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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNE...
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NAST (Alfred)
CODE DE LA COOPÉRATION, Études sur le régime lé...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LE RECOURS À LA FORCE AUTORISÉ PAR LE CONSEIL D...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNE...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
WALINE (Marcel)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd.
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JACQUIGNON (Louis)
LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAU...
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FOURNEL (Jean-François)
TRAITÉ DU VOISINAGE, Considéré dans l’ordre jud...
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LENOTTE (Georges)
DES EXPERTISES DEVANT LES CONSEILS DE PRÉFECTUR...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
CHEVALLIER (Jacques)
L’ÉTAT DE DROIT, 5e éd., coll. Clefs/Politique
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DUVERGER (Maurice)
MÉTHODES DE LA SCIENCE POLITIQUE, coll. Thémis,...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
MASTEAU (Jacques)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
GIDE (Charles)
PRINCIPES D’ÉCONOMIE POLITIQUE, 26e éd.
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
GOGUEL (François)
LA POLITIQUE DES PARTIS SOUS LA IIIÈME RÉPUBLIQ...
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Décret de la Convention nationale, du 26ème jou...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
CRUCIS (Henry-Michel)
LES COMBINAISONS DE NORMES DANS LA JURISPRUDENC...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
QUERMONNE (Jean-Louis)
LE GOUVERNEMENT DE LA FRANCE SOUS LA Ve RÉPUBLI...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème sé...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
CHEVALLIER (Jean-Jacques)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES RÉGIMES POLITI...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
NICOLEAU (Patrick)
DE LA PREUVE JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ NATUREL...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
CHIROUX (René) et MONTGROUX (Paul)
LA DÉCISION DU 30 DÉCEMBRE 1975 DU CONSEIL CONS...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
SOUBIES (Albert) et CABETTE (Albert)
LES RÉGIMES POLITIQUES AU XXème SIÈCLE, LES RÉP...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
GOGUEL (François)
LA POLITIQUE DES PARTIS SOUS LA IIIe RÉPUBLIQUE...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
CASSIMATIS (Grégoire)
L’ÉTAT, LA SOCIÉTÉ ET LE DROIT. Études sur l’év...
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[Thèse non publiée], MONEGER (Joël)
LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE,...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel
![[Collectif] – LE RECOURS À LA FORCE AUTORISÉ PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ, sous la dir. de Karine Bannelier et Cyrille Pison](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50417-1.jpg?v=1766947493&width=533)
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26372-1.jpg?v=1766928888&width=533)
![[Thèse non publiée], MONEGER (Joël) – LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 1976, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président :](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45697-1.jpg?v=1766943186&width=533)
