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The portal of the heritage law library "La Mémoire du Droit"

SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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ODENT (Raymond) – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, cours professé à l’I.E.P. en 1961-1962

Sold out

ODENT (Raymond)

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, cours professé à l’I...

Regular price 120,00 €

Regular price Sale price 120,00 €

Sold out
ODENT (Raymond) – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, cours professé à l’I.E.P. en 1965-1966

ODENT (Raymond)

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, cours professé à l’I...

Regular price 140,00 €

Regular price Sale price 140,00 €
GEORGIN (Charles), LAUNAY (Marcel) – Ch. Georgin, LÉGISLATION DES ROUTES, CHEMINS ET RUES, 3e éd. ; M. Launay, LÉGISLATION DES EAUX, 2e éd.

GEORGIN (Charles), LAUNAY (Marcel)

Ch. Georgin, LÉGISLATION DES ROUTES, CHEMINS ET...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
DELPECH (Joseph) – STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET SCIENTIFIQUE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Préface de M. Sébastien Charléty, 2e éd. entièrement refondue ; SUPPLÉMENT à la 2e éd. ; DEUXIÈME SUPPLÉMENT à la 2e éd.

DELPECH (Joseph)

STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET SCIENTIFIQUE ...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €
CHARDON (Henri) – LE POUVOIR ADMINISTRATIF, La réorganisation des services publics, La réforme administrative, Le statut des fonctionnaires et l’interdiction de la grève dans les services publics, La suppression du ministère de l’intérieur

CHARDON (Henri)

LE POUVOIR ADMINISTRATIF, La réorganisation des...

Regular price 40,00 €

Regular price Sale price 40,00 €
[GAJA - Édition Originale], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, Préface R. Cassin et M. Waline

Sold out

[GAJA - Édition Originale], LONG (Marceau), WEIL (Prosper) et BRAIBANT (Guy)

LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...

Regular price 140,00 €

Regular price Sale price 140,00 €

Sold out
DUGUIT, Léon – LES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC, coll. Le mouvement social contemporain

DUGUIT, Léon

LES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC, coll. Le m...

Regular price 40,00 €

Regular price Sale price 40,00 €
BONNECASE (Julien) – QU’EST-CE QU’UNE FACULTÉ DE DROIT ? Complément de la monographie : Introduction à l’étude du droit

Sold out

BONNECASE (Julien)

QU’EST-CE QU’UNE FACULTÉ DE DROIT ? Complément ...

Regular price 120,00 €

Regular price Sale price 120,00 €

Sold out
AUCOC (Léon) – DES RÈGLEMENTS D’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DE L’INTERVENTION DU CONSEIL D’ÉTAT DANS LA RÉDACTION DE CES RÈGLEMENTS, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence

AUCOC (Léon)

DES RÈGLEMENTS D’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DE ...

Regular price 15,00 €

Regular price Sale price 15,00 €
BLOCH-LAINÉ (François) – LE TRÉSOR PUBLIC ET LA POLITIQUE FINANCIÈRE, Université de Paris, Institut d’études politiques, 1950-1951, [et] ANNEXE

Sold out

BLOCH-LAINÉ (François)

LE TRÉSOR PUBLIC ET LA POLITIQUE FINANCIÈRE, Un...

Regular price 40,00 €

Regular price Sale price 40,00 €

Sold out
JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée : t. II : La notion de service public. Les individus au service public. Le statut des agents publics ; t. IV, V et VI : Théorie générale

Sold out

JÈZE (Gaston)

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, ...

Regular price 200,00 €

Regular price Sale price 200,00 €

Sold out
MONSARRAT (Gaston) – LES VOIES URBAINES PUBLIQUES ET PRIVÉES ET URBANISME, Traité pratique de la voirie, t. III, [et] SUPPLÉMENT 1938

MONSARRAT (Gaston)

LES VOIES URBAINES PUBLIQUES ET PRIVÉES ET URBA...

Regular price 35,00 €

Regular price Sale price 35,00 €
AILLERET (M.) – LÉGISLATION DES DISTRIBUTIONS D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE ET DES FORCES HYDRAULIQUES, La vente de l’énergie électrique, 2e éd., École spéciale des travaux publics du bâtiment et de l’industrie

Sold out

AILLERET (M.)

LÉGISLATION DES DISTRIBUTIONS D’ÉNERGIE ÉLECTRI...

Regular price 25,00 €

Regular price Sale price 25,00 €

Sold out
BERTHOMIER (Jeanne) – DU RÉGIME JURIDIQUE DES OFFRES DE CONCOURS EN MATIÈRE DE TRAVAUX D’INTÉRÊT PUBLIC, Thèse (Président : M. Rolland ; Suffragants : M. Laferrière et M. Scelle), Université de Paris - Faculté de droit

BERTHOMIER (Jeanne)

DU RÉGIME JURIDIQUE DES OFFRES DE CONCOURS EN M...

Regular price 30,00 €

Regular price Sale price 30,00 €
DUBARRY (Jean) – FORMULAIRE DES MAIRES ET DES CONSEILS MUNICIPAUX Contenant les formules des actes que ces fonctionnaires ont à rédiger et des délibérations que ces assemblées ont à prendre pour toutes les affaires qui intéressent les communes, les bureau

Sold out

DUBARRY (Jean)

FORMULAIRE DES MAIRES ET DES CONSEILS MUNICIPAU...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €

Sold out
PIERRE (Eugène) – TRAITÉ DE DROIT POLITIQUE ÉLECTORAL ET PARLEMENTAIRE

Sold out

PIERRE (Eugène)

TRAITÉ DE DROIT POLITIQUE ÉLECTORAL ET PARLEMEN...

Regular price 160,00 €

Regular price Sale price 160,00 €

Sold out
[Napoléon - Code civil] – NAPOLÉON ET LE CODE CIVIL, Figurine qui met en scène Napoléon autour de son bureau devant ses ministres présentant son Code civil

[Napoléon - Code civil]

NAPOLÉON ET LE CODE CIVIL, Figurine qui met en ...

Regular price 240,00 €

Regular price Sale price 240,00 €
[Dejier] – « LE DROIT TRIOMPHE », statue représentant une allégorie de la Justice portant l’épée, avec, à ses pieds, une branche de laurier et un parchemin sur lequel on peut lire Le droit triomphe

[Dejier]

« LE DROIT TRIOMPHE », statue représentant une ...

Regular price 750,00 €

Regular price Sale price 750,00 €
GROTIUS (Hugo) – LE DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX, Nouvelle traduction par Dominique GAURIER-HOEFFLIGER, Avec les notes de Grotius, de Gronovius, de Barbeyrac et du traducteur

GROTIUS (Hugo)

LE DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX, Nouvelle t...

Regular price 280,00 €

Regular price Sale price 280,00 €
JOUVENEL (Bertrand de) – DU POUVOIR, HISTOIRE NATURELLE DE SA CROISSANCE, coll. Princeps

Sold out

JOUVENEL (Bertrand de)

DU POUVOIR, HISTOIRE NATURELLE DE SA CROISSANCE...

Regular price 20,00 €

Regular price Sale price 20,00 €

Sold out
POUZET (Richard) – LE PROBLÈME DE L’ENCOMBREMENT DE LA CARRIÈRE PRÉFECTORALE, Rapport, Association du corps préfectoral et des administrateurs civils du Ministère de l’intérieur, Assemblée générale des 2, 3 et 4 juillet 1952

POUZET (Richard)

LE PROBLÈME DE L’ENCOMBREMENT DE LA CARRIÈRE PR...

Regular price 10,00 €

Regular price Sale price 10,00 €
BONNAUD-DELAMARE (Roger) – DU RECRUTEMENT ET DES DÉBOUCHÉS DES CADRES SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, Association du corps préfectoral et des administrateurs civils du Ministère de l’intérieur, Assemblée générale des 2, 3 et 4 juillet 1952

BONNAUD-DELAMARE (Roger)

DU RECRUTEMENT ET DES DÉBOUCHÉS DES CADRES SUPÉ...

Regular price 25,00 €

Regular price Sale price 25,00 €
GEORGIN (Charles) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Livre deuxième : Fonctionnement de quelques services publics, 17e éd., [mq. livre premier]

Sold out

GEORGIN (Charles)

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Livre deuxième : ...

Regular price 50,00 €

Regular price Sale price 50,00 €

Sold out
[Colloque - DUGUIT (Léon)] – CONGRÈS COMMÉMORATIF DU CENTENAIRE DE LA NAISSANCE DU DOYEN LÉON DUGUIT, Bordeaux, 29-30 mai 1959, Annales de la Faculté de droit et des sc. éco. de l’Université de Bordeaux, Revue juridique et économique du Sud-Ouest, série j

Sold out

[Colloque - DUGUIT (Léon)]

CONGRÈS COMMÉMORATIF DU CENTENAIRE DE LA NAISSA...

Regular price 70,00 €

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Sold out
JOUANY (D.) – LES DIFFICULTÉS D’ADMINISTRER, Allocution de D. Jouany, Association du corps préfectoral et des administrateurs civils du Ministère de l’intérieur, Assemblée générale des 2, 3 et 4 juillet 1952

Sold out

JOUANY (D.)

LES DIFFICULTÉS D’ADMINISTRER, Allocution de D....

Regular price 20,00 €

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Sold out
AULARD (Alphonse), MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris) – LES DÉCLARATIONS DES DROITS DE L’HOMME, Textes constitutionnels concernant les droits de l’Homme et les garanties des libertés individuelles dans tous les pays, Bibl. politique et économique

Sold out

AULARD (Alphonse), MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris)

LES DÉCLARATIONS DES DROITS DE L’HOMME, Textes ...

Regular price 35,00 €

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DRAGO (Roland) – LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT, Extrait de la Revue du Droit Public et de la Science politique en France et à l’Étranger, Avril-Juin 1953

Sold out

DRAGO (Roland)

LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT...

Regular price 10,00 €

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Sold out
FRANÇOIS (A.) – LE DROIT DE L’URBANISME, Bibl. de l’Institut de Topométrie du Conservatoire national des arts et métiers

Sold out

FRANÇOIS (A.)

LE DROIT DE L’URBANISME, Bibl. de l’Institut de...

Regular price 60,00 €

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MOSCA (Gaetano) – LES DOCTRINES POLITIQUES DEPUIS 1914, HISTOIRE DES DOCTRINES POLITIQUES DEPUIS L’ANTIQUITÉ, Nouvelle éd. complétée par Gaston Bouthoul, Bibl. politique et économique

MOSCA (Gaetano)

LES DOCTRINES POLITIQUES DEPUIS 1914, HISTOIRE ...

Regular price 60,00 €

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ALLARD (René) et KIENERT (Georges) – DOMAINE ET TRAVAUX PUBLICS, Domaine public - Enquêtes publiques - Expertises - Dommages - Plus-values - Expropriations - Servitudes - Exécution et marchés de travaux publics - Dictionnaire des servitudes d’utilité pub

Sold out

ALLARD (René) et KIENERT (Georges)

DOMAINE ET TRAVAUX PUBLICS, Domaine public - En...

Regular price 40,00 €

Regular price Sale price 40,00 €

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GEORGIN (Charles) – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS, 15e éd.

GEORGIN (Charles)

COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES...

Regular price 25,00 €

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AUBRY (Charles) – COURS DE LÉGISLATION DES CHEMINS DE FER, 8e éd. revue et mise à jour [et] ANNEXES (Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires, Conventions, etc.)

Sold out

AUBRY (Charles)

COURS DE LÉGISLATION DES CHEMINS DE FER, 8e éd....

Regular price 60,00 €

Regular price Sale price 60,00 €

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[Conseil du Roi et Conseil d’État], AUCOC (Léon) – LE CONSEIL D’ÉTAT AVANT ET DEPUIS 1789. SES TRANSFORMATIONS, SES TRAVAUX ET SON PERSONNEL. Étude historique et bibliographique

[Conseil du Roi et Conseil d’État], AUCOC (Léon)

LE CONSEIL D’ÉTAT AVANT ET DEPUIS 1789. SES TRA...

Regular price 280,00 €

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MOREAU (Félix) – LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF, Étude théorique et pratique de droit public français

MOREAU (Félix)

LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF, Étude théorique et ...

Regular price 140,00 €

Regular price Sale price 140,00 €
[Pothier], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – ŒUVRES DE POTHIER CONTENANT LES TRAITÉS DU DROIT FRANÇAIS, nouvelle édition mise en meilleur ordre et publiée par les soins de M. DUPIN, augmentée d’une dissertation sur la vie et les ouvrages de ce célèbre ju

[Pothier], DUPIN (André Marie Jean Jacques)

ŒUVRES DE POTHIER CONTENANT LES TRAITÉS DU DROI...

Regular price 200,00 €

Regular price Sale price 200,00 €
MAILLET-CHASSAGNE (Monique) – INFLUENCE DE LA NATIONALISATION SUR LA GESTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES, coll. Observation économique, École pratique des hautes études, t. IX

Sold out

MAILLET-CHASSAGNE (Monique)

INFLUENCE DE LA NATIONALISATION SUR LA GESTION ...

Regular price 45,00 €

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