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  • BOUQUET (Édouard) – ESSAI SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES FONCTIONNAIRES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC, Université de Dijon - Faculté de droit, Thèse (Président : M. Delpech ; Suffragants : M. Louis-Lucas et M. Germain-Martin)

    BOUQUET (Édouard) – ESSAI SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES FONCTIONNAIRES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC, Université de Dijon - Faculté de droit, Thèse (Président : M. Delpech ; Suffragants : M. Louis-Lucas et M. Germain-Martin)

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    Prix habituel 45,00 €
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  • BONNECASE Julien – LE CONFLIT CRÉANCE - DETTE, À propos de la thèse de doctorat de Pierre de Lestapis, LA NOTION JURIDIQUE DE CRÉDIT, Étude de droit civil français 1940

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    Prix habituel 6,00 €
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  • BARBEY (Jean) – CRIMES ET DÉLITS COMMIS À L’ÉTRANGER AUX DÉPENS DE L’ÉTAT FRANÇAIS, extrait de la Revue de Science Criminelle et de Droit pénal comparé (avr.-juin 1939)

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    Prix habituel 15,00 €
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  • LABROUSSE (Christian) – LES GRANDS PROBLÈMES DE L’ÉCONOMIE CONTEMPORAINE Fasc. II-III : Les Économies potentielles ; Fasc. II-I : Les Problèmes monétaires, D.E.U.G. Mention Droit, 1re année de Premier Cycle

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Colloque] – LES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT. DROIT, ARGENT ET LIBERTÉS, 17e Congrès national des Huissiers de Justice à Dijon les 25 et 26 septembre 1986, direction J.-P. FAGET

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    Prix habituel 20,00 €
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  • MORELLI (Gaston de) – DE LA CONDITION EN TEMPS DE PAIX DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES SITUÉES DANS LE VOISINAGE DES PLACES DE GUERRE, thèse pour le doctorat, Université de Paris, Faculté de droit

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    Prix habituel 25,00 €
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  • Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS RENDUS À VALENCIENNES ET DANS QUELQUES PLACES VOISINES PENDANT L’INVASION DE L’ENNEMI, Signé Lermercier. De Frimaire & Nivôse an VIII, Bull. 339

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    Prix habituel 45,00 €
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  • COLLIARD (Sylvie) – LA CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE DE FRANÇOIS MITTERRAND EN 1974, coll. Travaux et recherches de l’Université de Droit d’économie et de Sc. so. de Paris, Série Sc. po. n° 10

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  • PATEL (Robert), LEJEUNE (Georges) et HENRI-MEUNIER (Luce) – LOYERS LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ÉDITION 1952 revue, mise à jour et augmentée, Préface de Edgar-Félix CARRIVE, numéro hors-série

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    Prix habituel 10,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
  • REULOS (Michel) – LE DROIT DE LA PREUVE ET LES TECHNIQUES MODERNES D’ÉTABLISSEMENT DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS, extrait des Recueils de la Société Jean Bodin, t. XIX, La Preuve

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    Prix habituel 10,00 €
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  • APPLETON (Paul) – L’ABROGATION DE L’ARTICLE 298 DU CODE CIVIL. Tendances nouvelles en matière de mariage et de divorce ; extrait de la Revue trimestrielle de droit civil, 1905, n° 2

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  • [Colloque] – L’EUROPE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES. UNITÉ ET DIVERSITÉ, Colloque de Nancy (21-23 mai 1981) de la Société Française pour le Droit International et du Centre européen universitaire

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [RHD] – TABLE DES QUINZE ANNÉES DE LA REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER (1855 - 1869) ; I - Table des noms d’auteurs, II - Table des matières, III - Table bibliographique

    [RHD] – TABLE DES QUINZE ANNÉES DE LA REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER (1855 - 1869) ; I - Table des noms d’auteurs, II - Table des matières, III - Table bibliographique

    [RHD]

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    Prix habituel 12,00 €
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  • VINEY (Geneviève) – LES OBLIGATIONS. LA RESPONSABILITÉ : CONDITIONS (Généralités, Dommage, Causalité, Fait personnel, Fait des choses, Fait d’autrui), TRAITÉ DE DROIT CIVIL sous la direction de Jacques Ghestin, t. IV

    VINEY (Geneviève) – LES OBLIGATIONS. LA RESPONSABILITÉ : CONDITIONS (Généralités, Dommage, Causalité, Fait personnel, Fait des choses, Fait d’autrui), TRAITÉ DE DROIT CIVIL sous la direction de Jacques Ghestin, t. IV

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    Prix habituel 40,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
  • [Colloque] – L’AVANT-PROJET DE LOI FÉDÉRALE SUR LES BOURSES ET LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES, édités par Gérard Hertig et Marina Hertig-Pelli, Publ. du Centre d’études juridiques européennes Genève

    [Colloque] – L’AVANT-PROJET DE LOI FÉDÉRALE SUR LES BOURSES ET LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES, édités par Gérard Hertig et Marina Hertig-Pelli, Publ. du Centre d’études juridiques européennes Genève

    [Colloque]

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Bulletin des Lois] – BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 1re Partie - année 1835, Lois n° 131 à 155

    [Bulletin des Lois] – BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 1re Partie - année 1835, Lois n° 131 à 155

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  • CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la Loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et criminel

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    Prix habituel 10,00 €
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  • RODIÈRE (René) – DROIT DES TRANSPORTS, Transports ferroviaires, routiers, aériens et par batellerie : t. I : Les services de transport ; t. II : Les opérations de transport ; t. III (1er & 2e fascicules)

    RODIÈRE (René) – DROIT DES TRANSPORTS, Transports ferroviaires, routiers, aériens et par batellerie : t. I : Les services de transport ; t. II : Les opérations de transport ; t. III (1er & 2e fascicules)

    RODIÈRE (René)

    DROIT DES TRANSPORTS, Transports ferroviaires, ...

    Prix habituel 160,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 160,00 €
  • DEMANGEAT (Charles) – DE LA CONDITION DU FONDS DOTAL EN DROIT ROMAIN, COMMENTAIRE DU TITRE DU DIGESTE DE FUNDO DOTALI, (10 leçons faites au cours de 1860)

    DEMANGEAT (Charles) – DE LA CONDITION DU FONDS DOTAL EN DROIT ROMAIN, COMMENTAIRE DU TITRE DU DIGESTE DE FUNDO DOTALI, (10 leçons faites au cours de 1860)

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    Prix habituel 140,00 €
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  • CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matières sont développées et combinées avec les principes de droit qui s’y rattachent et les règles de la procédure civile et crimine

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    Prix habituel 60,00 €
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  • SALOMON (Philippe), FRÊCHE (Georges) et BOUCHER (Jacques) – RECHERCHES D’HISTOIRE ÉCONOMIQUE, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “Sciences historiques” n° 3

    SALOMON (Philippe), FRÊCHE (Georges) et BOUCHER (Jacques) – RECHERCHES D’HISTOIRE ÉCONOMIQUE, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “Sciences historiques” n° 3

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Mélanges Flauss] – L’HOMME ET LE DROIT, En hommage au Professeur Jean-François FLAUSS, Avant-propos de Gérard Cohen-Jonathan et Jean Waline, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, David Szymczak, Sébastien Touzé

    [Mélanges Flauss] – L’HOMME ET LE DROIT, En hommage au Professeur Jean-François FLAUSS, Avant-propos de Gérard Cohen-Jonathan et Jean Waline, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, David Szymczak, Sébastien Touzé

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Collectif] – JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édit

    [Collectif] – JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEMENTS ET ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER, par les Tribunaux de Commerce, les Cours royales, la Cour de Cassation et le Conseil des Prises ; Auquel on a joint les Lois, Édit

    [Collectif]

    JURISPRUDENCE COMMERCIALE OU RECUEIL DES JUGEME...

    Prix habituel 20,00 €
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  • NOGUELLOU (Rozen), HUIBAN (Odile), BLANCHARD (Marie) – PROBLÈMES ACTUELS DE DROIT COMMUNAUTAIRE, Préface de Jacqueline Dutheil de la Rochère, Yves Gaudemet et Hélène Gaudemet-Talon, Université Panthéon-Assas (Paris II)

    NOGUELLOU (Rozen), HUIBAN (Odile), BLANCHARD (Marie) – PROBLÈMES ACTUELS DE DROIT COMMUNAUTAIRE, Préface de Jacqueline Dutheil de la Rochère, Yves Gaudemet et Hélène Gaudemet-Talon, Université Panthéon-Assas (Paris II)

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