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JACQMIN (Paul) – DU DÉPÔT (Droit romain) ; DES OBLIGATIONS ET DE LA RESPONSABILITÉ DES COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER EN MATIÈRE DE TRANSPORTS (Droit français), Thèse pour le doctorat

JACQMIN (Paul)

DU DÉPÔT (Droit romain) ; DES OBLIGATIONS ET DE...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
CRUPPI (Jean) – LA LOI DU 12 JUILLET 1905 SUR LA COMPÉTENCE ET L’ORGANISATION DES JUSTICES DE PAIX, Commentaire doctrinal et pratique

CRUPPI (Jean)

LA LOI DU 12 JUILLET 1905 SUR LA COMPÉTENCE ET ...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
LE PICAUT (Louis) – DE LA SAISIE-ARRÊT OU OPPOSITION et spécialement en ce qui concerne LES APPOINTEMENTS, GAGES OU SALAIRES

LE PICAUT (Louis)

DE LA SAISIE-ARRÊT OU OPPOSITION et spécialemen...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
LAURAIN (Henri) – LE NANTISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE, La loi du 1e mars 1898 et sa réformation

LAURAIN (Henri)

LE NANTISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE, La loi du...

Prix habituel 90,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 90,00 €
FÉRAUD-GIRAUD (L.-J.-D.) – RÉGIME LÉGAL DES PROPRIÉTÉS RIVERAINES DES CHEMINS DE FER

FÉRAUD-GIRAUD (L.-J.-D.)

RÉGIME LÉGAL DES PROPRIÉTÉS RIVERAINES DES CHEM...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
ALLA (Pierre) – MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouvlle éd. contenant : 1° Le Code de justice militaire pour l’Armée de Terre ; 2° Un extrait du Code de l’instruction criminelle ; 3° La loi sur le recrutement de l’armée ; 4° La loi relative à l

ALLA (Pierre)

MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouv...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
COTELLE (A.) – DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN MATIÈRE DE TRANSPORTS

COTELLE (A.)

DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EN MATIÈRE DE TRANSPORTS

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
ALAUZE (Henri) – TARIF DES FRAIS ET DÉPENDS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOUT 1903). Guide pratique avec un appendice comprenant 30 tableaux de droits alloués, 190 modèles d’état sous forme d’applications de ces tableaux, 24 barèmes

ALAUZE (Henri)

TARIF DES FRAIS ET DÉPENDS EN MATIÈRE CIVILE (D...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
LOISEAU - ROUSSEAU – GUIDE DES DÉLAIS mis au courant du dernier état de la législation contenant les délais en matière civile, commerciale, pénale, fiscale, administrative, forestière et rurale, ainsi que ceux résultant des lois spéciales et de l’applicat

LOISEAU - ROUSSEAU

GUIDE DES DÉLAIS mis au courant du dernier état...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
LACOIN (Gaston) – DES ADMINISTRATEURS COMMIS PAR JUSTICE ET DE LA SOCIÉTÉ DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PRÈS LE TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE

LACOIN (Gaston)

DES ADMINISTRATEURS COMMIS PAR JUSTICE ET DE LA...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
DE COSTON (Adhémar) – DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICIAIRES D’IMMEUBLES DANS LE RENVOI DEVANT NOTAIRE OU LA RETENUE À LA BARRE & DANS L’ADJUDICATION. Ouvrage contenant : L’indication de la doctrine et de la jurisprudence, avec renvoi aux re

DE COSTON (Adhémar)

DE L’OFFICE DU JUGE EN MATIÈRE DE VENTES JUDICI...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
POULLE (Guillaume) – LE DIVORCE ET LES LOIS DU 27 JUILLET 1884 ET DU 18 AVRIL 1886

POULLE (Guillaume)

LE DIVORCE ET LES LOIS DU 27 JUILLET 1884 ET DU...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
MORGAND (Léon) – LA LOI MUNICIPALE, commentaire de la loi du 5 avril 1884, 5e éd. revue, augmentée et mise au courant de la jurisprudence

MORGAND (Léon)

LA LOI MUNICIPALE, commentaire de la loi du 5 a...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
[Procès] – PROCÈS DES DERNIERS MINISTRES DE CHARLES X. Orné du portrait des prévenus, t. II [seul]

[Procès]

PROCÈS DES DERNIERS MINISTRES DE CHARLES X. Orn...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
GRENIER (M. le baron Jean) – TRAITÉ DES HYPOTHÈQUES, [t. I seul]

GRENIER (M. le baron Jean)

TRAITÉ DES HYPOTHÈQUES, [t. I seul]

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile

JOUSSE (Daniel)

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU ...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
[Paris], FERRIÈRE (Claude de) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LA COUTUME DE LA PRÉVÔTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, Nouvelle édition revue & augmentée par M. Sauvan d’Aramon, t. I [seul]

[Paris], FERRIÈRE (Claude de)

NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LA COUTUME DE LA PRÉVÔT...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
FURGOLE (Jean-Baptiste) – ŒUVRES COMPLÈTES DE M. FURGOLE, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée, [t. I manquant]

FURGOLE (Jean-Baptiste)

ŒUVRES COMPLÈTES DE M. FURGOLE, nouvelle éd. re...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
JOUY (Louis-François de) – PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DÎMES, nouvelle éd. revue, corrigée & considérablement augmentée

JOUY (Louis-François de)

PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DÎMES, nouve...

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri) et JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL de A. C. et H. C. refondu par L. Julliot de la Morandière

COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri) et JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon)

TRAITÉ DE DROIT CIVIL de A. C. et H. C. refondu...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
[DESMARQUETS (Charles)] – NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil des plusieurs Reglemens, revû, corrigé & augmenté

[DESMARQUETS (Charles)]

NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
CORAIL DE SAINTE FOY (François) – QUESTIONS SUR L’ÉDIT DU MOIS DE JUIN 1771, ET AUTRES LOIX POSTÉRIEURES CONCERNANT LES HYPOTHÈQUES

CORAIL DE SAINTE FOY (François)

QUESTIONS SUR L’ÉDIT DU MOIS DE JUIN 1771, ET A...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin : t. I : État civil, nationalité, incapables ; t. III : S

AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
DUPONT (Pierre-Charles) – LE CONTRÔLE DES BANQUES ET LA DIRECTION DU CRÉDIT EN FRANCE, coll. Finance et économie appliquée t. II

DUPONT (Pierre-Charles)

LE CONTRÔLE DES BANQUES ET LA DIRECTION DU CRÉD...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
BUISSON (Jacques) – LE PRIVILÈGE DES AGENTS DE CHANGE, Préface de Édouard Jacob

BUISSON (Jacques)

LE PRIVILÈGE DES AGENTS DE CHANGE, Préface de É...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.) – DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique de la loi du 17 mars 1909 dite : LOI CORDELET applicable en France, en Algérie, en Indo-Chine et au Maroc, 4e éd.

MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.)

DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COM...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
SUET (Philippe) – COMITÉS D’ENTREPRISE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DÉLÉGUÉS SYNDICAUX, Désignation et fonctionnement, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour

SUET (Philippe)

COMITÉS D’ENTREPRISE DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET D...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
BIOCHE (Charles) – DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l’enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules, 3 éd. considérablement augmentée, t. I (A), t

BIOCHE (Charles)

DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
MONTIER (Fernand) et MONTIER (G. F.) – LE RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique de la Loi du 17 juillet 1937 et du Décret-Loi du 25 août suivant avec formules

MONTIER (Fernand) et MONTIER (G. F.)

LE RÈGLEMENT DU PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMM...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
SIMON (Philippe) et PAVES (Léon) – LE CRÉDIT À MOYEN TERME, Préface de Jacques Rueff

SIMON (Philippe) et PAVES (Léon)

LE CRÉDIT À MOYEN TERME, Préface de Jacques Rueff

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
PACILLY (Georges) – LE DON MANUEL, Préface de Henri Lemonnier

PACILLY (Georges)

LE DON MANUEL, Préface de Henri Lemonnier

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
JULLIOT (Charles-Louis) – TRAITÉ-FORMULAIRE DES TITRES NOMINATIFS ET DES CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ (Loi du 26 mars 1927). Mutations, Transferts, Conversions et remboursement des rentes sur l’État, Actions, Parts de fondateur et Obligations françaises et ét

JULLIOT (Charles-Louis)

TRAITÉ-FORMULAIRE DES TITRES NOMINATIFS ET DES ...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
GUÉRARD (Henry) – MANUEL TECHNIQUE DE LA JUSTICE DE PAIX, 49e année, éd. 1955-1956 refondue et mise à jour

GUÉRARD (Henry)

MANUEL TECHNIQUE DE LA JUSTICE DE PAIX, 49e ann...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
GOTHOT (Pierre) et HOLLEAUX (Dominique) – LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27.9.1968, Compétence judiciaire et effets des jugements dans la CEE, coll. Exporter

GOTHOT (Pierre) et HOLLEAUX (Dominique)

LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27.9.1968, Compét...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
DEBÉZIEUX (Balthasar) – ARRETS NOTABLES DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROVENCE, Recueillis par feu Messire Balthasar Debézieux, Sur diverses Matières Ecclésiastique, Civiles é Criminelles ; avec les motifs des Juges qui les ont rendus. Ouvrage divisée en neu

DEBÉZIEUX (Balthasar)

ARRETS NOTABLES DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROV...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
[Code de commerce] – CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES AVEC ANNOTATIONS D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE ET RENVOI AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 42e éd. entièrement refondue et mise à jour, coll. Petits Codes Dalloz

[Code de commerce]

CODE DE COMMERCE SUIVI DES LOIS COMMERCIALES ET...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €

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