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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE, 5e ...
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POTU (Émile)
L’UNIFICATION DU DROIT RELATIF À LA LETTRE DE C...
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Décret de la Convention nationale, du 11ème jou...
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[Thèse non publiée], CHAPUT (Yves)
DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Th...
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ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice)
DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIO...
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MATHIOT (André)
LES TERRITOIRES NON AUTONOMES ET LA CHARTE DES ...
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VERNÈDE (Henri)
DE LA CONSTITUTION DE DOT FAITE EN FRAUDE DES C...
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[Colloque]
LE DROIT INTERNATIONAL ET LE TEMPS, Société Fra...
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CHARLES (Hubert)
DROIT DE L’URBANISME, Coll. Thémis Droit Public
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GALISSET (C.-M.)
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MOREAU (André)
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ROBERT-MARTIN et MAUS (René)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BAUX COMMERCIA...
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TRIPIER (Louis)
LE DROIT mis en pratique, nouveau formulaire, d...
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DELFOSSE (Alain)
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MALLARD (Henri-Victor)
LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Organisati...
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CONSTANTIN (Léon)
DU CONTRÔLE PRIVÉ DES SOCIÉTÉS ANONYMES
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BUIRETTE (Patricia)
LA PARTICIPATION DES ÉTATS DU TIERS-MONDE À L’É...
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PIQUEMAL (Marcel)
LA PRÉVOYANCE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, Fonct...
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PLIAKOS (Asteris)
LES DROITS DE LA DÉFENSE ET LE DROIT COMMUNAUTA...
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FAUCHÈRE (Jacqueline)
COURS DE DROIT CIVIL rédigé d’après les notes e...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL, t. VIII : LES CONTRATS SP...
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RICCI (Jean-Claude)
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Prix habituel 20,00 €Prix habituel
![[Thèse non publiée], CHAPUT (Yves) – DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention : Droit privé, le 29](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45636-1.jpg?v=1766943093&width=533)
![[Collectif] – LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, Université d’Aix-Marseille, Centre de sciences politiques de l’Institut d’études juridiques de Nice, coll. Bibl. des Centres d’Études supérieures spécialisés, t. V](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37864-1.jpg?v=1766935885&width=533)
![[Colloque] – LE DROIT INTERNATIONAL ET LE TEMPS, Société Française pour le Droit International, Colloque de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41703-1.jpg?v=1766939359&width=533)
![GALISSET (C.-M.) – CORPS DU DROIT FRANÇAIS OU RECUEIL COMPLET DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ORDONNANCES, SÉNATUS-CONSULTES, RÈGLEMENS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT, INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES, Publié depuis 1789 jusqu’à nos jours, [t. I à III] TABLE GÉNÉRALE DU](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53219-1.jpg?v=1766954317&width=533)
![MOREAU (André) – MANUEL PRATIQUE DE LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE d’après les lois et la jurisprudence, [Avec] MISE À JOUR du décret du 9 août 1953](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54972-1.jpg?v=1772797025&width=533)
