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SERVIN (Loys) – ACTIONS NOTABLES ET PLAIDOYEZ DE MESSIRE L. S. CONSEILLER DU ROI EN SON CONSEIL D’ESTAT, & SON ADVOCAT GÉNÉRAL EN SA COUR DE PARLEMENT, avec les Plaidoyers de M. A. Robert Arnault, & autres À LA FIN DESQUELS SONT LES ARRESTS INTERVENUS SUR

SERVIN (Loys)

ACTIONS NOTABLES ET PLAIDOYEZ DE MESSIRE L. S. ...

Prix habituel 200,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 200,00 €
[LAMBERTINI (Prospero)] – BENEDICTI XIV PONT MAX DE SYNODO DIŒCESANA Libri octo

[LAMBERTINI (Prospero)]

BENEDICTI XIV PONT MAX DE SYNODO DIŒCESANA Libr...

Prix habituel 450,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 450,00 €
SERRES (Claude) – LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DE CELLES DE JUSTINIEN, accommodées à la jurisprudence moderne, & aux nouvelles Ordonnances. Enrichies d’un grand nombre d’Arrêts du Parlement de Toulouse

SERRES (Claude)

LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇAIS SUIVANT L’OR...

Prix habituel 300,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 300,00 €
JOUY (Louis-François de) – CONFÉRENCE DES ORDONNANCES, ÉDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES-PATENTES, & ARRÊTS DE RÉGLEMENT SUR LES MATIÈRES ECCLÉSIASTIQUES

JOUY (Louis-François de)

CONFÉRENCE DES ORDONNANCES, ÉDITS, DÉCLARATIONS...

Prix habituel 240,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 240,00 €
[NERON (Pierre), GIRARD (Étienne)], FERRIÈRE (Claude-Joseph de) et LAURIÈRE (Eusèbe- Jacques de) – RECUEIL D’ÉDITS ET D’ORDONNANCES ROYAUX, SUR LE FAIT DE LA JUSTICE, ET AUTRES MATIÈRES LES PLUS IMPORTANTES, contenant : Les Ordonnances des Rois Philippe V

[NERON (Pierre), GIRARD (Étienne)], FERRIÈRE (Claude-Joseph de) et LAURIÈRE (Eusèbe- Jacques de)

RECUEIL D’ÉDITS ET D’ORDONNANCES ROYAUX, SUR LE...

Prix habituel 180,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 180,00 €
AUGEARD (Matthieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelle éd., considérablement augmentée par l’Auteur

AUGEARD (Matthieu)

ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU RO...

Prix habituel 800,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 800,00 €
CAMUZET (Charles-Eugène) – MANUEL DE PROCÉDURE CIVILE (2ème partie) Voies d’Exécution et Procédures diverses avec questionnaires & formules

CAMUZET (Charles-Eugène)

MANUEL DE PROCÉDURE CIVILE (2ème partie) Voies ...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE TROISIÈME EXAMEN DU CODE CIVIL CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES

MOURLON (Frédéric)

RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE TROISIÈME EXAMEN DU ...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
RENDU (Ambroise) – CODE MUNICIPAL ou MANUEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX contenant l’exposé de la législation municipale et les solutions pratiques des questions qui peuvent intéresser les communes et les conseillers municipaux

RENDU (Ambroise)

CODE MUNICIPAL ou MANUEL DES CONSEILLERS MUNICI...

Prix habituel 70,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL : LA FAMILLE par P. M. ; t. III, 5ème éd. mise à jour le 15 sept. 1995

MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)

COURS DE DROIT CIVIL : LA FAMILLE par P. M. ; t...

Prix habituel 15,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
Anonyme – RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières

Anonyme

RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENT...

Prix habituel 300,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 300,00 €
GIRALDI (Ubaldo) – EXPOSITIO JURIS PONTIFICII Juxta Recentiorem ecclesiae disciplinam in duas partes distributa ; A sancto cajetano clericorum regularium scholarum piarum apostolico romani cleri examinatore et collegii ecclesiastici rectore ; Nova romana

GIRALDI (Ubaldo)

EXPOSITIO JURIS PONTIFICII Juxta Recentiorem ec...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
PAEPE (Polydore de) – ÉTUDES SUR LA COMPÉTENCE CIVILE À L’ÉGARD DES ÉTATS ÉTRANGERS et de leurs Agents politiques, diplomatiques ou consulaires

PAEPE (Polydore de)

ÉTUDES SUR LA COMPÉTENCE CIVILE À L’ÉGARD DES É...

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
RENOUVIN (Pierre) – LA DÉVOLUTION DU FRANC SUISSE, Ses causes, ses effets, son enseignement ; Thèse pour le doctorat soutenue devant la fac. de droit de Bordeaux le 9 fév. 1939 à 15 h

RENOUVIN (Pierre)

LA DÉVOLUTION DU FRANC SUISSE, Ses causes, ses ...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
TROYAT (Henri) – OXFORD ET MARGARET, 25 Bois originaux de Morin-Jean, Coll. Le livre de demain n° 65

TROYAT (Henri)

OXFORD ET MARGARET, 25 Bois originaux de Morin-...

Prix habituel 35,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
CORMENIN dit TIMON (Louis, baron de) – ŒUVRES DE CORMENIN : LIVRE DES ORATEURS, 18e éd. augmentée de portraits inédits (t. I et II) ; manque appendice au t. I (p. 369 à 409) ; manque t. III Pamphlets anciens et nouveaux

CORMENIN dit TIMON (Louis, baron de)

ŒUVRES DE CORMENIN : LIVRE DES ORATEURS, 18e éd...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
TARDIEU (André) – L’ANNÉE DE MUNICH, Notes de semaine 1938, Cinquième mille

TARDIEU (André)

L’ANNÉE DE MUNICH, Notes de semaine 1938, Cinqu...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
RODIÈRE (Aimé) – EXPOSITION RAISONNÉE DES LOIS DE LA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CIVILE ; 2e éd. revue et corrigée ; (manque le . III)

RODIÈRE (Aimé)

EXPOSITION RAISONNÉE DES LOIS DE LA COMPÉTENCE ...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
[Collectif] – STATUTS SYNODAUX du Diocèse de Paris promulgués dans le Synode de 1902 ; Lettre de S. Em. le Cardinal Richard, archevêque du diocèse, adressée au clergé du diocèse ; Table analytique

[Collectif]

STATUTS SYNODAUX du Diocèse de Paris promulgués...

Prix habituel 80,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 80,00 €
WORMS (Emile) – SOCIÉTÉS HUMAINES ET PRIVÉES

WORMS (Emile)

SOCIÉTÉS HUMAINES ET PRIVÉES

Prix habituel 60,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 60,00 €
[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES GARANTIES DE FINANCEMENT, Journées portugaises, t. XLVII (1996)

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LES GARANTIES DE FINANCEMENT, Journées portugai...

Prix habituel 40,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 40,00 €
[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS, Journées polonaises, t. XL (1989)

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS, Journées pol...

Prix habituel 45,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
LAROMBIÈRE (Léobon) – THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentaire des titres III & IV, Livre III, du Code Napoléon, Art. 1101 à 1386 : t. II, III, IV et V (mq. t. I : art. 1101 à 1167)

LAROMBIÈRE (Léobon)

THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentai...

Prix habituel 400,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 400,00 €
[Colloque] – LA FISCALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Colloque de l’IRPI, Paris, 22-23 mars 1989, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, Coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle n° 8

[Colloque]

LA FISCALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Coll...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
[Collectif] – L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments pour un bilan, Préface de Jean Martineau, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires de la CCI de Paris sous la direction de Alain Sayag et Henri Serbat

[Collectif]

L’APPLICATION DU DROIT DE LA FAILLITE, Éléments...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
[Collectif] – LA CLIENTÈLE APPROPRIÉE, Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de rech. sur le Droit des Affaires sous la direction de Yves Chaput

[Collectif]

LA CLIENTÈLE APPROPRIÉE, Fonds de commerce, fon...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
MONÉGER (Joël) et alii – POUR UN BAIL COMMERCIAL ADAPTÉ AUX RÉALITÉS ÉCONOMIQUES, Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques, Coll. le droit des affaires sous la direction de Yves Chaput

MONÉGER (Joël) et alii

POUR UN BAIL COMMERCIAL ADAPTÉ AUX RÉALITÉS ÉCO...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
[Collectif] – QUELLES JURIDICTIONS ÉCONOMIQUES EN EUROPE ? Préface de Robert Badinter, Conclusion de Guy Canivet, Coll. le droit des affaires sous la direction de Yves Chaput et Aristide Lévi

[Collectif]

QUELLES JURIDICTIONS ÉCONOMIQUES EN EUROPE ? Pr...

Prix habituel 30,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
[Collectif] – L’EURL, Droit, pratique et perspectives, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCI de Paris, sous la direction de yves Chaput et A. lévy

[Collectif]

L’EURL, Droit, pratique et perspectives, Coll. ...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
[Collectif] – QUEL DROIT DES AFFAIRES POUR DEMAIN ? ESSAI DE PROSPECTIVE JURIDIQUE, Coll. Le Droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le Droit des affaires de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, Enquête du Laboratoire de prospecti

[Collectif]

QUEL DROIT DES AFFAIRES POUR DEMAIN ? ESSAI DE ...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
[Collectif] – CLIENTÈLE ET CONCURRENCE, Approche juridique du marché, Coll. Le droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le droit des affaires, sous la direction de Y. Chaput

[Collectif]

CLIENTÈLE ET CONCURRENCE, Approche juridique du...

Prix habituel 25,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
PEREZII (Antonii) [PEREZ (Antoine)] – INSTITUTIONES IMPERIALES EROTEMATIBUS DISTINCTÆ. Atque ex ipsis principiis regulisque Juris, passim insertis, explicatæ. Ultima Editio à mendis purgata

PEREZII (Antonii) [PEREZ (Antoine)]

INSTITUTIONES IMPERIALES EROTEMATIBUS DISTINCTÆ...

Prix habituel 150,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 150,00 €
TRIPIER (Louis) – LE DROIT mis en pratique, nouveau formulaire, des actes sous seing privé précédé des règles générales sur la formation et les effets des contrats ou obligations conventionnelles suivi de l’organisation et de la compétence des tribunaux e

TRIPIER (Louis)

LE DROIT mis en pratique, nouveau formulaire, d...

Prix habituel 20,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
THEVENOT (C.) – DE L’INTÉRÊT DES INTÉRÊTS, Aperçu de la pratique judiciaire en matière d’intérêts des capitaux, coll. Les points de repère judiciaire

THEVENOT (C.)

DE L’INTÉRÊT DES INTÉRÊTS, Aperçu de la pratiqu...

Prix habituel 12,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 12,00 €
POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES POSTHUMES DE M. POTHIER dédiées à Monseigneur le Garde des Sceaux de France ; t. second contenant les traités des fiefs, censives, relevoisons et champarts

POTHIER (Robert-Joseph)

ŒUVRES POSTHUMES DE M. POTHIER dédiées à Monsei...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
BEURREY (M. l’Abbé) – LA QUESTION DE L’USURE ÉCLAIRCIE ou LES VÉRITABLES NOTIONS DU PRÊT rétablies conformément à la tradition de l’Église et aux lumières de la droite raison, t. II

BEURREY (M. l’Abbé)

LA QUESTION DE L’USURE ÉCLAIRCIE ou LES VÉRITAB...

Prix habituel 50,00 €

Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €

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