[Code civil] – CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la commission de législation ; DES OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion ; DES DISCOURS P
[Code civil] – CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la commission de législation ; DES OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion ; DES DISCOURS P
    [Code civil]
    CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la commission de législation ; DES OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion ; DES DISCOURS PRONONCÉS AU CORPS LÉGISLATIF par les orateurs du tribunat ; et d’une table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours et SUPPLÉMENT en 2 vol. ; exemplaire incomplet ; nous avons ici les t. 3, 4, 7 et 8 (Table)
Édition :
    Paris
Date :
    1819-1821
    4+2 vol. in-12, demi-basane brune, dos lisse orné, tr. marbrées, (épidermures, petits accrocs).

Référence : 20988

Mots-clés : Ouvrages isolés, Droit ancien

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