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[Journal officiel]
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun...
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FABRE (Michel-Henry)
LES NOUVEAUX PRINCIPES TITISTES DU DROIT PUBLIC...
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REGRAY (Paul)
DES FAITS DE JOUISSANCE PRIVATIVE DONT LE DOMAI...
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[Collectif]
INTERCOMMUNALITÉ ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
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VEDEL (Georges)
DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. refondue, coll. Thémis
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[Collectif]
LE RÉGIME ET LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE ...
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CODE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE COMPRENANT LE...
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PRÉCIS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Pet...
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INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET JURIDICTIONNELLES, ...
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JAMET (Jacqueline)
…LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS. Commentair...
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[Collectif]
LOI BRITANNIQUE DU 10 MAI 1929 SUR LES SOCIÉTÉS...
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[Annales administratives]
ANNALES ADMINISTRATIVES. Recueil de lois, ordon...
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GALLUS (Franciscus)
FRANCISCI GALLI, J.C. AC IN COLLEGIO DD. JUDICU...
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CHARLET (Georges)
LES RAPPORTS ENTRE HAUT COMMANDEMENT MILITAIRE ...
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COLIN (Paul), CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
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LE RENOUVELLEMENT DES SCIENCES SOCIALES ET JURI...
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RÉGNIER (Max)
LES ASSOCIATIONS : FONDATIONS - ASSOCIATIONS CU...
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[Inspection Générale des Finances]
ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA FAILLITE ET DU RÈGLEM...
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BERLIA (Georges)
DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L’ÉTAT, ...
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BOULOUIS (Jean)
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POTU (Émile)
L’UNIFICATION DU DROIT RELATIF À LA LETTRE DE C...
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Décret de la Convention nationale, du 11ème jou...
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![[Journal officiel] – COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun). COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (Euratom), éd. à jour au 15 mars 1972, J.O. n° 1107](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34224-1.jpg?v=1766932970&width=533)
![[Collectif] – INTERCOMMUNALITÉ ET DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53196-1.jpg?v=1766954255&width=533)
![[Collectif] – LE RÉGIME ET LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE CHINOISE ; Journées d’Études 12-16 octobre 1959 en collaboration avec le Centre national pour l’étude des pays à régime communiste, Institut de Sociologie Solvay, Université Libre de B](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34914-1.jpg?v=1766933570&width=533)
![[Collectif] – LOI BRITANNIQUE DU 10 MAI 1929 SUR LES SOCIÉTÉS, Traduction sous la direction de Henri DECUGIS, Par un groupe de membres de la Société de Législation Comparée, Publ. de la Société de législation comparée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52950-1.jpg?v=1766953345&width=533)
![LE RENOUVELLEMENT DES SCIENCES SOCIALES ET JURIDIQUES SOUS LA IIIe RÉPUBLIQUE, La Faculté de droit de Lyon, Contributions réunies par David DEROUSSIN, avec le concours du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique, [Actes de colloques]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3899-1.jpg?v=1766945664&width=533)
![[Inspection Générale des Finances] – ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA FAILLITE ET DU RÈGLEMENT JUDICIAIRE (Études des mécanismes), Préface de Valéry Giscard d’Estaing, Bibl. de droit commercial, t. 20](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49275-1.jpg?v=1766946164&width=533)
