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CHARDOT (Marc) – LA COLLABORATION FINANCIÈRE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DES ENTREPRISES PRIVÉES

CHARDOT (Marc)

LA COLLABORATION FINANCIÈRE DES ADMINISTRATIONS...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
CHEN WAN LI – LES DÉVELOPPEMENTS DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA CHINE DEPUIS L’ÉTABLISSEMENT DE LA RÉPUBLIQUE (1912) JUSQU’À NOS JOURS (1925) (Étude d’histoire constitutionnelle et de droit comparé), Thèse, Faculté de droit de l’Université de Paris (Pr

CHEN WAN LI

LES DÉVELOPPEMENTS DES INSTITUTIONS POLITIQUES ...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
PERREAU (Étienne-Hippolyte) – DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS AUTRES QUE LES MINISTRES (Droit français), [mq. le t. I : De la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires publics en droit romain]

PERREAU (Étienne-Hippolyte)

DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DE...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
MAC-GRATH (Georges) – LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE SUR LES LITIGES D’ORDRE INDIVIDUEL CONCERNANT LES FONCTIONNAIRES DÉPARTEMENTAUX & COMMUNAUX, Thèse, Université de Caen - Faculté de droit, (Président : Henry Nézard ; Suffragants : MM. Lampué

MAC-GRATH (Georges)

LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE SUR LE...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
DROUILLE-LLOBÉRA (J.) – LE POUVOIR DISCIPLINAIRE SUR LES FONCTIONNAIRES PUBLICS, Thèse, Université de Toulouse

DROUILLE-LLOBÉRA (J.)

LE POUVOIR DISCIPLINAIRE SUR LES FONCTIONNAIRES...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
BERNARD (Émilien) – DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LES PARTICULIERS, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux

BERNARD (Émilien)

DE LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES FONCTIONNA...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
CLOS (Jean) – DE L’HYPOTHÈQUE DES CHOSES INCORPORELLES (Droit romain) ; DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES (Droit français), Thèse, Faculté de droit de Paris, (Président : M. Jalabert ; Suffragants : MM. Glasson, Ducrocq et Jobbé-Duval)

CLOS (Jean)

DE L’HYPOTHÈQUE DES CHOSES INCORPORELLES (Droit...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
DEVAUX (Jean) – LE RÉGIME DES DÉCRETS, Les pouvoirs accordés au gouvernement par la loi du 3 août 1926 et la procédure permettant la réalisation d’économies et de mesures urgentes par Décrets

DEVAUX (Jean)

LE RÉGIME DES DÉCRETS, Les pouvoirs accordés au...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
BUSSY (André) – LA MUNICIPALISATION DES TRAMWAYS, Ses résultats financiers à l’étranger

BUSSY (André)

LA MUNICIPALISATION DES TRAMWAYS, Ses résultats...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
GOSSELIN (André) – DES LISTES ÉLECTORALES EN FRANCE (Particularités étrangères)

GOSSELIN (André)

DES LISTES ÉLECTORALES EN FRANCE (Particularité...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
ŽUJOVIĆ (Milan J.) – L’INFLUENCE DU FACTEUR ÉCONOMIQUE DANS LES TRAVAUX CONSTITUTIONNELS DE LA RÉVOLUTION

ŽUJOVIĆ (Milan J.)

L’INFLUENCE DU FACTEUR ÉCONOMIQUE DANS LES TRAV...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
MICHON (Louis) – DES ENQUÊTES PARLEMENTAIRES, Étude de droit constitutionnel

MICHON (Louis)

DES ENQUÊTES PARLEMENTAIRES, Étude de droit con...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
NÉZARD (Henry) – LE SUFFRAGE POLITIQUE EN AUTRICHE

NÉZARD (Henry)

LE SUFFRAGE POLITIQUE EN AUTRICHE

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
BÉCHARD (Ferdinand) – INTRODUCTION AU DROIT MUNICIPAL MODERNE, AUTONOMIE ET CÉSARISME

BÉCHARD (Ferdinand)

INTRODUCTION AU DROIT MUNICIPAL MODERNE, AUTONO...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
FÉLIX (Maurice) – L’HISTOIRE DU CONFLIT D’ATTRIBUTION (Étude historique du contentieux administratif), [Thèse, Université de Paris]

FÉLIX (Maurice)

L’HISTOIRE DU CONFLIT D’ATTRIBUTION (Étude hist...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
ZILEMENOS (Constantin) – PROBLÈMES POLITIQUES ET CONSTITUTIONNELS EN FRANCE ET EN ITALIE, Préface André Hauriou

ZILEMENOS (Constantin)

PROBLÈMES POLITIQUES ET CONSTITUTIONNELS EN FRA...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
FALGAS (Anthony) – LES ORIGINES DU CONTENTIEUX DOMANIAL (Ve-XIXe SIÈCLE) ; Préface de Grégoire BIGOT

FALGAS (Anthony)

LES ORIGINES DU CONTENTIEUX DOMANIAL (Ve-XIXe ...

Prix habituel 54,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 54,00 €
HABERT (Benoît) – LA GARANTIE DES LIBERTÉS (1852-1870) Préfaces de Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET et François SAINT-BONNET

HABERT (Benoît)

LA GARANTIE DES LIBERTÉS (1852-1870) Préfaces...

Prix habituel 64,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 64,00 €
[Constitution - Argentine] – CONSTITUTION DE LA NATION ARGENTINE, Votée par la Convention Nationale Constituante le 11 mars 1949

[Constitution - Argentine]

CONSTITUTION DE LA NATION ARGENTINE, Votée par ...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
COMBOTHECRA (Xenocrate Spiridou) – LA CONCEPTION JURIDIQUE DES RÉGIMES ÉTATIQUES

COMBOTHECRA (Xenocrate Spiridou)

LA CONCEPTION JURIDIQUE DES RÉGIMES ÉTATIQUES

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
PREVET (François) – LE RÉGIONALISME ÉCONOMIQUE, Conception et réalisation, Thèse, Université de Paris - Faculté de droit, (Président : M. Truchy ; Suffragants : MM. Hitier et Aftalion)

PREVET (François)

LE RÉGIONALISME ÉCONOMIQUE, Conception et réali...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
BEURDELEY (Marcel) – LE DÉTOURNEMENT DE POUVOIR DANS L’INTÉRÊT FINANCIER OU PATRIMONIAL DE L’ADMINISTRATION

BEURDELEY (Marcel)

LE DÉTOURNEMENT DE POUVOIR DANS L’INTÉRÊT FINAN...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
CHARLET (Georges) – LES RAPPORTS ENTRE HAUT COMMANDEMENT MILITAIRE ET POUVOIRS PUBLICS EN FRANCE DURANT LA GUERRE 1914-1918, Thèse, Université de Lille - Faculté de droit, (Président : M. Duez ; Assesseurs : MM. Morel et Sibert)

CHARLET (Georges)

LES RAPPORTS ENTRE HAUT COMMANDEMENT MILITAIRE ...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
AUTEXIER (Christian) – L’ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT EN RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, Étude de science administrative comparée, Préface de Roland Drago, Bibl. de science administrative, t. IX

AUTEXIER (Christian)

L’ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT EN RÉPUBLIQU...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
FULPIUS (Lucien) – L’ORGANISATION DES POUVOIRS POLITIQUES dans les Constitutions genevoises du XIXe siècle, Thèse n° 433, Université de Paris - Faculté de droit

FULPIUS (Lucien)

L’ORGANISATION DES POUVOIRS POLITIQUES dans les...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
VICHÉ (Gérard) – LA SANCTION PROFESSIONNELLE, NOTION DU DROIT ADMINISTRATIF NOUVEAU

VICHÉ (Gérard)

LA SANCTION PROFESSIONNELLE, NOTION DU DROIT AD...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
RIVIER (Alphonse) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DES SUCCESSIONS À CAUSE DE MORT EN DROIT ROMAIN

RIVIER (Alphonse)

TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DES SUCCESSIONS À CAUSE DE M...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
MICHEL (Nicolas-Henry) – DU DROIT DE CITÉ ROMAINE, ÉTUDES D’ÉPIGRAPHIE JURIDIQUE, Première série : Des signes distinctifs de la qualité de citoyen romain

MICHEL (Nicolas-Henry)

DU DROIT DE CITÉ ROMAINE, ÉTUDES D’ÉPIGRAPHIE J...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
FUSTEL DE COULANGES – NOUVELLES RECHERCHES SUR QUELQUES PROBLÈMES D’HISTOIRE : La propriété chez les grecs – Les archontes – La fin du druidisme – Les titres romains chez les francs – Sur les lois barbares – Les articles de Kiersy, Revues et complétées d’

FUSTEL DE COULANGES

NOUVELLES RECHERCHES SUR QUELQUES PROBLÈMES D’H...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
BRIDEY (Émile) – LES DERNIÈRES ANNÉES DE L’ANCIENNE FACULTÉ DES DROITS DE CAEN (avril 1791 - juillet 1792)

BRIDEY (Émile)

LES DERNIÈRES ANNÉES DE L’ANCIENNE FACULTÉ DES ...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
[Mélanges Gérardin] – MÉLANGES GÉRARDIN

[Mélanges Gérardin]

MÉLANGES GÉRARDIN

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
VERNET (Prosper) – TRAITÉ DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE, ou Traité des diverses restrictions apportées dans l’intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire

VERNET (Prosper)

TRAITÉ DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE, ou Traité des ...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
MICHON (Georges) – LE RÔLE DE LA PRESSE EN 1791-1792, La déclaration de Pillnitz et la guerre

MICHON (Georges)

LE RÔLE DE LA PRESSE EN 1791-1792, La déclarati...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
JANNET (Claudio) – LES INSTITUTIONS SOCIALES ET LE DROIT CIVIL À SPARTE, 2e éd. revue et augmentée

JANNET (Claudio)

LES INSTITUTIONS SOCIALES ET LE DROIT CIVIL À S...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
PRÉVOST (Marcel-Henri) – LES ADOPTIONS POLITIQUES À ROME SOUS LA RÉPUBLIQUE ET LE PRINCIPAT, Préface de Fernand De Visscher, Publications de l’Institut de Droit romain de l’Université de Paris, t. V

PRÉVOST (Marcel-Henri)

LES ADOPTIONS POLITIQUES À ROME SOUS LA RÉPUBLI...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles) – Cours professés à la Faculté de droit de Paris aux étudiants américains (mai-juin 1919), Préface de Ferdinan Larnaude : I – G. May, INTRODUCTION À LA SCIENCE DU DROIT ; II – C. Lefbvre, LA FAMILLE EN FRAN

MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles)

Cours professés à la Faculté de droit de Paris ...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €

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