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YEPES (J. M.) – LE CONFLIT ENTRE LA COLOMBIE ET LE PÉROU (Affaire de Leticia) devant le droit international, (Extrait de la Revue du Droit international)

YEPES (J. M.)

LE CONFLIT ENTRE LA COLOMBIE ET LE PÉROU (Affai...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
VERCAMER (Em.) – LA QUESTION INTERNATIONALE DES JEUX DE BOURSE EN ÉGYPTE

VERCAMER (Em.)

LA QUESTION INTERNATIONALE DES JEUX DE BOURSE E...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
DUHAMEL (Jean) – LA JUSTICE DISCUTÉE

DUHAMEL (Jean)

LA JUSTICE DISCUTÉE

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
FARAGGI (Marcel) – L’ACTE GÉNÉRAL D’ARBITRAGE

FARAGGI (Marcel)

L’ACTE GÉNÉRAL D’ARBITRAGE

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
BOUR (René) – LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIELLE, Préface de Jean Chevallier

BOUR (René)

LES BÉNÉFICIAIRES DE L’ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIEL...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
HERSCH (Liebmann) – LE JUIF DÉLINQUANT, Étude comparative sur la criminalité de la population juive et non-juive de la République Polonaise

HERSCH (Liebmann)

LE JUIF DÉLINQUANT, Étude comparative sur la cr...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
LEPELTIER (Eugène) – LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE DES CONTRATS POUR INEXÉCUTION DES CONTRATS, Préface de Edmond Gombeaux

LEPELTIER (Eugène)

LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE DES CONTRATS POUR INEX...

Prix habituel 160,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 160,00 €
JOLIVET (Yves) – LA VALIDATION DES DONATIONS DÉGUISÉES ET SES CONSÉQUENCES EN JURISPRUDENCE

JOLIVET (Yves)

LA VALIDATION DES DONATIONS DÉGUISÉES ET SES CO...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
BRUN (André) – RAPPORTS ET DOMAINES DES RESPONSABILITÉS CONTRACTUELLE ET DÉLICTUELLE, Préface de L. Josserand

BRUN (André)

RAPPORTS ET DOMAINES DES RESPONSABILITÉS CONTRA...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €
FRÉJAVILLE (Marcel) – DES MEUBLES PAR ANTICIPATION, Questions juridiques et fiscales relatives aux cessions de droits d’extractions, aux ventes de matériaux de démolition, d’immeubles par destination, de coupes de bois, récoltes sur pied., etc.

FRÉJAVILLE (Marcel)

DES MEUBLES PAR ANTICIPATION, Questions juridiq...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
MESTRE (Achille) – RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES D’ARBRES, À raison des dommages causés aux réseaux de distribution d’électricité, Extrait de la Revue critique de la législation et de jurisprudence

MESTRE (Achille)

RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES D’ARBRES, À ra...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
LONG (Martine) – ASSOCIATIONS ET POUVOIRS PUBLICS

LONG (Martine)

ASSOCIATIONS ET POUVOIRS PUBLICS

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
COUDURIER (Paul) – PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ ET PENSIONS DE VICTIMES DE GUERRE, Préface de Raymond Odent

COUDURIER (Paul)

PENSIONS MILITAIRES D’INVALIDITÉ ET PENSIONS DE...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
LAFAIX (Jean-François) – ESSAI SUR LE TRAITEMENT DES IRRÉGULARITÉS DANS LES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION, Préface de Étienne Fantôme, Nouvelle Bibliothèque de Thèses

LAFAIX (Jean-François)

ESSAI SUR LE TRAITEMENT DES IRRÉGULARITÉS DANS ...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
PIC (Paul) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, LES LOIS OUVRIÈRES, 6e éd. entièrement refondue, et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence les plus récentes

PIC (Paul)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE,...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
BUCHEZ (Philippe-Joseph-Benjamin), Roux (Pierre-Célestin) – HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, Ou journal des Assemblées Nationales, Depuis 1789 jusqu’en 1815, Contenant : La narration des événements ; les Débats des Assemblées ; les Discu

BUCHEZ (Philippe-Joseph-Benjamin), Roux (Pierre-Célestin)

HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAI...

Prix habituel 1.400,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 1.400,00 €
FLOUR (Jacques) – LES RAPPORTS DE COMMETTANT À PRÉPOSÉ Dans l’article 1384 du Code civil

FLOUR (Jacques)

LES RAPPORTS DE COMMETTANT À PRÉPOSÉ Dans l’art...

Prix habituel 200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 200,00 €
POLITIS (Nicolas) – LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT INTERNATIONAL

POLITIS (Nicolas)

LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT INTERNATIONAL

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
LAWRENCE (William Beach) – COMMENTAIRE SUR LES ÉLÉMENTS DU DROIT INTERNATIONAL ET SUR L’HISTOIRE DES PROGRÈS DU DROIT DES GENS DE HENRY WHEATON, Précédé d’une notice sur la carrière diplomatique de M. Wheaton

LAWRENCE (William Beach)

COMMENTAIRE SUR LES ÉLÉMENTS DU DROIT INTERNATI...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
BOULLENOIS (Louis) – QUESTIONS SUR LES DÉMISSIONS DE BIENS, Avec deux Dissertations, L’une en la Question six, sur les Statuts personnels, réels & mixtes ; L’autre en la question dix-neuf, sur les Impenses & Améliorations.

BOULLENOIS (Louis)

QUESTIONS SUR LES DÉMISSIONS DE BIENS, Avec deu...

Prix habituel 280,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 280,00 €
PILLET (Antoine) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, t. II [seul] : Propriété intellectuelle. - Obligations. - Successions. - Donations. - Procédure. - Exécution des jugements étrangers. - Droit commercial international.

PILLET (Antoine)

TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, t...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
REDSLOB (Robert) – TRAITÉ DE DROIT DES GENS : L’évolution historique - Les institutions positives - Les idées de justice - Le droit nouveau

REDSLOB (Robert)

TRAITÉ DE DROIT DES GENS : L’évolution historiq...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
SCOTT (James Brown) – LE PRINCIPE DE L’ÉGALITÉ JURIDIQUE DANS LES RAPPORTS INTERNATIONAUX, Académie de droit international de La Haye, 1932

SCOTT (James Brown)

LE PRINCIPE DE L’ÉGALITÉ JURIDIQUE DANS LES RAP...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
DELAYEN (Gaston), HOMBURG (R.) et CHOTIAU (Gaston) – DES MARCHÉS COMMERCIAUX, Additum : Supplément de mise au courant de la législation et de la jurisprudence au 1er janvier 1935

DELAYEN (Gaston), HOMBURG (R.) et CHOTIAU (Gaston)

DES MARCHÉS COMMERCIAUX, Additum : Supplément d...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
FIORE (Pasquale) – LE DROIT INTERNATIONAL CODIFIÉ ET SA SANCTION JURIDIQUE, Suivi d’un résumé historique des principaux traités internationaux, Traduit de l’italien par A. Chrétien

FIORE (Pasquale)

LE DROIT INTERNATIONAL CODIFIÉ ET SA SANCTION J...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
POLITIS (Nicolas) – LA MORALE INTERNATIONALE, coll. L’évolution du monde et des idées

POLITIS (Nicolas)

LA MORALE INTERNATIONALE, coll. L’évolution du ...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
BONDE (Amédée) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

BONDE (Amédée)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
ROUSSEAU (Charles) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

ROUSSEAU (Charles)

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
MALEN (Camille) – ÉTUDE SUR L’EFFET DÉCLARATIF DU PARTAGE SUCCESSORAL EN MATIÈRE FISCALE

MALEN (Camille)

ÉTUDE SUR L’EFFET DÉCLARATIF DU PARTAGE SUCCESS...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
DUMITRESCO (Jean) – L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET SES APPLICATIONS EN MATIÈRE D’ÉTAT DES PERSONNES PHYSIQUES, Étude de droit français, Faculté de droit de l’Université de Paris

DUMITRESCO (Jean)

L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET SES APPLICATION...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
DUBOIS (Maurice) – PRETIUM DOLORIS, Préface de Paul Roubier

DUBOIS (Maurice)

PRETIUM DOLORIS, Préface de Paul Roubier

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
FILDERMAN (R.) – DE LA RÉTROACTIVITÉ DE LA CONDITION DANS LES CONVENTIONS

FILDERMAN (R.)

DE LA RÉTROACTIVITÉ DE LA CONDITION DANS LES CO...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
REULOS (Alexandre) – MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangè

REULOS (Alexandre)

MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décret...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
PIFFRE DE VAUBON (R.) – DICTIONNAIRE DES LOIS DE LA GUERRE (29 mars 1914 - 1er mai 1919), Textes, Commentaires des dispositions concernant les notaires, avoués et avocats, et formules

PIFFRE DE VAUBON (R.)

DICTIONNAIRE DES LOIS DE LA GUERRE (29 mars 191...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
ROUSSET (Jean) – THÉORIE ET PRATIQUE DES BILLETS DE FONDS, (Suivi d’un formulaire), Préface de J. Turin

ROUSSET (Jean)

THÉORIE ET PRATIQUE DES BILLETS DE FONDS, (Suiv...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
CASENAVE (Antoine Mathurin), DOUARCHE (Aristide) – LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLUTION (1791-1800), Documents inédits recueillis avant l’incendie du Palais de Justice de 1871, publié et annoté par A. DOUARCHE, t. I [seul] : Janvier 1791 -

CASENAVE (Antoine Mathurin), DOUARCHE (Aristide)

LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLU...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €

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