LACHAU (Charles) et DAGUIN (Christian) – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS
LACHAU (Charles) et DAGUIN (Christian) – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS
LACHAU (Charles) et DAGUIN (Christian) – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS
    LACHAU (Charles) et DAGUIN (Christian)
    DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS
Édition :
    Paris
Date :
    1889
    in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur pc. noire sur dos à 4 nerfs orné de double filet soulignant dorés, couv. en skyvertex noir, tr. mouchetées, (très lég. épidermure sur 1 mors et le dos), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XX-240 p.
    (Grandin II, P. 142 pour une éd. postérieure). Thèse intéressante prenant partie en faveur de l’autorité de chose jugée des jugements étrangers, y compris non revêtus de l’exequatur, avant que la Cour de Cassation ne prenne la position contraire. Toutes les thèses et le droit étranger sont remarquablement analysés.

Référence : 34563

60,00 €

Mots-clés :

Nouvelles acquisitions

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