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VIVEZ (Jacques)
TRAITÉ DES FRAUDES, préface de M. Laborde-Lacoste
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PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
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[Toulouse], LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de)
ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOLOSE. Donnez...
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[Périodique], DUCHESNE (Émile), DUCHESNE (Albert) et LALLEMANT (Louis)
TABLES ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASS...
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[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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DELESTRÉE (Pol)
L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUD...
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CABRILLAC (Michel)
LE DROIT PÉNAL DU CHÈQUE, Loi du 3 janvier 1975...
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BARBIER (Georges)
CODE EXPLIQUÉ DE LA PRESSE - TRAITÉ GÉNÉRAL DE ...
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[Colloque]
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 57e année,...
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LABORDE-LACOSTE (Marcel)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DES VOIES D’EXÉCUTION, Confo...
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DALLOZ et TOURNEMINE
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DU ROYAUME, EN MATIÈRE C...
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CROZE (Hervé) et LAPORTE (Christian)
GUIDE PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE, coll. Juris...
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LOCRÉ (le Baron de)
LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE O...
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CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe)
THÉORIE DU CODE PÉNAL : Appendice contenant le ...
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(Schweizerisches Strafgesetzbuch) - (Code pénal suisse)
PROTOKOLL DES ZWEITEN EXPERTENKOMMISSION BAND I...
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STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 14e éd., coll. Précis Dalloz
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GASSIN (Raymond)
LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE DEVANT LE DROIT PÉNAL
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LE POITTEVIN (Gustave)
DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA P...
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Collectif
THE EFFECTIVENES OF PUNISHMENT AND OTHER MEASUR...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (B.)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, coll. Précis Dalloz, 12e éd.
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SABATIER (Maurice)
ÉTUDES ET DISCOURS : Code Civil, Codes Criminel...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
RHODES (Henry T.-F.)
LA POLICE SCIENTIFIQUE, avec une Préface du Doc...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
TOUFFAIT (Adolphe), ROBIN (Jean), AUDUREAU (André) et LACOSTE (Jacques)
DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS, 2e éd., ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel
![[Toulouse], LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de) – ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOLOSE. Donnez & prononcez sur diverses matières, Civiles, Criminelles, Bénéficiales & Féodales : RECEUILLIS DES MÉMOIRES & observations forenses de M. Benrard de la Roche-Flavin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41973-1.jpg?v=1766939787&width=533)
![[Périodique], DUCHESNE (Émile), DUCHESNE (Albert) et LALLEMANT (Louis) – TABLES ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE : 1)° depuis le 1er Vendémiaire, an VII (1798) jusqu’au 31 décembre 1856, avec Appendice 4 t. + 1) ;](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24793-1.jpg?v=1766927938&width=533)
![[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39294-1.jpg?v=1766937120&width=533)
![[Colloque] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 57e année, nouvelle série, 1er-2e trim. 1986, XIVe CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Colloques préparatoires et questions, Commentaires des questions](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8024-1_acae3978-59dd-461f-b1f9-354b5cb4f8c1.jpg?v=1766914837&width=533)
