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NICOLET (Claude)
LA RÉPUBLIQUE EN FRANCE, État des lieux, coll. ...
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PAYEN (Philippe)
LA PHYSIOLOGIE DE L’ARRÊT DE RÈGLEMENT DU PARLE...
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DUVERGER (Maurice)
CONSTITUTIONS ET DOCUMENTS POLITIQUES, coll. Th...
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DU FRESNE (Jean), JAMET DE LA GUESSIÈRE (François), NUPIED (Nicolas) et DU CHEMIN (Michel)
JOURNAL DES PRINCIPALES AUDIENCES DU PARLEMENT ...
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THAUMASSIÈRE (Gaspard Thaumas de la), MIGEONIS (J.)
MAXIMES DU DROIT COUSTUMIER, Pour servir à l’ex...
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Christian BRUSCHI, un historien du droit dans l...
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PONTEIL (Félix)
LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE DE 1814 À 1870, c...
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[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
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DEBÉZIEUX (Balthasar)
ARRETS NOTABLES DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROV...
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ROUSSILHE (Pierre)
LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, suiv...
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PARROT (Jean-Philippe)
LA REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS DANS LE MOUVEMEN...
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DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de)
ŒUVRES DE MR DUPLESSIS. T. I : TRAITEZ DE MR DU...
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SUR (Serge)
LA VIE POLITIQUE EN FRANCE SOUS LA VÈME RÉPUBLI...
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DUCLOS (Pierre)
LA RÉFORME DU CONSEIL DE L’EUROPE, Bibl. de tex...
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[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
[Colloque - Sénat]
VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONS...
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DUVERGER (Maurice)
CONSTITUTIONS ET DOCUMENTS POLITIQUES, MISE À J...
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CADART (Jacques)
RÉGIME ÉLECTORAL ET RÉGIME PARLEMENTAIRE EN GRA...
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VAUSSARD (Maurice)
HISTOIRE DE LA DÉMOCRATIE CHRÉTIENNE, t. I : Fr...
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PAILLET (J.-B.-J.)
MANUEL COMPLÉMENTAIRE DES CODES FRANÇAIS ET DE ...
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DUVERGER (Maurice)
LE SYSTÈME POLITIQUE FRANÇAIS, Droit constituti...
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CHEVALLIER (Jean-Jacques)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA FRAN...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
DUCROCQ (Théophile)
ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (A...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
ELLUL (Jacques)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS, t. V : LE XIXe SIÈCL...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![[Colloque - Sénat] – VERS DE NOUVELLES NORMES EN DROIT DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ? Actes du colloque organisé sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat par l’Université Paris 13 avec le concours du Ministère de l’éducation](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50535-1.jpg?v=1766947665&width=533)
