[Collectif] – NATIONALISATIONS ET CONSTITUTION, dir. Louis Favoreu, coll. Droit public positif
[Collectif] – NATIONALISATIONS ET CONSTITUTION, dir. Louis Favoreu, coll. Droit public positif
    [Collectif]
    NATIONALISATIONS ET CONSTITUTION, dir. Louis Favoreu, coll. Droit public positif
Édition :
    Paris / Aix-Marseille
Date :
    1982
    in-8, br., (couv. légt fanée), bon état, [bibl. personnelle de Pierre Lavigne], 388 p.
    « Le titre de ce très intéressant ouvrage ne doit pas être pris totalement à la lettre. Il ne s'agit pas d'une étude générale sur le problème des nationalisations envisagées au regard des textes constitutionnels, mais d'une sorte de dossier concernant les grandes décisions rendues par le Conseil constitutionnel français le 16 janvier 1982 et le 11 février 1982, décisions à la suite desquelles est intervenue la loi de nationalisation du 11 février 1982 » (J.-M. Auby). Avec les commentaires et consultations de Roland Drago, François Luchaire, Gustavo Zagrebelsky, Jacques Robert, Yves Loussouarn, Pierre Delvolé.

Référence : 58360

60,00 €

Mots-clés : Droit constitutionnel

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