HIANCE (Martine) et PLASSERAUD (Yves) – LA PROTECTION DES INVENTIONS, en Union soviétique et dans les républiques populaires d’Europe, Préface de Paul Mathely, Centre d’études internationales de la propriété industrielle de la faculté de droit et des scie
HIANCE (Martine) et PLASSERAUD (Yves) – LA PROTECTION DES INVENTIONS, en Union soviétique et dans les républiques populaires d’Europe, Préface de Paul Mathely, Centre d’études internationales de la propriété industrielle de la faculté de droit et des scie
HIANCE (Martine) et PLASSERAUD (Yves) – LA PROTECTION DES INVENTIONS, en Union soviétique et dans les républiques populaires d’Europe, Préface de Paul Mathely, Centre d’études internationales de la propriété industrielle de la faculté de droit et des scie
    HIANCE (Martine) et PLASSERAUD (Yves)
    LA PROTECTION DES INVENTIONS, en Union soviétique et dans les républiques populaires d’Europe, Préface de Paul Mathely, Centre d’études internationales de la propriété industrielle de la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Strasbourg, Ouvrage publié avec le concours du Centre nationale de la recherche scientifique
Édition :
    Paris
Date :
    1969
    in-8, br., ENVOI DES AUTEURS AU PROFESSEUR LAVIGNE, (dos insolé), bon état, [bibl. personnelle de Pierre Lavigne], VIII-446 p.
    « Le développement de la coopération économique, scientifique et technique entre la France et les pays socialistes et plus particulièrement l’U.R.S.S. a renforcé l’intérêt accordé à la législation concernant la protection des inventions dans ces pays, encore mal connue du fait du faible nombre de publications sur ces sujets dans des langues accessibles au lecteur occidental. L’ouvrage de Hiance et Plasseraud est destiné à remédier à cette lacune. Il se présente de la façon suivante : une première partie, qui sert d’introduction, expose les données de base des systèmes juridiques étudiés, en en retraçant l’évolution et en les comparant. La deuxième partie, qui réunit neuf titres consacrés à chacun des pays étudiés (U.R.S.S., Albanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, République démocratique allemande, Roumanie, Tchécoslovaquie, Yougoslavie) envisage les aspects juridiques et pratiques de leurs systèmes. Chacune de ces monographies comprend un chapitre préliminaire, rappelant brièvement l’histoire du droit des inventions dans le pays envisagé, puis six chapitres consacrés respectivement : à la protection des créations autres que les inventions ; aux conditions et à l’étendue de la protection des inventions ; aux modalités d’obtention des titres de protection ; aux limites posées à l’exercice des droits conférés ; au contentieux des titres délivrés ; aux modalités d’exploitation de ces titres. Juristes et praticiens, les auteurs, conscients des problèmes qui se posent dans l’obtention, l’exercice et la défense des droits de propriété industrielle, se sont efforcés de leur donner une réponse tant en se référant aux sources écrites qu’en procédant par enquête personnelle. Il est certain que leur ouvrage, d’un grand intérêt juridique, sera par ailleurs extrêmement utile pour les relations d’affaires avec les pays socialistes. » (RIDC n° 4/1969, p. 883 et s.).

Référence : 58314

60,00 €

Mots-clés : Propriété littéraire, artistique & industrielle

Nouvelles acquisitions

1 25
Tout afficher