HENRIOT (Guy-Claude) et ROSSILLION (Pierre) – LES SERVITUDES DE DROIT PRIVÉ ET DE DROIT PUBLIC, Servitudes classiques et sujétions administratives nouvelles
HENRIOT (Guy-Claude) et ROSSILLION (Pierre) – LES SERVITUDES DE DROIT PRIVÉ ET DE DROIT PUBLIC, Servitudes classiques et sujétions administratives nouvelles
HENRIOT (Guy-Claude) et ROSSILLION (Pierre) – LES SERVITUDES DE DROIT PRIVÉ ET DE DROIT PUBLIC, Servitudes classiques et sujétions administratives nouvelles
    HENRIOT (Guy-Claude) et ROSSILLION (Pierre)
    LES SERVITUDES DE DROIT PRIVÉ ET DE DROIT PUBLIC, Servitudes classiques et sujétions administratives nouvelles
Édition :
    Paris
Date :
    1966
    in-8, rel. éd. toile grise, bon état, 432 p.
    « On sait l’importance des servitudes dans le domaine de l’urbanisme. Une centaine de pages fait le point de façon précise sur la variété des servitudes d’urbanisme en soulignant les deux questions cruciales en ce domaine, celle de la publicité de ces servitudes et celle de l’application du principe de son indemnisation de plus en plus ressenti comme une injustice. L’ouvrage est accompagné, fort heureusement, d’un index alphabétique détaillé qui le rend d’une utilisation facile. »

Référence : 57710

45,00 €

Mots-clés : Droit administratif, Droit des biens

Nouvelles acquisitions

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