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  • RONDONNEAU (Louis) – TROISIÈME SUPPLÉMENT DES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET PÉNAL, ou Recueil des Sénatus-Consultes, des Lois, des Décrets impériaux, des Avis du Conseil d’État, des Circulaires et Instructio

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  • BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel) – PRÉCIS DE DROIT CIVIL Contenant dans une première partie L’EXPOSÉ DES PRINCIPES et dans une deuxième LES QUESTIONS DE DÉTAIL ET LES CONTROVERSES, t. I : 5e éd. revue et mise au courant de la législation, de la doctrine et d

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  • RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE L’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES SUIVI DE TABLES CHRONOLOGIQUES ET ANALYTIQUE CONCERNANT LES JUGEMENTS ET ARRÊTS PUBLIÉS, 1° Dans le présent recueil : durant les années 1886, 1888 et 1900 - 1905 ; 2° Dans le Journa

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  • HOFFMAN (J.-B.) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE RÉPRESSIVE, SELON LE DROIT FRANÇAIS, précédé d’un exposé, dans la même forme, de l’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE considérées séparément et dans leurs rapports m

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  • DANTY (N.), BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY(Roland) – TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, contenant Le Commentaire Latin & François de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l’Article 54 de l’Ordo

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  • STEFANI (Gaston) et LEVASSEUR (Georges) – DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET PROCÉDURE PÉNALE, t. I : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, coll. Précis Dalloz

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  • SERRIGNY (Denis) – TRAITÉ DE L’ORGANISATION DE LA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CONTENTIEUSE ADMINISTRATIVE, DANS LEURS RAPPORTS AVEC LE DROIT CIVIL, 2e éd. corrigée et augmentée de moitié.

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  • WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE (Édouard), KOENIGSWARTER (Louis J.), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN – REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ; 16ème année, Nouvelle coll., Année 1850, t. I (janvier - avril 1850)

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  • RECUEIL OFFICIEL DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, publié par les ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, t. I : 1790 à 1840, t. II : 1841 à 1862 & t. III : 1863 à 1875

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  • GENDREL (Michel) – MAÎTRISER LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, Tous examens - Tous concours, Préface de Georges Levasseur

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