DURAND (Patrick) et LASTCHA (Jacques) – LE GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE, Préface de Michel Debré
DURAND (Patrick) et LASTCHA (Jacques) – LE GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE, Préface de Michel Debré
    DURAND (Patrick) et LASTCHA (Jacques)
    LE GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE, Préface de Michel Debré
Édition :
    Paris
Date :
    1968
    in-10, br., ENVOI DES AUTEURS À JEAN SAVATIER, (qq. rousseurs), bon état, [cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle de Jean Savatier], 129 p.
    « Cet ouvrage, sur un sujet actuellement très souvent évoqué, séduira le lecteur par sa clarté. Il faut en préciser le contenu : les auteurs ont traité des techniques juridiques destinées à créer des liens entre des entreprises qui dès lors forment un groupe. Certes, ainsi que le relèvent les auteurs, la concentration des entreprises repose sur des motivations économiques précises, mais pour créer des “relations structurelles” entre elles, diverses techniques peuvent être utilisées, selon la nature du rapprochement recherché. Pour ordonner ces diverses formes de rapprochement, MM. Durand et Latscha ont entendu combiner deux critères : le premier s’attache à rechercher les effets qu’ont les opérations de concentration sur la personnalité juridique des entreprises qui y participent ; parfois il y a disparition, parfois il y a survie des personnes morales concernées, dans d’autres cas il y a création d’un nouvel être moral. Le second critère, qui n’intervient qu’en cas de survie de la personnalité juridique des entreprises, est lié aux conséquences du rapprochement envisagé sur les relations des entreprises entre elles, ces relations peuvent reposer sur un principe d’égalité ou instituer des liens de subordination. La combinaison de ces deux critères conduit les auteurs à réunir les techniques conduisant au groupement des entreprises en trois catégories, formant les trois parties de l’ouvrage : les techniques conduisant à des relations d’égalité (1), les techniques conduisant à des relations de subordination (2), enfin les techniques conduisant à un rapprochement structurel (mettant en cause la vie de certaines des entreprises participantes) (3). » (C. Jauffret-Spinosi, RIDC, n° 4/1977, p. 844 et s.).

Référence : 58201

45,00 €

Mots-clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

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