NAVATTE (Bernard) – DE LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE MORAL DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS FRANÇAIS
NAVATTE (Bernard) – DE LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE MORAL DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS FRANÇAIS
    NAVATTE (Bernard)
    DE LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE MORAL DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS FRANÇAIS
Édition :
    Rennes
Date :
    1947
    in-8, br., (dos légt insolé), bon état, [bibl. personnelle de Pierre Lavigne], 136 p.
    Exemplaire encore non publié chez Sirey de cette thèse soutenue devant L. Cavaré (Président), G. liet-Veaux etP. Lavigne (membres du jury).

Référence : 58363

45,00 €

Mots-clés : Droit administratif

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