[Mélanges Roblot] – ASPECTS ACTUELS DU DROIT COMMERCIAL FRANÇAIS. Étud

[Mélanges Roblot]

ASPECTS ACTUELS DU DROIT COMMERCIAL FRANÇAIS. Études dédiées à René ROBLOT. Commerce - Sociétés - Banque et opérations commerciales - Procédures de règlement du passif

Édition :

Paris

Date :

1984

in-8, rel. éd., pl. toile bleue, très bon état, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Jean Savatier], 574 p.

Recueil de Mélanges articulé autour de quatre thèmes : I-LE COMMERCE : Fr. Terré, Esquisse d’une sociologie juridique de la commercialité ; Ch. Atias, Hypothèses sur la doctrine en droit commercial (1898-1947-1975) ; Y. Weber, La nature juridique des concessions administratives d’activités industrielles et commerciales ; Ph. Fouchard, L’arbitrage commercial et le législateur ; M. Cozian, La définition fiscale du commerçant ; G. Friedel, A propos de la notion d’entreprise... ; G. Bonet, La protection des inventions de salariés et son application par la commission paritaire de conciliation ; A. Chavanne, La contrefaçon de marque et le danger de confusion en droit français ; M. Pédamon, Le rôle consultatif général de la commission de la concurrence ; J.-B. Blaise, Une construction inachevée : le droit français des ententes et des positions dominantes ; Ch. Bolze, Le naufrage du droit antitrust français (L’ineffectivité du Tittre II de la loi 77-806 du 19 juillet 1977 sur le contrôle des concentrations. II-LES SOCIÉTÉS : G. Goubeaux, Personnalité morale, droit des personnes et droit des biens ; M. Germain, Naissance et mort des sociétés commerciale ; J.-H. Robert, Les sources du droit des sociétés au Cameroun oriental ; André Vitu, Regards sur le droit pénal des sociétés ; Fr. Dekeuwer-Defossez, Mariage et sociétés ; Y. Reinhard, L’actif net des sociétés ; J. Lacombe, Régularité et sincérité des comptes et image fidèle de l’entreprise : la quadrature du cercle ; A. Viandier, L’évolution du commissariat aux comptes ; Y. Chartier, Société à directoire ou société à conseil de surveillance ; G. Klein, La difficile application d’un texte par les entreprises ; (La loi n° 80-834 du 24 octobre 1980 créant une distribution d’actions en faveur des salariés). III-LA BANQUE ET LES OPÉRATIONS COMMERCIALES : J. Stoufflet, L’organisation française du secteur bancaire ; M. Cabrillac, Du décret-loi du 30 octobre 1935 au chèque instrument de crédit ; M. Contamine-Raynaud, Les rapports entre la garantie à première demande et le contrat de base en droit français ; B. Gross, La formation des ventes commerciales sujettes à confirmation. IV-LES PROCÉDURES COLLECTIVES DE RÈGLEMENT DU PASSIF : A. Martin-Serf, Faillite et personnes morales ; A. Brunet, De la distinction de l’homme et de l’entreprise ; W. Jeandidier, Droit criminel et droit de la faillite ; Ch. Mouly, Procédures collectives assainir le régime des sûretés.

Référence : 58474

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Mots-clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires