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The portal of the heritage law library "La Mémoire du Droit"

SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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BENNER (André) – LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ALSACE ET DE LORRAINE, Préface de Joseph Delpech

Sold out

BENNER (André)

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ALSACE ET DE LORRAI...

Regular price 90,00 €

Regular price Sale price 90,00 €

Sold out
MONSARRAT (Gaston) – CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes et des Établissements communaux de Bienfaisance et d’Assistance, janvier 1947, 2e éd. complétée et mise à jour par Pierre Bouffard

MONSARRAT (Gaston)

CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
GARAGNON (Jean) – L’ORIGINE DU PRINCIPE DE L’ÉGALE ADMISSIBILITÉ AUX FONCTIONS PUBLIQUES

Sold out

GARAGNON (Jean)

L’ORIGINE DU PRINCIPE DE L’ÉGALE ADMISSIBILITÉ ...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €

Sold out
DUVERGER (Maurice) – LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DEPUIS LA RÉVOLUTION DE 1940

DUVERGER (Maurice)

LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DEPUIS LA RÉVOL...

Regular price 220,00 €

Regular price Sale price 220,00 €
BRICHET (Robert) – LES ASSOCIATIONS DE LA LOI DE 1901, Formation - Fonctionnement - Dissolution - Modèles de statuts

BRICHET (Robert)

LES ASSOCIATIONS DE LA LOI DE 1901, Formation -...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
GRÉGOIRE (Roger) – LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Louis Camu

GRÉGOIRE (Roger)

LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Louis Camu

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
STASSINOPOULOS (Michel) – LE DROIT DE LA DÉFENSE DEVANT LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

Sold out

STASSINOPOULOS (Michel)

LE DROIT DE LA DÉFENSE DEVANT LES AUTORITÉS ADM...

Regular price 160,00 €

Regular price Sale price 160,00 €

Sold out
MAISONNIER (Louis) – DE LA REMISE EN MATIÈRE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE

Sold out

MAISONNIER (Louis)

DE LA REMISE EN MATIÈRE D’EXPROPRIATION POUR CA...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €

Sold out
TUNC (André et Suzanne) – LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et Techniques, coll. Institut de droit comparé de l’Université de Paris, Les systèmes de droit contemporains, t. VI

TUNC (André et Suzanne)

LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et ...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
LAFERRIÈRE (Julien), LÉVY (Denis) – LA RESPONSABILITÉ QUASI DÉLICTUELLE DE L’ÉTAT AUX U. S. A.

LAFERRIÈRE (Julien), LÉVY (Denis)

LA RESPONSABILITÉ QUASI DÉLICTUELLE DE L’ÉTAT A...

Regular price 35,00 €

Regular price Sale price 35,00 €
CONAC (Gérard) – LA FONCTION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, Essai sur le régime du Civil Service fédéral, Cahiers de la Fondation nationale des sciences politique n° 97

CONAC (Gérard)

LA FONCTION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, Essai sur ...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
VISSCHER (Charles de) – PROBLÈMES DE CONFINS EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

VISSCHER (Charles de)

PROBLÈMES DE CONFINS EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Regular price 80,00 €

Regular price Sale price 80,00 €
HAMSON (Charles John) – POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Considérations sur le Conseil d’État statuant au Contentieux, Traduit de l’anglais par André Cocatre-Zilgien, Préface de René Cassin

Sold out

HAMSON (Charles John)

POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTION...

Regular price 90,00 €

Regular price Sale price 90,00 €

Sold out
LANGROD (Georges) – LA SCIENCE ET L’ENSEIGNEMENT DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, coll. Cahiers de la Fondation nationale des sc. po., n° 59

LANGROD (Georges)

LA SCIENCE ET L’ENSEIGNEMENT DE L’ADMINISTRATIO...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, t. I [seul] : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd., 1927

DUGUIT (Léon)

TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, t. I [seul] : ...

Regular price 90,00 €

Regular price Sale price 90,00 €
DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État, 2e éd., 1921 ; t. II : La théorie générale de l’État, 2e éd., 1923 ; t. III : La théorie générale de l’État (suite et fin), 3e éd., 1930 ; t. IV : L’organi

DUGUIT (Léon)

TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règ...

Regular price 400,00 €

Regular price Sale price 400,00 €
AUBERT (Jacqueline) – LES AÉRODROMES ET LEUR RÉGIME JURIDIQUE, Thèse (Président : M. Gidel ; Suffragants : MM. Scelle, Sibert)

Sold out

AUBERT (Jacqueline)

LES AÉRODROMES ET LEUR RÉGIME JURIDIQUE, Thèse ...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €

Sold out
CROQUEZ (Albert) – LES DOMMAGES DE GUERRE, La loi du 17 avril 1919 et celles qui l’ont complétée, Les révisions, La loi du 2 mai 1924, Manuel pratique d’après la jurisprudence la plus récente de la Commission supérieure

CROQUEZ (Albert)

LES DOMMAGES DE GUERRE, La loi du 17 avril 1919...

Regular price 35,00 €

Regular price Sale price 35,00 €
IMBERT (Louis) – L’ÉVOLUTION DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, 1872-1900

IMBERT (Louis)

L’ÉVOLUTION DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, 1...

Regular price 90,00 €

Regular price Sale price 90,00 €
CÉLIER (Charles) – DROIT PUBLIC ET VIE ÉCONOMIQUE, Cours professé à l’école nationale d’organisation économique et sociale

Sold out

CÉLIER (Charles)

DROIT PUBLIC ET VIE ÉCONOMIQUE, Cours professé ...

Regular price 25,00 €

Regular price Sale price 25,00 €

Sold out
LAUFENBURGER (Henry) – L’INTERVENTION DE L’ÉTAT EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, coll. L’Économique Politique Contemporaine, vol. IV

Sold out

LAUFENBURGER (Henry)

L’INTERVENTION DE L’ÉTAT EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE,...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €

Sold out
LAUBADÈRE (André de), MODERNE (Franck) et DELVOLVÉ (Pierre) – TRAITÉ DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, 2e éd. ; t. I : La notion de contrat administratif, La formation des contrats administratifs, L’exécution des contrats administratifs : principes généraux ;

Sold out

LAUBADÈRE (André de), MODERNE (Franck) et DELVOLVÉ (Pierre)

TRAITÉ DES CONTRATS ADMINISTRATIFS, 2e éd. ; t....

Regular price 450,00 €

Regular price Sale price 450,00 €

Sold out
JUGLART (Michel de) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT AÉRIEN, Préface de Georges Ripert

Sold out

JUGLART (Michel de)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT AÉRIEN, Préface de ...

Regular price 35,00 €

Regular price Sale price 35,00 €

Sold out
[Collectif] – LES NATIONALISATIONS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, t. I : Les nationalisations en France, Préface de L. Julliot de la Morandière, Trav. et rech. de l’Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, t. V, publié sous la direction de L. Julliot

[Collectif]

LES NATIONALISATIONS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER,...

Regular price 30,00 €

Regular price Sale price 30,00 €
JACQUIGNON (Louis) – LE RÉGIME DES BIENS DES ENTREPRISES NATIONALES, CONTRIBUTION AU DROIT DES NATIONALISATIONS, Avant-propos de Claude-Albert Colliard et André Mathiot, Préface de Jean Boulouis, coll. Essais et travaux de l’Université de Grenoble, t. 7

Sold out

JACQUIGNON (Louis)

LE RÉGIME DES BIENS DES ENTREPRISES NATIONALES,...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €

Sold out
BASTID (Paul) – DOCTRINES ET INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA SECONDE RÉPUBLIQUE

BASTID (Paul)

DOCTRINES ET INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA SECO...

Regular price 120,00 €

Regular price Sale price 120,00 €
DUMAS (Alain) – LES ENTREPRISES NATIONALISÉES ET LE DROIT COMMERCIAL

Sold out

DUMAS (Alain)

LES ENTREPRISES NATIONALISÉES ET LE DROIT COMME...

Regular price 30,00 €

Regular price Sale price 30,00 €

Sold out
VLACHOS (Georges S.) – PLANIFICATION ET DROIT PUBLIC, coll. de science politique et de droit public économique

Sold out

VLACHOS (Georges S.)

PLANIFICATION ET DROIT PUBLIC, coll. de science...

Regular price 160,00 €

Regular price Sale price 160,00 €

Sold out
BÉNOIT (Francis-Paul) – LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS

Sold out

BÉNOIT (Francis-Paul)

LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS

Regular price 120,00 €

Regular price Sale price 120,00 €

Sold out
GRIDEL (Jean-Pierre) – LE SIGNE ET LE DROIT. Les bornes - Les uniformes - La signalisation routière et autres, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. CLXII

Sold out

GRIDEL (Jean-Pierre)

LE SIGNE ET LE DROIT. Les bornes - Les uniforme...

Regular price 80,00 €

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DESLANDRES (Maurice) – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [réimpression de l’éd. de 1932], t. I : De la fin de l’Ancien régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815) ; t. II : de la chute de l’Empire à l’avènement de la troisième Républ

DESLANDRES (Maurice)

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789...

Regular price 160,00 €

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DENDIAS (Michel) – LE GOUVERNEMENT LOCAL, La centralisation et la décentralisation administratives

Sold out

DENDIAS (Michel)

LE GOUVERNEMENT LOCAL, La centralisation et la ...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €

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[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)

LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LE...

Regular price 45,00 €

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[Archives de Philosophie du Droit] – PHILOSOPHIE PÉNALE, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. 28

Sold out

[Archives de Philosophie du Droit]

PHILOSOPHIE PÉNALE, publié avec le concours du ...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €

Sold out
AUBY (Jean-Marie) – L’INCOMPÉTENCE « RATIONE TEMPORIS », Recherches sur l’application des actes administratifs dans le Temps, Extrait de la Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l’Étranger, janvier-mars 1953

Sold out

AUBY (Jean-Marie)

L’INCOMPÉTENCE « RATIONE TEMPORIS », Recherches...

Regular price 20,00 €

Regular price Sale price 20,00 €

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COUZINET (Paul) – LA RÉPARATION DES ATTEINTES PORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE IMMOBILIÈRE PAR LES GROUPEMENTS ADMINISTRATIFS, Questions de compétence

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COUZINET (Paul)

LA RÉPARATION DES ATTEINTES PORTÉES À LA PROPRI...

Regular price 70,00 €

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Le SLAM - Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne

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