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RÉGULATIONS, Sous la direction de Arnaud SÉE,...
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LOESCH (Alfred)
LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DU GRAND-DUC, Étude pu...
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MESTRE (Achille)
LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES D...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRAL...
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[Pouvoirs]
LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE. Pouvoirs n° ...
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[Collectif]
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LE POUVOIR EXÉCUTIF DE LA COMMISSION À LA LUMIÈ...
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VINCENT (François)
LE POUVOIR DE DÉCISION UNILATÉRALE DES AUTORITÉ...
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LE ROUX (Pierre)
ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’É...
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SMITH (Hedrick)
THE POWER GAME. How Washington works
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JULLIOT (Charles-Louis)
TRAITÉ-FORMULAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DU TEST...
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DUEZ (Paul)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE (En ...
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[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
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ALIBERT (Raphaël)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION ...
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[Périodique]
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Pouvoirs n° 13, Rev...
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TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1987 DE LA...
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TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1986 DE LA...
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PROTECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET ESTHÉTIQ...
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GUIÈZE (Jean-Luc)
LE PARTAGE DES COMPÉTENCES ENTRE LA LOI ET LE R...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN E...
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Collectif
RECUEIL DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES...
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[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
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GRIMALDI DE REGUSSE (Charles)
ARRETS DE REGLEMENT, RENDUS PAR LE PARLEMENT DE...
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![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRALISATION, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46207-1.jpg?v=1766943454&width=533)
![[Pouvoirs] – LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE. Pouvoirs n° 36 Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32263-1.jpg?v=1766931626&width=533)
![[Collectif] – LES MÉTAMORPHOSES DE LA RÉGULATION POLITIQUE, sous la direction de Jacques Commaille et Bruno Jobert, coll. Droit et Société, t. 24](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47135-1.jpg?v=1766944031&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![[Périodique] – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Pouvoirs n° 13, Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56177-1.jpg?v=1774861341&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46208-1.jpg?v=1766943457&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 14e éd., 1er juin 2009](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57077-1.jpg?v=1774862105&width=533)
![GRIMALDI DE REGUSSE (Charles) – ARRETS DE REGLEMENT, RENDUS PAR LE PARLEMENT DE PROVENCE, AVEC DES NOTES [AVEC LES MOTIFS DE LEURS DÉCISIONS (pour le t. II)], Par un Président au Mortier du même Parlement](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42517-1.jpg?v=1766940616&width=533)
