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PRÉAU (Gaston) et RIFFARD (Pierre) – LES DÉLAIS DE PRÉAVIS EN MATIÈRE DE CONGÉDIEMENT D’EMPLOYÉS & D’OUVRIERS, Préface de MM. Albert Buisson & Georges Maus, 4e éd.

PRÉAU (Gaston) et RIFFARD (Pierre)

LES DÉLAIS DE PRÉAVIS EN MATIÈRE DE CONGÉDIEMEN...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
GELLY (Maurice) – LES ACCIDENTS SUR LES VOIES PUBLIQUES URBAINES ET ROUTIÈRES, Essai théorique et pratique

GELLY (Maurice)

LES ACCIDENTS SUR LES VOIES PUBLIQUES URBAINES ...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
JAC (Ernest) – GRANDS-PARENTS ET PETITS-ENFANTS. Leurs rapports juridiques

JAC (Ernest)

GRANDS-PARENTS ET PETITS-ENFANTS. Leurs rapport...

Prix habituel 10,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 10,00 €
CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe) – LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 5ème éd. augmentée d’un supplément alphabétique et analytique. Contenant, avec le résumé succinct de ce traité, le tableau complet de la jurisprudence et de l

CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)

LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 5èm...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
COLIN (Paul), CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ANNOTÉ par A. Chauveau et A.-S. Glandaz, 12e éd. entièrement revue et mise au courant de la législation et de

COLIN (Paul), CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)

FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVI...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
GENIN (André) et PRUGNARD (Pierre) – LE RÈGLEMENT DES PRIX DE VENTE DES FONDS DE COMMERCE. Étude doctrinale et jurisprudentielle des lois des 29 juin 1935 et 9 janvier 1936

GENIN (André) et PRUGNARD (Pierre)

LE RÈGLEMENT DES PRIX DE VENTE DES FONDS DE COM...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
DE LA GRANGE (Guy) – DE LA NULLITÉ DES ACTES DES ALIÉNÉS

DE LA GRANGE (Guy)

DE LA NULLITÉ DES ACTES DES ALIÉNÉS

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
DUBOIS (Pierre) – DE LA CONDITION DE VIDUITÉ ET DES DÉCHÉANCES CAUSÉES PAR LE REMARIAGE

DUBOIS (Pierre)

DE LA CONDITION DE VIDUITÉ ET DES DÉCHÉANCES CA...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
LÉVY (Édouard) – LES DIFFICULTÉS DU MARIAGE À L’USAGE DE CEUX QUI MARIENT ET DE CEUX QUI SE MARIENT, Préface M. le Docteur Ph. Maréchal, Maire du 8e arr. de Paris

LÉVY (Édouard)

LES DIFFICULTÉS DU MARIAGE À L’USAGE DE CEUX QU...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
D’ARCY (François) – STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET URBANISATION, La société centrale pour l’équipement du territoire (SCET), Préface de Georges Lavau, Coll. L’Administration nouvelle

D’ARCY (François)

STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET URBANISATION, La ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
SESMAT (Hubert) – LA SÉCURITÉ MODERNE. Cycle général de la Sécurité juridique. Détermination - Législation - Stimulation - Sûreté - Sanction - Honneur, Étude de sociologie constructive

SESMAT (Hubert)

LA SÉCURITÉ MODERNE. Cycle général de la Sécuri...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
GARDENAT (Louis) – LE CODE DE LA ROUTE (Décret du 31 décembre 1922 modifié par celui du 6 octobre 1929) et LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE

GARDENAT (Louis)

LE CODE DE LA ROUTE (Décret du 31 décembre 1922...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
LÉCHARNY (Louis) – LES CONTRATS DE PRESTATIONS EN NATURE. Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence

LÉCHARNY (Louis)

LES CONTRATS DE PRESTATIONS EN NATURE. Extrait ...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
GARRAUD (René) – DE LA DÉCONFITURE ET DES AMÉLIORATIONS DONT LA LÉGISLATION SUR CETTE MATIÈRE EST SUSCEPTIBLE. Extrait de la Revue pratique de droit français

GARRAUD (René)

DE LA DÉCONFITURE ET DES AMÉLIORATIONS DONT LA ...

Prix habituel 120,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 120,00 €
BRUNET (Maurice) – LA GUERRE ET LES CONTRATS. Thèse pour le Doctorat

BRUNET (Maurice)

LA GUERRE ET LES CONTRATS. Thèse pour le Doctorat

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
LACHÈZE-PASQUET (Pierre) – L’ADMINISTRATION DE L’HÔPITAL, coll. L’administration nouvelle, Préface de J. Baudouin, 3e éd. entièrement refondue

LACHÈZE-PASQUET (Pierre)

L’ADMINISTRATION DE L’HÔPITAL, coll. L’administ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
MAGNET (Jacques) – LES COMPTABLES PUBLICS, Coll. L’administration Nouvelle

MAGNET (Jacques)

LES COMPTABLES PUBLICS, Coll. L’administration ...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
[Collectif] – FINANCES PUBLIQUES, STABILITÉ FINANCIÈRE INTÉRIEURE ET BALANCE DES PAIEMENTS, Congrès de Rio de Janeiro - Curitiba, août - septembre 1954, Xe session, Institut international de finances publiques

[Collectif]

FINANCES PUBLIQUES, STABILITÉ FINANCIÈRE INTÉRI...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
[Collectif] – LES EFFETS ÉCONOMIQUES DES DÉPENSES PUBLIQUES. Congrès de Rome, septembre 1956, XIIe session, Institut international de finances publiques

[Collectif]

LES EFFETS ÉCONOMIQUES DES DÉPENSES PUBLIQUES. ...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
VEDEL (E.) – L’AVENIR DES BIENS. Comment l’assurer ? Entre époux - aux héritiers, Leur transmission selon la loi. Dons et legs. Donations indirectes. Quelques articles parus concernant : Médecins - pharmaciens - dentistes, coll. Vulgarisation de droit civ

VEDEL (E.)

L’AVENIR DES BIENS. Comment l’assurer ? Entre é...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
[Collectif] – CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION DES FINANCES PUBLIQUES. Congrès de Istanbul, septembre 1962, XVIIIe session, Institut international de finances publiques

[Collectif]

CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION DES FINANCES...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
GUERMONPREZ (Georges) – LES FINANCES DÉPARTEMENTALES, coll. L’Administration nouvelle

GUERMONPREZ (Georges)

LES FINANCES DÉPARTEMENTALES, coll. L’Administr...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
[Collectif] – L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FONCTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Congrès de Bruxelles, septembre 1958, XIVe session, Institut international des finances publiques

[Collectif]

L’IMPORTANCE ET LA STRUCTURE DES RECETTES ET DE...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
[Collectif] – LES SOCIÉTÉS CIVILES, coll. La Villeguérin - La Revue fiduciaire

[Collectif]

LES SOCIÉTÉS CIVILES, coll. La Villeguérin - La...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
REVILLARD (Mariel) – DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PRATIQUE NOTARIALE, 2e éd., Préface de Paul Lagarde

REVILLARD (Mariel)

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PRATIQUE NOTARIALE...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
GALLIMARD (Claude) – LE CHANGE, Évolution et technique

GALLIMARD (Claude)

LE CHANGE, Évolution et technique

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
GALLIMARD (Claude) – DES OPÉRATIONS DE CHANGE INTERNATIONAL SUR DEVISES. Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le 6 décembre 1937, (Président : M. Hamel, Suffragants : M. Niboyet et M. Escarra)

GALLIMARD (Claude)

DES OPÉRATIONS DE CHANGE INTERNATIONAL SUR DEVI...

Prix habituel 140,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 140,00 €
MAGISTRY (Léopold) – DES LETTRES MISSIVES CONSIDÉRÉES AU POINT DE VUE DE LEUR INVIOLABILITÉ, DE LEUR PROPRIÉTÉ ET LEUR PRODUCTION EN JUSTICE. Thèse pour le Doctorat

MAGISTRY (Léopold)

DES LETTRES MISSIVES CONSIDÉRÉES AU POINT DE VU...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
DUVERDY (Denis-Charles) – DISSERTATION SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS, SUR SON HISTOIRE ET SON APPLICATION EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE, MILITAIRE, CONSTITUTIONNELLE, INTERNATIONALE ET CRIMINELLE

DUVERDY (Denis-Charles)

DISSERTATION SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS, SUR S...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
SALLÉ DE LA MARNIERRE – LA DÉCHÉANCE COMME MODE D’EXTENSION D’UN DROIT (essai de terminologie juridique)

SALLÉ DE LA MARNIERRE

LA DÉCHÉANCE COMME MODE D’EXTENSION D’UN DROIT ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
PLAYOUST (André) – LA LIQUIDATION DU MORATORIUM. LA LOI ET LE DÉCRET DES 27 ET 28 DÉCEMBRE 1920

PLAYOUST (André)

LA LIQUIDATION DU MORATORIUM. LA LOI ET LE DÉCR...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
FERRÉ (J.) – CODE DE L’HÔTELIER, 2e éd.

FERRÉ (J.)

CODE DE L’HÔTELIER, 2e éd.

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
GOSSART (Fernand) – DU RENOUVELLEMENT DES INSCRIPTIONS DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES

GOSSART (Fernand)

DU RENOUVELLEMENT DES INSCRIPTIONS DES PRIVILÈG...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
VALABRÈGUE (Edmond) – NOUVEAU COURS DE DROIT COMMERCIAL

VALABRÈGUE (Edmond)

NOUVEAU COURS DE DROIT COMMERCIAL

Prix habituel 100,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
LÉCHARNY (Louis) – LES CONTRATS DE PRESTATIONS EN NATURE. Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence

LÉCHARNY (Louis)

LES CONTRATS DE PRESTATIONS EN NATURE. Extrait ...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
LECOMTE (André) – LA RESPONSABILITÉ DU PLAIDEUR ENVERS SON ADVERSAIRE EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE. Extrait de la Revue Critique de Législation et de Jurisprudence, octobre - décembre 1938

LECOMTE (André)

LA RESPONSABILITÉ DU PLAIDEUR ENVERS SON ADVERS...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €

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