Résultats de la recherche
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[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)
LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LE...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Révolution française], BRETTE (Armand)
ATLAS DES BAILLIAGES OU JURIDICTIONS ASSIMILÉES...
Prix habituel 250,00 €Prix habituel -
MOUNIER (Jean-Joseph)
PROJET DES PREMIERS ARTICLES DE LA CONSTITUTION...
Prix habituel 228,67 €Prix habituel -
[Coutumes], DUMOULIN (Charles), FORTIN (Gilles)
LA COUSTUME DE PARIS, conferée avec les autres ...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)
LE DROIT FRANÇAIS DANS SES RAPPORTS AVEC LA JUR...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
DUVAL (Hervé), LEBLANC-DECHOISAY (Pierre-Yves) et MINDU (Patrick)
RÉFÉRENDUM ET PLÉBISCITE, Dossiers U2
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
KETSCHENDORF (le baron Carl de)
ARCHIVES JUDICIAIRES, RECUEIL COMPLET DES DISCU...
Prix habituel 182,94 €Prix habituel -
CHEVALLIER (Jean-Jacques)
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ, D.E.S. ...
Prix habituel 182,94 €Prix habituel -
DALAT (Jean), QUONIAM (Théodore), LAGRAVE (H.), LEBOIS (A.), TARRAUBE (J.)
ARCHIVES MONTESQUIEU : n° 3 : Montesquieu magis...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
BARTHÉLEMY (Joseph) et DUEZ (Paul)
TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Préface de Fra...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Coutumes], DUFRÉMENTEL (Jacques)
CONFÉRENCE DE LA RÉDACTION DE LA COUTUME DE TOU...
Prix habituel 900,00 €Prix habituel -
BASSET (Jean Guy)
PLAIDOYEZ DE MAISTRE IEAN GUY BASSET (…) ENSEMB...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
[Cour des Aides - Lamoignon]
TRÈS-HUMBLES ET TRÈS-RESPECTUEUSES REMONTRANCES...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
POTHIER (Robert-Joseph)
ŒUVRES DE POTHIER. NOUVELLE ÉDITION, ornée du p...
Prix habituel 900,00 €Prix habituel -
DESPAX (Michel)
L’ENTREPRISE ET LE DROIT, Préface de Gabriel Ma...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
DOMAT (Jean)
LES LOIX CIVILES DANS LEUR ORDRE NATUREL ; LE D...
Prix habituel 480,00 €Prix habituel -
CHATEAUBRIAND (Vicomte de)
LA MONARCHIE SELON LA CHARTE relié avec LE PROC...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
D’AGUESSEAU (Henri François)
ŒUVRES CHOISIES DE D’AGUESSEAU, CHANCELIER DE F...
Prix habituel 1.500,00 €Prix habituel -
D’AGUESSEAU (Henri François)
ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU t. I : ...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel -
HALBECQ (Michel)
L’ÉTAT SON AUTORITÉ, SON POUVOIR (1880 - 1962),...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
KLEIN (Claude)
LA POLICE DU DOMAINE PUBLIC, Préface de Pierre ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
LAFERRIÈRE (Julien)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 1...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
POTHIER (Robert-Joseph)
TRAITÉS DES CONTRATS ALÉATOIRES, SELON LES RÈGL...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
RECUEIL DE PLAIDOYEZ NOTABLES DE PLUSIEURS ET F...
Prix habituel 380,00 €Prix habituel
![[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55387-1_a196fc4b-47ac-48a4-ba17-cec7f02340b9.jpg?v=1788155773&width=533)
![[Révolution française], BRETTE (Armand) – ATLAS DES BAILLIAGES OU JURIDICTIONS ASSIMILÉES Ayant formé unité électorale en 1789, Dressé d’après les actes de la convocation conservés aux archives nationales, Recueil de documents relatifs à la convocation de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57443-1_d240a47d-9cfd-46dd-87f1-558826dd8b3c.jpg?v=1785078616&width=533)
![[Coutumes], DUMOULIN (Charles), FORTIN (Gilles) – LA COUSTUME DE PARIS, conferée avec les autres Coustumes de France et expliquée par les notes de Me Charles du Moulin sur les mêmes Coustumes, les Arrests de la Cour, & diverses autres remarques. Ensemble](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39160-1.jpg?v=1766936880&width=533)
![BARTHÉLEMY (Joseph) et DUEZ (Paul) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Préface de François Goguel, éd. de 1933, coll. « Classiques », [réédition]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54238-1.jpg?v=1766957284&width=533)
![[Coutumes], DUFRÉMENTEL (Jacques) – CONFÉRENCE DE LA RÉDACTION DE LA COUTUME DE TOURAINE EN 1460 ; ET DE SES DEUX RÉFORMATION, EN 1507 & 1559](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39282-1.jpg?v=1766937099&width=533)
![[Cour des Aides - Lamoignon] – TRÈS-HUMBLES ET TRÈS-RESPECTUEUSES REMONTRANCES, Que présentent au Roi notre très-honoré Souverain & Seigneur, les Gens tenans sa Cour des Aides à Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57385-1_1e7233f1-e41c-4a37-8fc9-a3f515a4e747.jpg?v=1788156992&width=533)
![CHATEAUBRIAND (Vicomte de) – LA MONARCHIE SELON LA CHARTE relié avec LE PROCÈS COMPLET DE M. DE PRADT, Ancien archevêque de Malines par l’auteur de l’ouvrage intitulé : De l’affaire de la loi des élections ; [Procès] et CONSTANT (Benjamin), DE LA DISSOLUT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9462-1_a6e754f3-bac7-4900-83b2-f2de8fce843e.jpg?v=1766915468&width=533)
