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LE ROY (Max)
L’ÉVALUATION DU PRÉJUDICE CORPOREL, Préface Hen...
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VAVASSEUR (Auguste)
SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUS...
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LA VIOLENCE INSTITUTIONNELLE, Une violence comm...
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RODIÈRE (René) et FOURNIER (Claude)
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BAZOT (Théophile)
DE LA RÉCIDIVE D’après la loi des 18 Avril - 13...
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PRADEL (Jean) et DANIT-JUAN (Michel)
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LE DROIT FRANÇAIS, SES ORIGINES, SES RÈGLES FON...
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NEAGU (Alexandre D.)
CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA FAUTE SUBJECTIVE D...
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APPLETON (Jean)
LA RÉFORME DES CASIERS JUDICIAIRES
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![[Code - Suisse] – RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (janv.-févr. 1945)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47445-1.jpg?v=1766944263&width=533)
![[BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44870-1_a4a38044-03e9-4a0c-b17f-858a433077ed.jpg?v=1788854010&width=533)
![BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould) – DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’après la loi des 18 avril - 13 mai 1863, Commentaire des nouveaux articles 57 et 58 du Code pénal par Théophile Bazot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56917-1.jpg?v=1774862094&width=533)
![[Colloque] – LA NORME PÉNALE ET LES RELATIONS DE TRAVAIL, dir. Bernard Teyssié, coll. Colloques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55252-1.jpg?v=1774859987&width=533)
