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  • AUBY (Jean-Marie) et BON (Pierre) – DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - DOMAINE, TRAVAUX PUBLICS, EXPROPRIATION, coll. Précis Dalloz

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  • PEISER (Gustave) – DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT ET TERRITORIALE, DOMAINE PUBLIC, EXPROPRIATION, RÉQUISITIONS, TRAVAUX PUBLICS, 8e éd., coll. Mémentos Dalloz

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  • MORAND-DEVILLER (Jacqueline) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS ; Coll. Cours, Thèmes de réflexion, Commentaires d’arrêt avec corrigés ; Domaine public, Expropriation, Travaux Publics

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  • CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ENTREPRENEURS DE TRAVAUX INTÉRESSANT LES COMMUNES, LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX, Ministère de l’Intérieur

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