[Colloque] – LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles, Actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002 sous la direction de Alain J. LEMAITRE et Odile KAMMERER
[Colloque] – LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles, Actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002 sous la direction de Alain J. LEMAITRE et Odile KAMMERER
    [Colloque]
    LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles, Actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002 sous la direction de Alain J. LEMAITRE et Odile KAMMERER
Édition :
    Rennes
Date :
    2004
    in-8, br., bon état, 270 p.

Référence : 41691

Mots-clés : Droit ancien - Histoire du droit

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