FONS (Victor) – LES TARIFS EN MATIÈRE CIVILE ANNOTÉS ; 1ère partie : Des frais et dépens devant les justices de paix ; 2e partie : Des frais (...) devant les tribunaux de 1re Instance et devant les Cours royales ; revus par M. Niel
FONS (Victor) – LES TARIFS EN MATIÈRE CIVILE ANNOTÉS ; 1ère partie : Des frais et dépens devant les justices de paix ; 2e partie : Des frais (...) devant les tribunaux de 1re Instance et devant les Cours royales ; revus par M. Niel
FONS (Victor) – LES TARIFS EN MATIÈRE CIVILE ANNOTÉS ; 1ère partie : Des frais et dépens devant les justices de paix ; 2e partie : Des frais (...) devant les tribunaux de 1re Instance et devant les Cours royales ; revus par M. Niel
    FONS (Victor)
    LES TARIFS EN MATIÈRE CIVILE ANNOTÉS ; 1ère partie : Des frais et dépens devant les justices de paix ; 2e partie : Des frais (...) devant les tribunaux de 1re Instance et devant les Cours royales ; revus par M. Niel
Édition :
    Paris
Date :
    1842
    in-8, demi-veau vert, tit. sur dos lisse avec triple filets dorés, tr. mouchetées, (plats lég. frottés, dos insolé, 1 mors fendu sur 6,5 cm, coupes et coins frottés, rares piqûres), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], 392 p.
    Dans un style rare, n’oublions pas que V. Fons est également l’auteur des Aphorisme de droit en 1846, une étude méticuleuse et historique de la notion de tarif.

Référence : 34575

60,00 €

Mots-clés : Droit civil