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The portal of the heritage law library "La Mémoire du Droit"

SUMMER 2025 CATALOG -- 2024/2025 CATALOG

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GRIDEL (Jean-Pierre) – LE SIGNE ET LE DROIT. Les bornes - Les uniformes - La signalisation routière et autres, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. CLXII

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GRIDEL (Jean-Pierre)

LE SIGNE ET LE DROIT. Les bornes - Les uniforme...

Regular price 80,00 €

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Sold out
DESLANDRES (Maurice) – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [réimpression de l’éd. de 1932], t. I : De la fin de l’Ancien régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815) ; t. II : de la chute de l’Empire à l’avènement de la troisième Républ

DESLANDRES (Maurice)

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789...

Regular price 160,00 €

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DENDIAS (Michel) – LE GOUVERNEMENT LOCAL, La centralisation et la décentralisation administratives

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DENDIAS (Michel)

LE GOUVERNEMENT LOCAL, La centralisation et la ...

Regular price 70,00 €

Regular price Sale price 70,00 €

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[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de) – LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

[Conseil d’État], FONT-RÉAULX (Pierre de)

LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LE...

Regular price 45,00 €

Regular price Sale price 45,00 €
[Archives de Philosophie du Droit] – PHILOSOPHIE PÉNALE, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. 28

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[Archives de Philosophie du Droit]

PHILOSOPHIE PÉNALE, publié avec le concours du ...

Regular price 70,00 €

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Sold out
AUBY (Jean-Marie) – L’INCOMPÉTENCE « RATIONE TEMPORIS », Recherches sur l’application des actes administratifs dans le Temps, Extrait de la Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l’Étranger, janvier-mars 1953

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AUBY (Jean-Marie)

L’INCOMPÉTENCE « RATIONE TEMPORIS », Recherches...

Regular price 20,00 €

Regular price Sale price 20,00 €

Sold out
COUZINET (Paul) – LA RÉPARATION DES ATTEINTES PORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE IMMOBILIÈRE PAR LES GROUPEMENTS ADMINISTRATIFS, Questions de compétence

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COUZINET (Paul)

LA RÉPARATION DES ATTEINTES PORTÉES À LA PROPRI...

Regular price 70,00 €

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[Archives de philosophie du droit] – LA LOI, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. XXV

[Archives de philosophie du droit]

LA LOI, publié avec le concours du C.N.R.S., A....

Regular price 140,00 €

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LA PRADELLE (Paul de) – LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE ET LES NOUVELLES CONVENTIONS DE GENÈVE DU 12 AOÛT 1949

LA PRADELLE (Paul de)

LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE ET LES NOUVELLES CON...

Regular price 60,00 €

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PLANTEY (Alain) – TRAITÉ PRATIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Définitions et conceptions de la fonction publique. Le problème politique. Le statut juridique. Les obligations professionnelles. La gestion administrative. Les avantages financiers et sociaux. Le

PLANTEY (Alain)

TRAITÉ PRATIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Défini...

Regular price 60,00 €

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SIBERT (Marcel) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT DE LA PAIX : t. I : Introduction - Les sujets du droit des gens - La sphère d’exercice des compétences étatiques ; t. II : Les relations pacifiques entre États - Les contestations entre État

SIBERT (Marcel)

TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT ...

Regular price 140,00 €

Regular price Sale price 140,00 €
JÈZE (Gaston) – COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1926-27 : Théorie générale de la fonction publique, Les fonctionnaires de fait, L’entrée au service public (nomination, élection, tirage au sor

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JÈZE (Gaston)

COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), Professé à la ...

Regular price 90,00 €

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BARATIN (Henri-Louis) – ORGANISATION ET MÉTHODES DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, 2e éd., Préface de R. Gaudriault, coll. L’Administration nouvelle

BARATIN (Henri-Louis)

ORGANISATION ET MÉTHODES DANS L’ADMINISTRATION ...

Regular price 35,00 €

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PRIEUX (Henri) – TRAITÉ PRATIQUE DU DROIT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES MARCHÉS PUBLICS, Introduction de Bernard Renaud, Préfaces de Jean Cahen-Salvador et de Georges Liet-Veaux, 5e éd. revue et augmentée, [avec] Compléments et mise à jour de la 5e éd.

PRIEUX (Henri)

TRAITÉ PRATIQUE DU DROIT DES TRAVAUX PUBLICS ET...

Regular price 90,00 €

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BIGNE DE VILLENEUVE (Marcel de la) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’ÉTAT, Essai d’une théorie réaliste de droit politique, [t. II uniquement]

BIGNE DE VILLENEUVE (Marcel de la)

TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’ÉTAT, Essai d’une théorie r...

Regular price 90,00 €

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TRAN VAN MINH – THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT, Problèmes juridiques fondamentaux, Licence 4e année, 1975-1976

TRAN VAN MINH

THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT, Problèmes juridique...

Regular price 90,00 €

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KELSEN (Hans) – THÉORIE PURE DU DROIT, Traduction française de la 2e éd. de la « Reine Rechtslehre » par Charles EISENMANN, coll. Philosophie du droit (7)

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KELSEN (Hans)

THÉORIE PURE DU DROIT, Traduction française de ...

Regular price 120,00 €

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ALIBERT (Raphaël) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR

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ALIBERT (Raphaël)

LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION ...

Regular price 140,00 €

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APPLETON (Jean) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Compétence – Juridictions – Recours

Sold out

APPLETON (Jean)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF...

Regular price 140,00 €

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BRICHET (Robert) – LE RÉGIME DES MONUMENTS HISTORIQUES EN FRANCE, Préface de Henry de Ségogne

BRICHET (Robert)

LE RÉGIME DES MONUMENTS HISTORIQUES EN FRANCE, ...

Regular price 70,00 €

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HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC à l’usage des étudiants en Licence (2e et 3e années) et en Doctorat ès-sciences politiques, 8e édition

Sold out

HAURIOU (Maurice)

PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLI...

Regular price 240,00 €

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PÉQUIGNOT (Georges) – CONTRIBUTION À LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF, Thèse (Président : M. le professeur Nesmes-Desmartes ; Assesseurs : M. le professeur Demontes, M. le professeur Delbez), Université de Montpellier, Faculté de droit

Sold out

PÉQUIGNOT (Georges)

CONTRIBUTION À LA THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT A...

Regular price 180,00 €

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MASPÉTIOL (Roland) et LAROQUE (Pierre) – LA TUTELLE ADMINISTRATIVE, Le contrôle des administrations départementales, communales, coloniales et des établissements publics

MASPÉTIOL (Roland) et LAROQUE (Pierre)

LA TUTELLE ADMINISTRATIVE, Le contrôle des admi...

Regular price 140,00 €

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PINTO (Roger) – ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Sold out

PINTO (Roger)

ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Regular price 90,00 €

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FERRIÈRE (Georges) – LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES ÉTATIQUES PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

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FERRIÈRE (Georges)

LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES ÉTATIQUES ...

Regular price 35,00 €

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[RFTJ] – LE CONTRAT, Droits, Revue Française de Théorie Juridique, n° 12

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[RFTJ]

LE CONTRAT, Droits, Revue Française de Théorie ...

Regular price 60,00 €

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TROPER (Michel) – LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE

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TROPER (Michel)

LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET L’HISTOIRE CONSTI...

Regular price 90,00 €

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LÉVY (Emmanuel) – LES FONDEMENTS DU DROIT, Nouvelle éd., coll. Bibl. de philosophie contemporaine

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LÉVY (Emmanuel)

LES FONDEMENTS DU DROIT, Nouvelle éd., coll. Bi...

Regular price 120,00 €

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SCHWARTZ (Bernard) – LE DROIT ADMINISTRATIF AMÉRICAIN, Notions générales, Préface de Henry Puget, Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, publié avec le concours du C.N.R.S.

SCHWARTZ (Bernard)

LE DROIT ADMINISTRATIF AMÉRICAIN, Notions génér...

Regular price 35,00 €

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MORAND (Jacqueline) – LES IDÉES POLITIQUES DE LOUIS-FERDINAND CÉLINE, Préface de Jean-Jacques Chevallier, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XLVI

MORAND (Jacqueline)

LES IDÉES POLITIQUES DE LOUIS-FERDINAND CÉLINE,...

Regular price 140,00 €

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BEAUD (Olivier) – LA PUISSANCE DE L’ÉTAT, 1re éd., coll. Léviathan

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BEAUD (Olivier)

LA PUISSANCE DE L’ÉTAT, 1re éd., coll. Léviathan

Regular price 45,00 €

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CAPITANT (René) – ÉCRITS D’ENTRE-DEUX-GUERRES (1928-1940), Textes réunis et présentés par Olivier Beaud, coll. « Les introuvables »

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CAPITANT (René)

ÉCRITS D’ENTRE-DEUX-GUERRES (1928-1940), Textes...

Regular price 45,00 €

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SAVATIER (René) – LES MÉTAMORPHOSES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU DROIT CIVIL D’AUJOURD’HUI. 1re série : Panorama des mutations (3e éd., 1964) ; 2e série : L’universalisme renouvelé des disciplines juridiques (1959) ; 3e série : Approfondissement d’un droit

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SAVATIER (René)

LES MÉTAMORPHOSES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU DR...

Regular price 280,00 €

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LUKIC (Radomir) – THÉORIE DE L’ÉTAT ET DU DROIT, Traduction française de Marc Gjidara, Coll. “Philosophie du Droit”, n° 13

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LUKIC (Radomir)

THÉORIE DE L’ÉTAT ET DU DROIT, Traduction franç...

Regular price 90,00 €

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VILLEY (Michel) – LE DROIT ET LES DROITS DE L’HOMME, coll. Questions

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VILLEY (Michel)

LE DROIT ET LES DROITS DE L’HOMME, coll. Questions

Regular price 45,00 €

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[Collectif] – JUSTICES EN RÉFORME, Droit & Société, Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, n° 63-64/2006

[Collectif]

JUSTICES EN RÉFORME, Droit & Société, Revue int...

Regular price 20,00 €

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