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The portal of the heritage law library "La Mémoire du Droit"

SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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BISSON (André) – FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES (Budget, Trésor, Contrôle), Préface de Henri Deroy

BISSON (André)

FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES (Budget, Trésor, ...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
[Recueil] – RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE DE FRANCE, D’ALGÉRIE ET DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, Publié sous la dir. de Pierre Dilhac, Avec le concours de Maurice Duverger, Jules Ramarony

[Recueil]

RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFEC...

Regular price 25,00 €

Regular price Sale price 25,00 €
LAFERRIÈRE (Julien) et WALINE (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES (Le Budget par M. W., Les Revenus Publics par J. L.)

LAFERRIÈRE (Julien) et WALINE (Marcel)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE ET DE LÉGISLATION...

Regular price 120,00 €

Regular price Sale price 120,00 €
Archives de philosophie du droit – LA DISTINCTION DU DROIT PRIVÉ ET DU DROIT PUBLIC ET L’ENTREPRISE PUBLIQUE, Nouvelle série

Sold out

Archives de philosophie du droit

LA DISTINCTION DU DROIT PRIVÉ ET DU DROIT PUBLI...

Regular price 120,00 €

Regular price Sale price 120,00 €

Sold out
GUILLIEN (Raymond) – L’EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE, Distinction des contentieux, Compétence juridictionnelle et recevabilité en doctrine et jurisprudence administratives

GUILLIEN (Raymond)

L’EXCEPTION DE RECOURS PARALLÈLE, Distinction d...

Regular price 180,00 €

Regular price Sale price 180,00 €
AMSELEK (Paul) – MÉTHODE PHÉNOMÉNOLOGIQUE ET THÉORIE DU DROIT, Préface de Ch. Eisenmann, Bibl. de philosophie du droit, vol. II

Sold out

AMSELEK (Paul)

MÉTHODE PHÉNOMÉNOLOGIQUE ET THÉORIE DU DROIT, P...

Regular price 140,00 €

Regular price Sale price 140,00 €

Sold out
CHAVANON (Christian) – LES FONCTIONNAIRES ET LA FONCTION PUBLIQUE, Université de Paris, Inst. d’Études politiques, 1950-1951, fasc. n° 1 et 2

Sold out

CHAVANON (Christian)

LES FONCTIONNAIRES ET LA FONCTION PUBLIQUE, Uni...

Regular price 90,00 €

Regular price Sale price 90,00 €

Sold out
BONNARD (Roger) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 4e éd. Revue et mise au courant des réformes administratives

Sold out

BONNARD (Roger)

PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 4e éd. Revue et ...

Regular price 190,00 €

Regular price Sale price 190,00 €

Sold out
JOSSE (Pierre L.) – LES TRAVAUX PUBLICS ET L’EXPROPRIATION, coll. Traités Sirey [et] LA RÉFORME DE L’EXPROPRIATION, Mise à jour au 1er décembre 1959 du Traité des travaux publics de l’expropriation

JOSSE (Pierre L.)

LES TRAVAUX PUBLICS ET L’EXPROPRIATION, coll. T...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
JACOMET (Robert) et BUTTGENBACH (André) – LE STATUT DES ENTREPRISES PUBLIQUES, Offices à caractère Industriel et Commercial, Sociétés d’Économie mixte, Entreprises nationalisées, Bibl. de finances publiques françaises et étrangères, t. IV

Sold out

JACOMET (Robert) et BUTTGENBACH (André)

LE STATUT DES ENTREPRISES PUBLIQUES, Offices à ...

Regular price 35,00 €

Regular price Sale price 35,00 €

Sold out
DARESTE (Pierre) – LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES ACTES DE LA PUISSANCE PUBLIQUE

DARESTE (Pierre)

LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES ACTES DE LA PUI...

Regular price 240,00 €

Regular price Sale price 240,00 €
BAGGE (Dominique) – LE CONFLIT DES IDÉES POLITIQUES EN FRANCE SOUS LA RESTAURATION, Thèse (Président : M. Jean-Jacques Chevallier ; Suffragants : MM. Marcel Prélot, Julien Laferrière)

BAGGE (Dominique)

LE CONFLIT DES IDÉES POLITIQUES EN FRANCE SOUS ...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
LAFERRIÈRE (Édouard) – LES CONSTITUTIONS D’EUROPE ET D’AMÉRIQUE Recueillies par E. Laferrière, revues par A. BATBIE, Ouvrage contenant en outre : 1° Les constitutions de la France de 1789 à 1852 ; 2° Des notes sur la législation électorale en vigueur dans

LAFERRIÈRE (Édouard)

LES CONSTITUTIONS D’EUROPE ET D’AMÉRIQUE Recuei...

Regular price 240,00 €

Regular price Sale price 240,00 €
MORGAND (Léon) – LA LOI MUNICIPALE, Commentaire de la loi du 5 avril 1884, 12e éd. refondue selon le code d’administration communale et mise à jour selon la législation et la jurisprudence de 1884 à 1963 par Maurice Héliot, Gérard Olivier, Pierre Colin

Sold out

MORGAND (Léon)

LA LOI MUNICIPALE, Commentaire de la loi du 5 a...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €

Sold out
WATRIN (Germain) – L’ADMINISTRATION DE LA IIIe RÉPUBLIQUE, 2e éd.

WATRIN (Germain)

L’ADMINISTRATION DE LA IIIe RÉPUBLIQUE, 2e éd.

Regular price 140,00 €

Regular price Sale price 140,00 €
LAINVILLE (Robert) et BAZOCHE (Michel) – LE BUDGET COMMUNAL, 8e éd., coll. L’administration départementale et communale, et MISE À JOUR au 1er février 1959

LAINVILLE (Robert) et BAZOCHE (Michel)

LE BUDGET COMMUNAL, 8e éd., coll. L’administrat...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €
DARESTE (Pierre-Rodolphe), MARTINET (Camille) – CODE PÉNAL HONGROIS DES CRIMES ET DES DÉLITS (28 mai 1878) et CODE PÉNAL HONGROIS DES CONTRAVENTIONS (14 juin 1879), Traduits et annoté par C. Martinet et P. Dareste

DARESTE (Pierre-Rodolphe), MARTINET (Camille)

CODE PÉNAL HONGROIS DES CRIMES ET DES DÉLITS (2...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €
BERTHÉLEMY (Henri) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 10e éd.

Sold out

BERTHÉLEMY (Henri)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 10e éd.

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €

Sold out
DEMENTHON (Henri) – TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 6e éd. entièrement refondue et mise à jour

DEMENTHON (Henri)

TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 6e éd. entièrement...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, 12e éd. revue et mise au courant par André Hauriou

Sold out

HAURIOU (Maurice)

PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLI...

Regular price 240,00 €

Regular price Sale price 240,00 €

Sold out
DUEZ (Paul) et DEBEYRE (Guy) – TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF, [et] MISE À JOUR au 1er septembre 1954

DUEZ (Paul) et DEBEYRE (Guy)

TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF, [et] MISE À JOUR...

Regular price 140,00 €

Regular price Sale price 140,00 €
GIROLAMI (Jérome), GOLDENBERG (Léo) et MAURICE-HERSANT (A.) – LES POUVOIRS DU MAIRE

GIROLAMI (Jérome), GOLDENBERG (Léo) et MAURICE-HERSANT (A.)

LES POUVOIRS DU MAIRE

Regular price 90,00 €

Regular price Sale price 90,00 €
RAIGA (Eugène) et FÉLIX (Maurice) – LE RÉGIME ADMINISTRATIF & FINANCIER DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ET DE LA VILLE DE PARIS, avec une Préface de H. Berthélemy

RAIGA (Eugène) et FÉLIX (Maurice)

LE RÉGIME ADMINISTRATIF & FINANCIER DU DÉPARTEM...

Regular price 140,00 €

Regular price Sale price 140,00 €
LUCHAIRE (François) – MANUEL DE DROIT D’OUTRE-MER : UNION FRANÇAISE - AFRIQUE DU NORD - TERRITOIRES D’OUTRE-MER - INDOCHINE

LUCHAIRE (François)

MANUEL DE DROIT D’OUTRE-MER : UNION FRANÇAISE -...

Regular price 90,00 €

Regular price Sale price 90,00 €
SALOMON (Jean) – LES RÉQUISITIONS DE POLICE, Préface de Georges Vedel

SALOMON (Jean)

LES RÉQUISITIONS DE POLICE, Préface de Georges ...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
TINGSTÉN (Herbert) – LES PLEINS POUVOIRS, L’EXPANSION DES POUVOIRS GOUVERNEMENTAUX PENDANT ET APRÈS LA GRANDE GUERRE, Trad. du suédois par E. Sölderlindh

TINGSTÉN (Herbert)

LES PLEINS POUVOIRS, L’EXPANSION DES POUVOIRS G...

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €
DUPUY (Auguste-François) – LES PENSIONS D’INVALIDITÉ, Préface du Professeur René Cassin, 3e éd. revue et augmentée

Sold out

DUPUY (Auguste-François)

LES PENSIONS D’INVALIDITÉ, Préface du Professeu...

Regular price 35,00 €

Regular price Sale price 35,00 €

Sold out
[Colloque] – LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, Actes du colloque organisé les 7 et 8 juin 2012 par l’Association française pour la recherche en droit administratif à l’Université Toulouse 1 Capitole

Sold out

[Colloque]

LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, Actes du coll...

Regular price 40,00 €

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Sold out
[Colloque] – ACTA MEDICINÆ LEGALIS ET SOCIALIS, Vol. XXX - 1980 - n° 1, Droits de l’homme et contrainte de la personne, XIe Congrès de l’Académie Internationale de Médecine Légale et de Médecine Sociale, Lyon, 27-30 août 1979, coll. de médecine légale et

[Colloque]

ACTA MEDICINÆ LEGALIS ET SOCIALIS, Vol. XXX - 1...

Regular price 35,00 €

Regular price Sale price 35,00 €
[Colloque] – L’EXERCICE EN GROUPE DES PROFESSIONS LIBÉRALES, Travaux de la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, Bibl. de droit de l’entreprise

Sold out

[Colloque]

L’EXERCICE EN GROUPE DES PROFESSIONS LIBÉRALES,...

Regular price 40,00 €

Regular price Sale price 40,00 €

Sold out
[Colloque] – LES PRATIQUES JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES INFORMELLES, Actes du colloque international de Nouakchott réunis par Jean-Louis Lespès, 8-11 déc. 1988, coll. Université d’Orléans

[Colloque]

LES PRATIQUES JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIAL...

Regular price 35,00 €

Regular price Sale price 35,00 €
[Colloque] – MATIÈRES PREMIÈRES ET ÉCHANGES INTERNATIONAUX, Textes du séminaire organisé en 1978/79 dans le cadre du CREMMAP du CNAM, sous la dir. de Claude Mouton et Philippe Chalmin

Sold out

[Colloque]

MATIÈRES PREMIÈRES ET ÉCHANGES INTERNATIONAUX, ...

Regular price 45,00 €

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[Colloque] – LA PROTECTION DE L’ACCÉDANT IMMOBILIER, dir. Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac, Jean-François Montredon, Actes du colloque organisé par l’Association rencontres Notariat-Université (ARNU) Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan et le la

[Colloque]

LA PROTECTION DE L’ACCÉDANT IMMOBILIER, dir. So...

Regular price 35,00 €

Regular price Sale price 35,00 €
[Collectif] – L’AMÉNAGEUR URBAIN FACE À LA CRISE DE LA VILLE, Club des maîtres d’ouvrage d’opérations complexes, coll. « L’aube territoire »

Sold out

[Collectif]

L’AMÉNAGEUR URBAIN FACE À LA CRISE DE LA VILLE,...

Regular price 30,00 €

Regular price Sale price 30,00 €

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[Mélanges Haggenmacher] – LES FONDEMENTS DU DROIT INTERNATIONAL, Liber amicorum, Édité par Pierre-Marie Dupuy & Vincent Chetail

Sold out

[Mélanges Haggenmacher]

LES FONDEMENTS DU DROIT INTERNATIONAL, Liber am...

Regular price 60,00 €

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[RTDCiv. - ESMEIN (Adhémar)] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL, de 1963 à 2008 * VENTE À L’ANNÉE ET AU NUMÉRO * 1963 à 1966 : complet 1967 : n° 2 et 4 + suppl. 1968 : n° 2, 3 et 4 + suppl. 1969 : complet 1970 : complet 1971 : n° 2, 3 et 4 + suppl. 1972

Sold out

[RTDCiv. - ESMEIN (Adhémar)]

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL, de 1963 à 2...

Regular price 825,00 €

Regular price Sale price 825,00 €

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