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DOUNIOL (Pierre)
LES SOCIÉTÉS ET LES GROUPES EN FRANCE (Manuel j...
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COUTABLE (Jean)
LE STATUT FISCAL DES GÉRANTS DE SOCIÉTÉS À RESP...
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LOUSSOUARN (Yvon)
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE SOCIÉTÉS, Pr...
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LECARPENTIER (G.)
LE MARIAGE PAR PROCURATION, Université de Paris...
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CAPITANT (Henri), TERRÉ (François) et LEQUETTE (Yves)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 1...
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LÉOPOLD
FORMULAIRE DE TOUS LES ACTES, TANT CIVILS QUE C...
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[Revue POLITEIA]
ÉGALITÉ - PARITÉ : UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA ...
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AVRIL (Pierre) et GICQUEL (Jean)
DROIT PARLEMENTAIRE, coll. Domat Droit public
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[Collectif]
DROITS FONDAMENTAUX ET CRISE(S) DES SOLIDARITÉS...
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VINEY(Geneviève)
LES OBLIGATIONS. LA RESPONSABILITÉ : EFFETS. Ré...
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MONTMERLE (Jacques), CASTON (Albert), CABOUCHE (Marc), GABRIELLI (Laurent de) et HUET (Michel)
PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX P...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...
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PACTET (Pierre)
INSTITUTIONS POLITIQUES - DROIT CONSTITUTIONNEL...
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COMBACAU (Jean) et SUR (Serge)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Domat Droit P...
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[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...
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[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)
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DUPONT DELESTRAINT (Pierre)
DROIT CIVIL, LES BIENS, 9e éd., coll. Mémentos ...
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[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...
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GUETTIER (Christophe)
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, 7e éd.
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DEBBASCH (Charles), BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude)
INSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS, [1re éd.]...
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EPP (René), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René)
LE DROIT ET LES INSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOL...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
COLLIARD (Claude-Albert)
LIBERTÉS PUBLIQUES, 6ème éd., coll. Précis Dalloz
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TOUSCOZ (Jean)
LE PRINCIPE D’EFFECTIVITÉ DANS L’ORDRE INTERNAT...
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ROBERT (Jacques)
LIBERTÉS PUBLIQUES, coll. Université nouvelle, ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Revue POLITEIA] – ÉGALITÉ - PARITÉ : UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA DÉMOCRATIE ?, n° 19, printemps 2011, Politeia, Les cahiers de l’AFAAIDC, Revue semestrielle de Droit constitutionnel comparé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57849-1_6a0b129b-82ce-4b5b-87d9-e5c98841bfa8.jpg?v=1780998072&width=533)
![[Collectif] – DROITS FONDAMENTAUX ET CRISE(S) DES SOLIDARITÉS, sous la dir. de Fabien Bottini, coll. « Le droit aujourd’hui »](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57741-1_d7a13fbe-5586-4f63-a758-f918b30732de.jpg?v=1780997738&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 6ème éd., coll. Sirey Droit public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28652-1.jpg?v=1766929946&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 6ème éd., coll. Sirey Droit public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29145-1.jpg?v=1766930224&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, 6e éd., coll. Sirey Droit public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27065-1.jpg?v=1766929089&width=533)
![DEBBASCH (Charles), BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude) – INSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS, [1re éd.]., coll. Thémis / Textes et Documents](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49950-1.jpg?v=1766946914&width=533)
