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Catalogue de juin 2026

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VERNÈDE (Henri) – DE LA CONSTITUTION DE DOT FAITE EN FRAUDE DES CRÉANCIERS DU CONSTITUANT

VERNÈDE (Henri)

DE LA CONSTITUTION DE DOT FAITE EN FRAUDE DES C...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
HÉBRAUD (Pierre) – LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE, Le décret-loi du 30 octobre 1935, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence

HÉBRAUD (Pierre)

LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE, Le décret-loi du 30...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
PERCEROU (Jean) et DESSERTEAUX (Marc) – LES DROITS DU CRÉANCIER EN CAS DE FAILLITE DE SES DÉBITEURS MULTIPLES ET LA CONTREPASSATION DES EFFETS REMIS EN COMPTE-COURANT, (Extrait des annales de droit commercial français, étranger et international, 1934, n°

PERCEROU (Jean) et DESSERTEAUX (Marc)

LES DROITS DU CRÉANCIER EN CAS DE FAILLITE DE S...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
FARGEAUD (Philippe) – LA SITUATION DU VENDEUR DE MEUBLES NON PAYÉ EN CAS DE FAILLITE DE L’ACHETEUR, Avant et depuis la loi du 20 mars 1928, Lettre-préface par Th. Herbulot, (Extrait du « Recueil général des Lois »)

FARGEAUD (Philippe)

LA SITUATION DU VENDEUR DE MEUBLES NON PAYÉ EN ...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
LIÉNART (Joseph) – DE LA RÉVISION DE LA LÉGISLATION SUR LES ALIÉNÉS, Thèse (Président : M. Tissier ; Suffragants : Paul Gaudemet, Moulin), Université de Dijon - Faculté de droit

LIÉNART (Joseph)

DE LA RÉVISION DE LA LÉGISLATION SUR LES ALIÉNÉ...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
CHATAIN (Charles) – LA PROPRIÉTÉ DES SOURCES, DES ÉTANGS ET DES LACS, depuis la Loi du 8 Avril 1898

Épuisé

CHATAIN (Charles)

LA PROPRIÉTÉ DES SOURCES, DES ÉTANGS ET DES LAC...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €

Épuisé
ROGRON (Joseph-André) – CODE DE COMMERCE EXPLIQUÉ PAR SES MOTIFS ET PAR DES EXEMPLES, Avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit. Ouvrage d

ROGRON (Joseph-André)

CODE DE COMMERCE EXPLIQUÉ PAR SES MOTIFS ET PAR...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
[LOYSEAU (Charles)] – DISCOURS DE L’ABUS DES JUSTICES DE VILLAGE, Tiré du traité des Offices de C.L.I. non encore imprimé

[LOYSEAU (Charles)]

DISCOURS DE L’ABUS DES JUSTICES DE VILLAGE, Tir...

Prix habituel 450,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 450,00 €
RISER (Hélène) – L’EXPERTISE NEURO-PSYCHIATRIQUE DEVANT LES JURIDICTIONS CRIMINELLES (Procédure et techniques)

RISER (Hélène)

L’EXPERTISE NEURO-PSYCHIATRIQUE DEVANT LES JURI...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
MARQUISET (Jean) – MANUEL PRATIQUE DE L’INSTRUCTION, Préface de M. ROUSSELET

MARQUISET (Jean)

MANUEL PRATIQUE DE L’INSTRUCTION, Préface de M....

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
LARGUIER (Jean) – DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET PROCÉDURE PÉNALE, coll. Mémentos Dalloz

LARGUIER (Jean)

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET PROCÉDURE PÉNALE, coll. ...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
[Collectif] – SANCTIONS UNILATÉRALES, MONDIALISATION DU COMMERCE ET ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL, À propos des lois Helms-Burton et d’Amato-Kennedy, dir. Habib Gherari et Sandra Szurek, Journée d’actualité juridique 31 janvier 1997, CEDIN, Cahiers intern

[Collectif]

SANCTIONS UNILATÉRALES, MONDIALISATION DU COMME...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
[Colloque] – QU’EN EST-IL DU CODE DE COMMERCE 200 ANS APRÈS ? État des lieux et projections, Actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007, dir. Corinne Saint-Alary-Houin, Les travaux de l’IFR Mutation des normes juridiques, n° 8

[Colloque]

QU’EN EST-IL DU CODE DE COMMERCE 200 ANS APRÈS ...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
GOUAULT (Jacques) – COMMENT LA FRANCE EST DEVENUE RÉPUBLICAINE, Les élections générales et partielles à l’Assemblée nationale 1870-1875, Préface de François Goguel, Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, n° 62

GOUAULT (Jacques)

COMMENT LA FRANCE EST DEVENUE RÉPUBLICAINE, Les...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
LAFON (Jacqueline-Lucienne) – LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS 1673, Les juridictions consulaires : Principe et compétence, Préface de Jean Imbert

LAFON (Jacqueline-Lucienne)

LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
[Collectif] – D’UN CODE À L’AUTRE : LE DROIT COMMERCIAL EN MOUVEMENT, dir. Paul Le Cannu, Bibl. de l’Institut André Tunc, t. 17

[Collectif]

D’UN CODE À L’AUTRE : LE DROIT COMMERCIAL EN MO...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
TERRÉ (François) – L’ENFANT DE L’ESCLAVE, GÉNÉTIQUE ET DROIT

TERRÉ (François)

L’ENFANT DE L’ESCLAVE, GÉNÉTIQUE ET DROIT

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
[Collectif] – LA REPRÉSENTATION, sous la direction de François d’Arcy, coll. Politique comparée

[Collectif]

LA REPRÉSENTATION, sous la direction de Françoi...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
DUTRUC (Gustave) – MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS AUXILIAIRES DE LA JUSTICE (Avoués, Huissiers, Greffiers), 2e éd. revue et augmentée

DUTRUC (Gustave)

MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
GIVERDON (Claude), LARGUIER (Jean) – PROCÉDURE CIVILE, DROIT PÉNAL, PROCÉDURE PÉNAL, Ordonnances et décrets intervenus du 1er juin 1958 au 28 février 1959, Textes choisis et commentés par Claude Giverdon et Jean Larguier

GIVERDON (Claude), LARGUIER (Jean)

PROCÉDURE CIVILE, DROIT PÉNAL, PROCÉDURE PÉNAL,...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
ERHARD (Michel) – LES CONCORDATS JUDICIAIRES ET LEUR CONTRÔLE PAR LA JUSTICE

ERHARD (Michel)

LES CONCORDATS JUDICIAIRES ET LEUR CONTRÔLE PAR...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
JALIFIÉ (Charles-Félix) – DES CONTREDITS sur règlement provisoire en matière d’ordre et de distribution par contribution, Thèse, Université d’Aix-Marseille

JALIFIÉ (Charles-Félix)

DES CONTREDITS sur règlement provisoire en mati...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
DEMENTHON (Henri) – TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 6e éd. entièrement refondue et mise à jour

DEMENTHON (Henri)

TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 6e éd. entièrement...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
FONTAINE (Étienne) – LE GÉRANT DE LA SOCIÉTÉ DE FAMILLE, Son statut juridique et fiscal suivi de formules, Préface de M. Paul Barbry

FONTAINE (Étienne)

LE GÉRANT DE LA SOCIÉTÉ DE FAMILLE, Son statut ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
BRUN (André) – LA JURISPRUDENCE EN DROIT DU TRAVAIL, Bibl. de droit du travail et de la sécurité sociale, t. I, Préface de J.M. Jeanneney

BRUN (André)

LA JURISPRUDENCE EN DROIT DU TRAVAIL, Bibl. de ...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
CARLOS DE MACEDO SOARES (José) – LE BRÉSIL ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS, Préface de M. Gabriel Hanotaux

CARLOS DE MACEDO SOARES (José)

LE BRÉSIL ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS, Préface de...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
[Collectif] – L’ACTUALITÉ DU DROIT FRANÇAIS DES RELIGIONS, Dossier, Société, droit et religion, n° 1, 2010

[Collectif]

L’ACTUALITÉ DU DROIT FRANÇAIS DES RELIGIONS, Do...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
[Collectif] – LE DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA VENTE, Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011, dir. Olivier Deshayes, coll. Trans Europe Experts, vol. 6

[Collectif]

LE DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA VENTE, Examen de...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
[Collectif] – L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE EN EUROPE ET L’ÉVALUATION DE SA QUALITÉ, coll. Grands colloques

[Collectif]

L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE EN EUROPE ET L’É...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
[Collectif] – LIVRE VERT SUR LE DROIT EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION, RÉPONSES FRANÇAISES, coll. Droit privé et comparé, vol. 5

[Collectif]

LIVRE VERT SUR LE DROIT EUROPÉEN DE LA CONSOMMA...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
KOVAR (Jean-Philippe) et LASSER-CAPDEVILLE (Jérôme) – DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE, Préface de Christian Noyer, coll. Droit

KOVAR (Jean-Philippe) et LASSER-CAPDEVILLE (Jérôme)

DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE, Préface de Chr...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
[Collectif] – VARIATIONS SUR LE THÈME DU VOISINAGE, dir. Jean-Philippe Tricoire

[Collectif]

VARIATIONS SUR LE THÈME DU VOISINAGE, dir. Jean...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
BASTID (Paul) – BENJAMIN CONSTANT ET SA DOCTRINE, coll. Sciences Politiques

BASTID (Paul)

BENJAMIN CONSTANT ET SA DOCTRINE, coll. Science...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
HOFMANN (Étienne) – CATALOGUE RAISONNÉ DE L’ŒUVRE MANUSCRITE DE BENJAMIN CONSTANT, Établi à partir des originaux avec une préface, une introduction et des index, Travaux et recherches de l’Institut Benjamin Constant

HOFMANN (Étienne)

CATALOGUE RAISONNÉ DE L’ŒUVRE MANUSCRITE DE BEN...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
ANDLER (Charles) – LA VIE DE LUCIEN HERR, Introduction de Justinien Raymond, coll. Actes du peuple

ANDLER (Charles)

LA VIE DE LUCIEN HERR, Introduction de Justinie...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
SZRAMKIEWICZ (Romuald) – HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES, coll. Domat Droit privé

SZRAMKIEWICZ (Romuald)

HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES, coll. Domat Dro...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €

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