Résultats de la recherche
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CARRÉ (N.-Alfred)
COMPÉTENCE JUDICIAIRE DES JUGES DE PAIX EN MATI...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Sous la direction de ANCEL (Marc) & SCHWARTZ (Louis B.) ]
LE SYSTÈME PÉNAL DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Pré...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
RAVIART (Guy)
TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE (CIVILE...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Projet de Loi]
DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RES...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Collectif]
SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE : RAPPORTS PRÉP...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
MENDOUCE (J.-M.-G.)
MANUEL DES DÉLAIS EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIAL...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Code]
COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL : AVANT-PR...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
Anonyme
EXAMEN DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE INSTRUITE À S...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
ESCORBIAC (Jacques)
A PROPOS DE LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE CRIMINEL...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
HOONAKKER (Philippe)
PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
DUPONT-DELESTRAINT (Pierre)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. Manuel Dalloz d...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 13e éd., coll. Précis Dalloz
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Collectif]
ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES D...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
REVUE DE DROIT PÉNAL ET DE CRIMINOLOGIE, ATTENT...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
NAUDIN (Christophe)
IDENTITÉS CRIMINELLES, La vérité interdite
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
NICOLEAU (Patrick)
DE LA PREUVE JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ NATUREL...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
RAOUL-DUVAL
ÉTUDE SUR LES PRINCIPES SUCCESSIFS ET LES DÉVEL...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
Patin (Maurice), Caujolle (Paul), Aydalot (Maurice), Robert (Jean-Marie)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET LÉGISLATION PÉNALE APPLI...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
MATHÉ (L.)
LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE, Lois faites dans le...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
LARGUIER (Jean)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 13e éd., coll. Mémentos Da...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
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[Collectif]
Terrorism, victims and International criminal r...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Sous la direction de ANCEL (Marc) & SCHWARTZ (Louis B.) ] – LE SYSTÈME PÉNAL DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Préface de Marc Ancel, coll. Les grands systèmes de droit pénal contemporains, t. III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43099-1.jpg?v=1766941076&width=533)
![[Projet de Loi] – DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES, ET DU PROJET DE LOI SUR LE MODE DE PROCÉDER DANS LES DEUX CHAMBRES EN CAS D’ACCUSATION D’UN MINISTRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56138-1.jpg?v=1788854357&width=533)
![[Collectif] – SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE : RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n° 1 : L’ABANDON DE FAMILLE ET SES SANCTIONS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54409-1_c6cfb00e-2182-46a9-bd10-8ef2b2db6dad.jpg?v=1769440346&width=533)
![[Code] – COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL : AVANT-PROJET DÉFINITIF DE CODE PÉNAL, LIVRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31047-1.jpg?v=1766930990&width=533)
![[Collectif] – ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE, t. XXII, fasc. I et II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13386-1.jpg?v=1790232358&width=533)
![[Collectif] – Terrorism, victims and International criminal responsibility, Préface de Françoise Rudetzki](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50478-1.jpg?v=1766947583&width=533)
