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LÉAUTÉ (Jacques)
LES ÉCLIPSES ET LES RENAISSANCES D’INSTITUTIONS...
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ANDRÉ (Léonce)
TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET LIBERTÉ SURVEILLÉE, C...
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CLIQUENNOIS (Martine) et LASCOMBE (Michel)
LES DIRECTIVES : APPROCHE D’UN TERME JURIDIQUE ...
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M. L. F. DUPORT (Louis)
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LASSERRE (Pierre)
L’IMPACT MONÉTAIRE DE LA POLITIQUE FINANCIÈRE D...
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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LES CONVENTIONS RELATIVES À UNE OBLIGATION ALIM...
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LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LES ARTICLES 36 ET...
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LES FONDEMENTS POLITIQUES DES ENGAGEMENTS DE LA...
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LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand...
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PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)
TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 1re éd...
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MASSIP (Jacques), MORIN (Georges) et AUBERT (Jean-Luc)
LA RÉFORME DE LA FILIATION, commentaire de la l...
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JÈZE (Gaston)
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, ...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LES PROFESSIONS LIBÉRALES, t. II/Nice - 1997 ; ...
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ROMAN (Alexandre M.)
LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCI...
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![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 16ème rapport d’activité 1995, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33291-1.jpg?v=1766932402&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 14ème rapport d’activité 1993, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33289-1.jpg?v=1766932396&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 13ème rapport d’activité 1992, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33288-1.jpg?v=1766932393&width=533)
![[Annales] – Revue juridique et économique du Sud-Ouest, série juridique, Annales de la faculté de droit et des sciences économiques de l’université de Bordeaux, 19e année n° 1-2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/7145-1_08a2e23a-e759-4c4b-8789-a084e6cdf6c1.jpg?v=1766914607&width=533)
![PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 1re éd. : t. 8 [seul] : Les Régimes matrimoniaux (1re partie) avec le concours de M. NAST](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11774-1_95c8cbe3-1cdc-421d-b027-8f344eba0815.jpg?v=1766915974&width=533)
![JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. IV [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 1re partie : Formation. Exécution des contrats.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56032-1.jpg?v=1774864513&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES PROFESSIONS LIBÉRALES, t. II/Nice - 1997 ; Actes du colloque organisé avec le concours de la faculté de droit de Nice-Sophia Antipolis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54144-1_4e292f44-de7d-43fd-a886-12b0d2826a72.jpg?v=1774860175&width=533)
