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SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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BATAILLER (Francine) – LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXVIII, Ouvrage couronné par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris (Prix Paul Deschanel)

BATAILLER (Francine)

LE CONSEIL D’ÉTAT JUGE CONSTITUTIONNEL, Préface...

Regular price 180,00 €

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VILLEY (Michel) – SEIZE ESSAIS DE PHILOSOPHIE DU DROIT DONT UN SUR LA CRISE UNIVERSITAIRE, coll. “Philosophie du droit” n° 12

VILLEY (Michel)

SEIZE ESSAIS DE PHILOSOPHIE DU DROIT DONT UN SU...

Regular price 140,00 €

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[Mélanges Imbert] – HISTOIRE DU DROIT SOCIAL, MÉLANGES EN HOMMAGE À JEAN IMBERT, publiés sous la direction de Jean-Louis Harouel

[Mélanges Imbert]

HISTOIRE DU DROIT SOCIAL, MÉLANGES EN HOMMAGE À...

Regular price 140,00 €

Regular price Sale price 140,00 €
REDSLOB (Robert) – DIE STAATSTHEORIEN DER FRANZÖSISCHEN NATIONALVERSAMMLUNG VON 1789. Ihre grundlagen in der staatslehre der aufklärungszeit un in den englischen und amerikanischen verfassungsgedanken

REDSLOB (Robert)

DIE STAATSTHEORIEN DER FRANZÖSISCHEN NATIONALVE...

Regular price 90,00 €

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[Collectif] – LA FORMATION OUVRIÈRE, Actes du colloque international, Strasbourg, 29 juin au 2 juillet 1955, Annales de la faculté de droit et de sciences politiques de Strasbourg, t. III

[Collectif]

LA FORMATION OUVRIÈRE, Actes du colloque intern...

Regular price 40,00 €

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[Conseil du Roi et Conseil d’État], BELLOUBET-FRIER (Nicole) – Le Bureau de Chancellerie d’Après les Arrêts Rendus de l’Avis de Monsieur le Garde des Sceaux en l’Année 1777, Préface de M. Boulet-Sautel, Travaux et Recherches de l’Université de Droit, d’Éc

[Conseil du Roi et Conseil d’État], BELLOUBET-FRIER (Nicole)

Le Bureau de Chancellerie d’Après les Arrêts Re...

Regular price 35,00 €

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BEDJAOUI (Mohammed) – LA RÉVOLUTION ALGÉRIENNE ET LE DROIT, Préface de Pierre Cot

BEDJAOUI (Mohammed)

LA RÉVOLUTION ALGÉRIENNE ET LE DROIT, Préface d...

Regular price 45,00 €

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BÉNOIT (Francis-Paul) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DU FAIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE, Tranquillité, Sécurité, Salubrité - Sûreté publiques - Occupations et Neutralisations d’usines - Excès de pouvoirs - Accidents d’automobiles - Refus d’

BÉNOIT (Francis-Paul)

LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DU F...

Regular price 120,00 €

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DRAGO (Roland) – LES CRISES DE LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC, Préface de Marcel Waline

DRAGO (Roland)

LES CRISES DE LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC,...

Regular price 120,00 €

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GERVAIS (André) – LE RETRAIT DES AUTORISATIONS D’UTILISATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC

GERVAIS (André)

LE RETRAIT DES AUTORISATIONS D’UTILISATION PRIV...

Regular price 120,00 €

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GAUDEMET (Yves) – LES MÉTHODES DU JUGE ADMINISTRATIF, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. CVIII

GAUDEMET (Yves)

LES MÉTHODES DU JUGE ADMINISTRATIF, Préface de ...

Regular price 300,00 €

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FRANCK (Claude) – LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D’ÉTAT DANS L’ORDRE CONSTITUTIONNEL, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CXIV, Ouvrage couronné par l’université de Paris II

FRANCK (Claude)

LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONS...

Regular price 90,00 €

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BISCHOFF (Jean-Marc) – LA COMPÉTENCE DU DROIT FRANÇAIS DANS LE RÈGLEMENT DES CONFLITS DE LOIS, Préface de Alex Weil, Bibl. de droit privé, t. XI, Ouvrage couronné par la faculté de droit de Strasbourg

BISCHOFF (Jean-Marc)

LA COMPÉTENCE DU DROIT FRANÇAIS DANS LE RÈGLEME...

Regular price 200,00 €

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AMSELEK (Paul) – LE BUDGET DE L’ÉTAT SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE, Préface de Pierre Lavigne, Bibl. de sc. financière, t. V

Sold out

AMSELEK (Paul)

LE BUDGET DE L’ÉTAT SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE, Préf...

Regular price 160,00 €

Regular price Sale price 160,00 €

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KLEIN (Claude) – LA POLICE DU DOMAINE PUBLIC, Préface de Pierre Lavigne, Bibl. de droit public, t. LXXII, Ouvrage couroné par la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg

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KLEIN (Claude)

LA POLICE DU DOMAINE PUBLIC, Préface de Pierre ...

Regular price 120,00 €

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[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] – JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, 1925 (46e année), 1927 et 1928

[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]

JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FR...

Regular price 70,00 €

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FLOUR (Jacques) et AUBERT (Jean-Luc) – DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, vol. I : L’ACTE JURIDIQUE, Le Contrat - Formation - Effets - Actes Unilatéraux - Actes collectifs, 7e éd. mise à jour et enrichie ; vol. II : LE FAIT JURIDIQUE, Quasi-contrats - Responsa

FLOUR (Jacques) et AUBERT (Jean-Luc)

DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, vol. I : L’ACTE J...

Regular price 25,00 €

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LOCRÉ (Baron) – ESPRIT DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ou Conférence du Code de Procédure avec les Discussions du Conseil, les Observations du Tribunat, les Exposés de motifs, les Discours des Orateurs du Tribunat, les Dispositions des autres Codes etc., t. I

LOCRÉ (Baron)

ESPRIT DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ou Conférenc...

Regular price 40,00 €

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LAGRANGE (Maurice) – LE NOUVEAU RÉGIME LÉGISLATIF DE LA FRANCE D’OUTRE-MER

LAGRANGE (Maurice)

LE NOUVEAU RÉGIME LÉGISLATIF DE LA FRANCE D’OUT...

Regular price 90,00 €

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PINTO (Roger) – ASPECTS DE L’ÉVOLUTION GOUVERNEMENTALE DE L’INDOCHINE FRANÇAISE, Accès aux fonctions publiques, Institutions représentatives, Libertés individuelles, Constitution, Lois, Règlements, Études indochinoise et extrême-orientales

PINTO (Roger)

ASPECTS DE L’ÉVOLUTION GOUVERNEMENTALE DE L’IND...

Regular price 90,00 €

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PEUREUX (Gérard) – LE HAUT-CONSEIL DE L’UNION FRANÇAISE, Sa constitution et son œuvre (1946-1958) avec la publication de documents inédits et un appendice sur le Conseil exécutif de la Communauté, Préface P. Lampué, Bibl. de droit public, t. XXIV, Ouvrage

PEUREUX (Gérard)

LE HAUT-CONSEIL DE L’UNION FRANÇAISE, Sa consti...

Regular price 60,00 €

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NIZARD (Lucien) – LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET LA LÉGALITÉ, Bibl. de droit public, t. XL, Ouvrage honoré d’une subvention du ministère de l’Education nationale et prix de thèse de la faculté de droit et des sciences

NIZARD (Lucien)

LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DES CIRCONSTANC...

Regular price 90,00 €

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VALTER (Gérard) – LE RÉGIME DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA CINÉMATOGRAPHIE, du Corporatisme au Régime Administratif, Bibl. de droit public, t. XCV, Ouvrage honoré d’une subvention du ministère de l’Education nationale

VALTER (Gérard)

LE RÉGIME DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE ...

Regular price 80,00 €

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LABAKI (Georges T.) – LA FISCALITÉ ET LE FINANCEMENT DE L’HABITAT AU LIBAN, Préface de P. LAVIGNE, Bibliothèque de science financière, t. XXII, Ouvrage honoré d’une subvention du centre pour le développement international et l’analyse des conflits, Univer

LABAKI (Georges T.)

LA FISCALITÉ ET LE FINANCEMENT DE L’HABITAT AU ...

Regular price 45,00 €

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CAILLE (Jacques) – LA PROCÉDURE JUDICIAIRE DE L’IMMATRICULATION FONCIÈRE AU MAROC, Institut des hautes-études marocaines, coll. des centres d’études juridiques, t. XLIX

CAILLE (Jacques)

LA PROCÉDURE JUDICIAIRE DE L’IMMATRICULATION FO...

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GONIDEC (Pierre-François) et KIRSCH (Martin) – DROIT DU TRAVAIL DES TERRITOIRES D’OUTRE-MER, Préface de P. Durand, Bibliothèque de droit des territoires d’outre-mer sous la direction de P. F. Gonidec

GONIDEC (Pierre-François) et KIRSCH (Martin)

DROIT DU TRAVAIL DES TERRITOIRES D’OUTRE-MER, P...

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[Colloque] – LA RÉVÉLATION CHRÉTIENNE ET LE DROIT, Colloque de philosophie du droit (24 et 25 novembre 1959), travaux de l’Institut de Droit et d’Économie comparés, Annales de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg, t.

[Colloque]

LA RÉVÉLATION CHRÉTIENNE ET LE DROIT, Colloque ...

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[Collectif] – LES FORMES DE L’ETAT SOCIALISTE, Actes du colloques des 1e et 2 avril 1966, Travaux du centre de recherches sur l’U.R.S.S. et les pays de l’est, Annales de la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg XX

[Collectif]

LES FORMES DE L’ETAT SOCIALISTE, Actes du collo...

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HIANCE (Martine) et PLASSERAUD (Yves) – LA PROTECTION DES INVENTIONS, en Union soviétique et dans les républiques populaires d’Europe, Préface de Paul Mathely, Centre d’études internationales de la propriété industrielle de la faculté de droit et des scie

HIANCE (Martine) et PLASSERAUD (Yves)

LA PROTECTION DES INVENTIONS, en Union soviétiq...

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CHEVALLIER (Jacques) – L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DE L’ADMINISTRATION ACTIVE, Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. XCVII

CHEVALLIER (Jacques)

L’ÉLABORATION HISTORIQUE DU PRINCIPE DE SÉPARAT...

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SCHWARTZENBERG (Roger-Gérard) – L’AUTORITÉ DE CHOSE DÉCIDÉE, Préface G. Vedel, Bibl. de droit public, t. XCIII

SCHWARTZENBERG (Roger-Gérard)

L’AUTORITÉ DE CHOSE DÉCIDÉE, Préface G. Vedel, ...

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LIET-VEAUX (Georges) – LA CONTINUITÉ DU DROIT INTERNE - ESSAI D’UNE THÉORIE JURIDIQUE DES RÉVOLUTIONS, Préface de Charles Rousseau

LIET-VEAUX (Georges)

LA CONTINUITÉ DU DROIT INTERNE - ESSAI D’UNE TH...

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HEYMANN (Arlette) – LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET LA GUERRE D’ALGÉRIE, Préface de Jean de Soto, Bibl. de droit public, t. CV

HEYMANN (Arlette)

LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET LA GUERRE D’ALGÉRIE, ...

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MOREAU (Jacques) – L’INFLUENCE DE LA SITUATION ET DU COMPORTEMENT DE LA VICTIME SUR LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, Préface de Francis-Paul Bénoit, Bibl. de droit public, t. VII

MOREAU (Jacques)

L’INFLUENCE DE LA SITUATION ET DU COMPORTEMENT ...

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PETRANKER (Léon) – DROIT FRANÇAIS ET DROIT ALLEMAND EN MATIÈRE DE BREVETS CONCERNANT LA PROTECTION DE DIFFÉRENTES INVENTIONS DANS LE DOMAINE DE LA CHIMIE, Préfaces de André Françon et Friedrich-Karl Beier, Bibl. de droit privé, t. CXLVIII

PETRANKER (Léon)

DROIT FRANÇAIS ET DROIT ALLEMAND EN MATIÈRE DE ...

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AMSELEK (Paul) – LE BUDGET DE L’ÉTAT SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE, Préface de Pierre Lavigne, Bibl. de sc. financière, t. V

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AMSELEK (Paul)

LE BUDGET DE L’ÉTAT SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE, Préf...

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