CHASSAN (Joseph-Pierre) – TRAITÉ DES DÉLITS ET CONTRAVENTIONS DE LA PAROLE, DE L’ÉCRITURE ET DE LA PRESSE (t. II : Poursuite et Jugement, t. III : Juridictions et procédures extraordinaires)
CHASSAN (Joseph-Pierre) – TRAITÉ DES DÉLITS ET CONTRAVENTIONS DE LA PAROLE, DE L’ÉCRITURE ET DE LA PRESSE (t. II : Poursuite et Jugement, t. III : Juridictions et procédures extraordinaires)
CHASSAN (Joseph-Pierre) – TRAITÉ DES DÉLITS ET CONTRAVENTIONS DE LA PAROLE, DE L’ÉCRITURE ET DE LA PRESSE (t. II : Poursuite et Jugement, t. III : Juridictions et procédures extraordinaires)
    CHASSAN (Joseph-Pierre)
    TRAITÉ DES DÉLITS ET CONTRAVENTIONS DE LA PAROLE, DE L’ÉCRITURE ET DE LA PRESSE (t. II : Poursuite et Jugement, t. III : Juridictions et procédures extraordinaires)
Édition :
    Paris / Colmar
Date :
    1837 / 1838 / 1839
    3 vol. in-8, demi-veau fauve, dos richement orné avec frises, fleurons, roulettes et filets dorés, tit. & tom. dorés sur pc. en aroquin noir, tr. jaunes mouchetés, timbre sec sur le contre-plat du 1er t., (acidification du papier sur qq. pages, qq. coiffes légt émoussées), très bon état hormis les défauts précités, [bibl. personnelle de Pierre Lavigne], XVI-612 / VI-556 / V- 618 p.
    Texte fondamental constituant un traité général des prescriptions pénales applicables à la liberté d’expression. L’utilisation de la doctrine de l’époque ainsi que de la jurisprudence est de grande qualité et le raisonnement clairement exposé. Rare.

Référence : 58305

250,00 €

Mots-clés : Droit pénal, Presse

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