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MALET (Gaston)
ÉTUDES DE JURISPRUDENCE SUR LES ORDONNANCES DE ...
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CLERC (François)
LE CODE PÉNAL SUISSE ET LE DROIT PÉNAL INTERNAT...
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JULIEN (Pierre) et FRICERO (Natalie)
DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ, 2ème éd., coll. Manuel
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TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET LIBERTÉ SURVEILLÉE, C...
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LACOSTE (Georges de)
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RODIÈRE (A.)
ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE CRIMINELLE, 1re et 2e liv...
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DECHAMBRE (Jean)
L’ABANDON DE FAMILLE, Sanction pénale d’une Obl...
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HANNEQUART (Yvon)
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’INGÉNIEUR
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LE RÉGIME FRANÇAIS DES JUGEMENTS PAR DÉFAUT ET ...
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[Collectif]
DROIT ET PRATIQUE DE LA CASSATION EN MATIÈRE CI...
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PATIN (Maurice)
ESSAI SUR LA PEINE JUSTIFIÉE
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ROKOFYLLOS (Christos)
LE CONCEPT DE LÉSION ET LA RÉPRESSION DE LA DÉL...
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ANDRÉ (Louis)
LA RÉCIDIVE, Théorie d’ensemble et commentaire ...
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PERRIN (Paul) et SIMON (Geneviève)
ALCOOLISME, CRIMINALITÉ ET DÉLINQUANCE. L’alcoo...
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BERLET (Adolphe)
COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET R...
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LE ROY (Max)
L’ÉVALUATION DU PRÉJUDICE CORPOREL, Préface Hen...
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ROUJOU DE BOUBÉE (Gabriel)
LE DROIT PÉNAL DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBAN...
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[Colloque]
OITAVO CONGRESSO INTERNACIONAL DE CRIMINOLOGIA....
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 av...
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LÉAUTÉ (Jacques)
UNE NOUVELLE ÉCOLE DE SCIENCE CRIMINELLE, l’Éco...
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DE LA PREUVE TESTIMONIALE ET DE L’ENQUÊTE EN MA...
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[Code - Suisse]
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin...
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LAZERGES-ROTHÉ (Christine)
LA COUR D’ASSISES DES MINEURS ET SON FONCTIONNE...
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![[Collectif] – DROIT ET PRATIQUE DE LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, 2e éd., coll. Juris Classeur Pratique Professionnelle, Procédure](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57842-1_9574f72f-9f26-4209-ab33-e1efac416237.jpg?v=1780998053&width=533)
![[Colloque] – OITAVO CONGRESSO INTERNACIONAL DE CRIMINOLOGIA. ACTAS. Lisbboa 4-9 de setembro de 1978 realizado com a patrocinio do Ministerio du Justica de Portugal na Fundaçao Calouse Gulbenkian, publicaçao da Comissao Organizadora, em Representaçao da So](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25340-1.jpg?v=1766928192&width=533)
![[Code - Suisse] – CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 avr. 1945)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47898-1.jpg?v=1766944619&width=533)
![[Code - Suisse] – CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHÂTELOIS, Bulletin du Grand Conseil, 110e vol., Séances des 19 février et 19 avril 1945](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47899-1.jpg?v=1766944621&width=533)
