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The portal of the heritage law library "La Mémoire du Droit"

SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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ARNAUD (Émile) – LA POLICE MUNICIPALE ET RURALE ET LES GARDES CHAMPÊTRES

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ARNAUD (Émile)

LA POLICE MUNICIPALE ET RURALE ET LES GARDES CH...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €

Sold out
DUEZ (Paul) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, (En dehors du contrat)

Sold out

DUEZ (Paul)

LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, (En...

Regular price 120,00 €

Regular price Sale price 120,00 €

Sold out
LAFERRIÈRE (Julien) – LE NOUVEAU DROIT PUBLIC DE LA FRANCE, Recueil méthodique des textes constitutionnels et administratifs publiés du 10 juillet 1940 au 31 juillet 1941, Addendum : 1er août 1941 au 24 août 1941

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LAFERRIÈRE (Julien)

LE NOUVEAU DROIT PUBLIC DE LA FRANCE, Recueil m...

Regular price 140,00 €

Regular price Sale price 140,00 €

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ROLLAND (Louis), LAMPUÉ (Pierre), GOURY DU ROSLAN, POUJOL, BOURUET - AUBERTOT, TOUCHE (Armand) – LÉGISLATION ET FINANCES COLONIALES, Préface de Octave Homberg, Avant-propos de C. Perreau, Nouveau tirage augmenté d’un supplément

ROLLAND (Louis), LAMPUÉ (Pierre), GOURY DU ROSLAN, POUJOL, BOURUET - AUBERTOT, TOUCHE (Armand)

LÉGISLATION ET FINANCES COLONIALES, Préface de ...

Regular price 90,00 €

Regular price Sale price 90,00 €
ARDANT (Gabriel) – TECHNIQUE DE L’ÉTAT, De la productivité du secteur public

ARDANT (Gabriel)

TECHNIQUE DE L’ÉTAT, De la productivité du sect...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €
ARNAUD (André-Jean) – LES JURISTES FACE À LA SOCIÉTÉ du XIXe siècle à nos jours, coll. Sup Le juriste, t.7

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ARNAUD (André-Jean)

LES JURISTES FACE À LA SOCIÉTÉ du XIXe siècle à...

Regular price 80,00 €

Regular price Sale price 80,00 €

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EDELMAN (Bernard) – LE DROIT SAISI PAR LA PHOTOGRAPHIE (Éléments pour une théorie marxiste du droit), Préface de Paul Q. Hirst

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EDELMAN (Bernard)

LE DROIT SAISI PAR LA PHOTOGRAPHIE (Éléments po...

Regular price 50,00 €

Regular price Sale price 50,00 €

Sold out
LIET-VEAUX (Georges) – LES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIÉTAIRES, Les Cahiers Administratifs, nouvelle série, Préface de Achille Mestre

Sold out

LIET-VEAUX (Georges)

LES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIÉTAIRES, L...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €

Sold out
BONNARD (Roger) – LÉON DUGUIT (1859-1928), extr. de la Revue internationale de la théorie du droit, t. 3, n° 2/1928-29

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BONNARD (Roger)

LÉON DUGUIT (1859-1928), extr. de la Revue inte...

Regular price 60,00 €

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Sold out
BOULOUIS (Jean) – ESSAI SUR LA POLITIQUE DES SUBVENTIONS ADMINISTRATIVES, Préface de Louis Roland, Cahiers de la fondation nationale des sciences po., t. XXI

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BOULOUIS (Jean)

ESSAI SUR LA POLITIQUE DES SUBVENTIONS ADMINIST...

Regular price 80,00 €

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ELLUL (Jacques) – LA TECHNIQUE OU L’ENJEU DU SIÈCLE

Sold out

ELLUL (Jacques)

LA TECHNIQUE OU L’ENJEU DU SIÈCLE

Regular price 75,00 €

Regular price Sale price 75,00 €

Sold out
MALESPINE (Émile) – HYGIÈNE PRATIQUE ET ADMINISTRATIVE, Insalubrité et immeubles insalubres, Préface du Professeur Louis Tanon, Avec 60 figures

MALESPINE (Émile)

HYGIÈNE PRATIQUE ET ADMINISTRATIVE, Insalubrité...

Regular price 120,00 €

Regular price Sale price 120,00 €
ASHLEY (Percy) – LE POUVOIR CENTRAL ET LES POUVOIRS LOCAUX (Angleterre, France, Prusse, États-Unis), Traduit de l’anglais avec une préface de l’auteur par Louis Martin, Bibl. internationale de droit public

ASHLEY (Percy)

LE POUVOIR CENTRAL ET LES POUVOIRS LOCAUX (Angl...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
DUEZ (Paul) – LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut international de droit public, t. VII

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DUEZ (Paul)

LES ACTES DE GOUVERNEMENT, Bibl. de l’Institut ...

Regular price 150,00 €

Regular price Sale price 150,00 €

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DEBRIE (Adolphe) – LES OCCUPATIONS D’USINES ET L’INTERVENTION DE L’ADMINISTRATION

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DEBRIE (Adolphe)

LES OCCUPATIONS D’USINES ET L’INTERVENTION DE L...

Regular price 80,00 €

Regular price Sale price 80,00 €

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BENNER (André) – LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ALSACE ET DE LORRAINE, Préface de Joseph Delpech

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BENNER (André)

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ALSACE ET DE LORRAI...

Regular price 90,00 €

Regular price Sale price 90,00 €

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MONSARRAT (Gaston) – CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes et des Établissements communaux de Bienfaisance et d’Assistance, janvier 1947, 2e éd. complétée et mise à jour par Pierre Bouffard

MONSARRAT (Gaston)

CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
GARAGNON (Jean) – L’ORIGINE DU PRINCIPE DE L’ÉGALE ADMISSIBILITÉ AUX FONCTIONS PUBLIQUES

Sold out

GARAGNON (Jean)

L’ORIGINE DU PRINCIPE DE L’ÉGALE ADMISSIBILITÉ ...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €

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DUVERGER (Maurice) – LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DEPUIS LA RÉVOLUTION DE 1940

DUVERGER (Maurice)

LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DEPUIS LA RÉVOL...

Regular price 220,00 €

Regular price Sale price 220,00 €
BRICHET (Robert) – LES ASSOCIATIONS DE LA LOI DE 1901, Formation - Fonctionnement - Dissolution - Modèles de statuts

BRICHET (Robert)

LES ASSOCIATIONS DE LA LOI DE 1901, Formation -...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
GRÉGOIRE (Roger) – LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Louis Camu

GRÉGOIRE (Roger)

LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Louis Camu

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
STASSINOPOULOS (Michel) – LE DROIT DE LA DÉFENSE DEVANT LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

Sold out

STASSINOPOULOS (Michel)

LE DROIT DE LA DÉFENSE DEVANT LES AUTORITÉS ADM...

Regular price 160,00 €

Regular price Sale price 160,00 €

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MAISONNIER (Louis) – DE LA REMISE EN MATIÈRE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE

Sold out

MAISONNIER (Louis)

DE LA REMISE EN MATIÈRE D’EXPROPRIATION POUR CA...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €

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TUNC (André et Suzanne) – LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et Techniques, coll. Institut de droit comparé de l’Université de Paris, Les systèmes de droit contemporains, t. VI

TUNC (André et Suzanne)

LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et ...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
LAFERRIÈRE (Julien), LÉVY (Denis) – LA RESPONSABILITÉ QUASI DÉLICTUELLE DE L’ÉTAT AUX U. S. A.

LAFERRIÈRE (Julien), LÉVY (Denis)

LA RESPONSABILITÉ QUASI DÉLICTUELLE DE L’ÉTAT A...

Regular price 35,00 €

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CONAC (Gérard) – LA FONCTION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, Essai sur le régime du Civil Service fédéral, Cahiers de la Fondation nationale des sciences politique n° 97

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CONAC (Gérard)

LA FONCTION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, Essai sur ...

Regular price 70,00 €

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VISSCHER (Charles de) – PROBLÈMES DE CONFINS EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

VISSCHER (Charles de)

PROBLÈMES DE CONFINS EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Regular price 80,00 €

Regular price Sale price 80,00 €
HAMSON (Charles John) – POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Considérations sur le Conseil d’État statuant au Contentieux, Traduit de l’anglais par André Cocatre-Zilgien, Préface de René Cassin

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HAMSON (Charles John)

POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET CONTRÔLE JURIDICTION...

Regular price 90,00 €

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LANGROD (Georges) – LA SCIENCE ET L’ENSEIGNEMENT DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE AUX ÉTATS-UNIS, coll. Cahiers de la Fondation nationale des sc. po., n° 59

LANGROD (Georges)

LA SCIENCE ET L’ENSEIGNEMENT DE L’ADMINISTRATIO...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, t. I [seul] : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd., 1927

DUGUIT (Léon)

TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, t. I [seul] : ...

Regular price 90,00 €

Regular price Sale price 90,00 €
DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État, 2e éd., 1921 ; t. II : La théorie générale de l’État, 2e éd., 1923 ; t. III : La théorie générale de l’État (suite et fin), 3e éd., 1930 ; t. IV : L’organi

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DUGUIT (Léon)

TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règ...

Regular price 400,00 €

Regular price Sale price 400,00 €

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AUBERT (Jacqueline) – LES AÉRODROMES ET LEUR RÉGIME JURIDIQUE, Thèse (Président : M. Gidel ; Suffragants : MM. Scelle, Sibert)

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AUBERT (Jacqueline)

LES AÉRODROMES ET LEUR RÉGIME JURIDIQUE, Thèse ...

Regular price 60,00 €

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CROQUEZ (Albert) – LES DOMMAGES DE GUERRE, La loi du 17 avril 1919 et celles qui l’ont complétée, Les révisions, La loi du 2 mai 1924, Manuel pratique d’après la jurisprudence la plus récente de la Commission supérieure

CROQUEZ (Albert)

LES DOMMAGES DE GUERRE, La loi du 17 avril 1919...

Regular price 35,00 €

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IMBERT (Louis) – L’ÉVOLUTION DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, 1872-1900

IMBERT (Louis)

L’ÉVOLUTION DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, 1...

Regular price 90,00 €

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CÉLIER (Charles) – DROIT PUBLIC ET VIE ÉCONOMIQUE, Cours professé à l’école nationale d’organisation économique et sociale

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CÉLIER (Charles)

DROIT PUBLIC ET VIE ÉCONOMIQUE, Cours professé ...

Regular price 25,00 €

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LAUFENBURGER (Henry) – L’INTERVENTION DE L’ÉTAT EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, coll. L’Économique Politique Contemporaine, vol. IV

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LAUFENBURGER (Henry)

L’INTERVENTION DE L’ÉTAT EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE,...

Regular price 70,00 €

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