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[Collectif]
DES ÉCOCRIMES À L’ÉCOCIDE, Le droit pénal au se...
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[Revue]
JUSTICE & CASSATION, n° 1 (2005) au n° 15 (2019)
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VANLAER (Étienne)
LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 RELATIF À LA P...
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[Colloque]
L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECT...
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[Code]
CODE DE PROCÉDURE CIVILE, annoté d’après la doc...
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DALMAS (A. de)
DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, COR...
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Journal Officiel, LES DROITS D’AUTEUR, mandatur...
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LAUBADÈRE (André de)
TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF t. I (8e éd.) : L...
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RODIÈRE (A.)
ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE CRIMINELLE, 1re et 2e liv...
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MONGÉLOUS (J.)
MANUEL POUR LA TENUE ET LA VÉRIFICATION DES ACT...
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[Colloque]
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINIS...
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PACTET (Pierre)
ESSAI D’UNE THÉORIE DE LA PREUVE DEVANT LA JURI...
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GENEVOIS (Bruno)
LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, PR...
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BONJEAN (Louis-Bernard)
TRAITÉ DES ACTIONS ou EXPOSITION HISTORIQUE DE ...
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PINGEL (Isabelle), SUDRE (Frédéric)
LE MINISTÈRE PUBLIC ET LES EXIGENCES DU PROCÈS ...
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[The American Law Institute]
PRINCIPLES OF THE LAW OF SOFTWARE CONTRACTS, Te...
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
TRAITÉ DE LA POSSESSION en droit romain, 7e éd....
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[Cour de Cassation]
RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999...
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[Collectif]
LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ÉTABLISSEMENT...
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BENSALAH (Tabrizi)
L’ENQUÊTE INTERNATIONALE DANS LE RÈGLEMENT DES ...
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NEGRO (Franco)
LA CAUZIONE PER LE SPESE E IL CONCETTO DI PARTE...
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CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVI...
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[Recueil]
JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du t...
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![[Collectif] – DES ÉCOCRIMES À L’ÉCOCIDE, Le droit pénal au secours de l’environnement, Préface de Mireille Delmas-Marty, dir. de Laurent Neyret](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56477-1.jpg?v=1774861380&width=533)
![[Revue] – JUSTICE & CASSATION, n° 1 (2005) au n° 15 (2019)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56455-1.jpg?v=1774865860&width=533)
![[Colloque] – L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECTION DANS LE BREVET EUROPÉEN, Colloque international des 2-3 octobre 1974 ; VERS UN ENSEIGNEMENT EUROPÉEN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE À STRASBOURG, Conférence débat du 4 octobre 1974, Centre d’ét](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56186-1.jpg?v=1774863245&width=533)
![[Code] – CODE DE PROCÉDURE CIVILE, annoté d’après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz, 46e éd. refondue et mise à jour, coll. petits codes Dalloz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48753-1.jpg?v=1766945547&width=533)
![[Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46149-1.jpg?v=1766943395&width=533)
![[The American Law Institute] – PRINCIPLES OF THE LAW OF SOFTWARE CONTRACTS, Tentative Draft n°. 1, submitted by the Council to the Members of The American Law Institute](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49155-1.jpg?v=1766946028&width=533)
![[Cour de Cassation] – RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50725-1.jpg?v=1766947957&width=533)
![[Collectif] – LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES, Approche croisée, Avant-propos de François Barrière, coll. Actualités de droit de l’entreprise, n° 33](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54711-1.jpg?v=1774860907&width=533)
![[Recueil] – JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du tribunal de Cassation, et des Tribunaux d’Appel de Paris et des Départements, Dans les principales Causes et Questions que les Lois nouvelles rendent douteuses et difficiles, IIe semestre de l’An X](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54478-1.jpg?v=1788854251&width=533)
