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  • [Collectif] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, années 1958-1959 (Commission constitutionnelle provisoire), 1960 et Référendum du 8 janvier 1961

    [Collectif] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, années 1958-1959 (Commission constitutionnelle provisoire), 1960 et Référendum du 8 janvier 1961

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    Prix habituel 10,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
  • [Collectif - Droit Public] – DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd. : t. I : Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif ; t. II : Droit administratif, coll. Collectivités territoriales

    [Collectif - Droit Public] – DROIT PUBLIC, sous la direction de Jacques Moreau, 3e éd. : t. I : Théorie générale de l’État et Droit Constitutionnel, Droit administratif ; t. II : Droit administratif, coll. Collectivités territoriales

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    Prix habituel 60,00 €
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  • NICOLET (Claude) – LA RÉPUBLIQUE EN FRANCE, État des lieux, coll. Libre Examen

    NICOLET (Claude) – LA RÉPUBLIQUE EN FRANCE, État des lieux, coll. Libre Examen

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Conseil d’Analyse Économique] – SERVICE PUBLIC SECTEUR PUBLIC, Rapports d’Élie Cohen et Claude Henry, Commentaires de François Morin et Paul Champasur, annexes préparées par la Direction de la Prévision et Dominique Bureau

    [Conseil d’Analyse Économique] – SERVICE PUBLIC SECTEUR PUBLIC, Rapports d’Élie Cohen et Claude Henry, Commentaires de François Morin et Paul Champasur, annexes préparées par la Direction de la Prévision et Dominique Bureau

    [Conseil d’Analyse Économique]

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  • Décret de la Convention nationale, du 14e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950

    Décret de la Convention nationale, du 14e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950

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    Prix habituel 400,00 €
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  • TIMSIT (Gérard) – ADMINISTRATIONS ET ÉTATS : ÉTUDE COMPARÉE, coll. Politique d’aujourd’hui

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    TIMSIT (Gérard)

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    Prix habituel 25,00 €
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  • Collectif – RECUEIL DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RELATIFS À LA COOPÉRATION, Ministère de la fonction publique et du plan, délégation à l’économie sociale

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    Collectif

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    Prix habituel 15,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
  • DURAND (Adrien) – DES CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT, Organisation - Attributions, Commissions départementales, Loi du 10 août 1871

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    Prix habituel 30,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
  • Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblé

    Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblé

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    Prix habituel 120,00 €
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  • GICQUEL (Jean) – DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 14e éd., avec Addendum au 1er août 1996, coll. Domat Droit public

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Conseil constitutionnel] – LES [NOUVEAUX] CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, du n° 1 (1996 - Tête de collection) au n° 59 (avril 2018) [mq. 4 fasc.]

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    Prix habituel 200,00 €
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  • DUPUIS (Georges), GEORGEL (Jacques) et MOREAU (Jacques) – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Dossiers U2

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    LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Dossiers U2

    Prix habituel 10,00 €
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  • DOSIÈRE (René), MASTIAS (Jean), FORTIER (Jean-Claude) – LE CONSEIL GÉNÉRAL

    DOSIÈRE (René), MASTIAS (Jean), FORTIER (Jean-Claude) – LE CONSEIL GÉNÉRAL

    DOSIÈRE (René), MASTIAS (Jean), FORTIER (Jean-Claude)

    LE CONSEIL GÉNÉRAL

    Prix habituel 15,00 €
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  • MÉJEAN (Charles) – LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, Préface de Marcel Prélot

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    MÉJEAN (Charles)

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    Prix habituel 90,00 €
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  • MAUNIER (René) – L’EMPIRE FRANÇAIS, Propos et projets

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    Prix habituel 70,00 €
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  • JOLLY (Henri) – ESSAI SUR LE RÉGIME FINANCIER DES PETITS PAYS D’ÉTATS DU MIDI DE LA FRANCE AU XVIIIe SIÈCLE, Fasc. II : Le Béarn, ext. du Bulletin de la Société des sciences, lettres et arts de Pau

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    Prix habituel 30,00 €
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  • Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblés administratives. Données à Paris, au moins de Janvier 1790 ; Instruction de l’Assemblée Nationale, Sur la formation des Assemblé

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    Prix habituel 100,00 €
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  • BROUILHET (Charles) – PRÉCIS D’ÉCONOMIE POLITIQUE

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    Prix habituel 50,00 €
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  • OLIVIER-MARTIN (François) – L’ABSOLUTISME FRANÇAIS, Cours d’Histoire du Droit public Français, D.E.S. Droit Public 1950-1951

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Recueil] – RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE DE FRANCE, D’ALGÉRIE ET DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, Publié sous la dir. de Pierre Dilhac, Avec le concours de Maurice Duverger, Jules Ramarony

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    Prix habituel 25,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
  • [Collectif] – L’ÉCONOMIE DIRIGÉE, conférences organisées par la Société des anciens élèves et élèves de l’École libre des sciences politiques

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    Prix habituel 30,00 €
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  • DEFERT (André) – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics), Thèse (Président : M. Berthélemy ; Suffragants : MM. Wahl et Hitier), Université de Paris - Facult

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  • DEVAUX (Jean) – LE RÉGIME DES DÉCRETS, Les pouvoirs accordés au gouvernement par la loi du 3 août 1926 et la procédure permettant la réalisation d’économies et de mesures urgentes par Décrets

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  • CHAPUS (René) – DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 3ème éd.

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