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VINCENT (Jean), GUINCHARD (Serge), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André)
INSTITUTIONS JUDICIAIRES : Organisations - Juri...
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PERROT (Roger)
INSTITUTIONS JUDICIAIRES, 4e éd., coll. Domat, ...
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PERROT (Roger)
INSTITUTIONS JUDICIAIRES, 2e éd., coll. Précis ...
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PERROT (Roger)
COURS D’INSTITUTIONS JUDICIAIRES, année 1973-19...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
GIUDICELLI-DELAGE (Geneviève)
INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET JURIDICTIONNELLES, ...
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INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET JURIDICTIONNELLES, ...
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PERROT (Roger)
INSTITUTIONS JUDICIAIRES, 11ème éd., coll. Doma...
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[Société Jean Bodin]
RECUEILS DE LA SOCIÉTÉ JEAN BODIN : - t. V : L...
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PERROT (Roger)
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[Planiol & Ripert], RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean)
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Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
[Planiol & Ripert], RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean)
TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLAN...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
BOULANGER (Jean)
COURS DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET DE DROIT ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
DEMOMBYNES (G.)
LES CONSTITUTIONS EUROPÉENNES, Parlements, Cons...
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PERROT (Roger)
INSTITUTIONS JUDICIAIRES, 11ème éd., coll. Doma...
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LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE J...
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SAUTEL (Gérard)
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BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.)
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[Colloque]
LA VOIE D’APPEL, Colloque national de Droit jud...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
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[Organisation judiciaire]
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SAUTEL (Gérard)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA R...
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VILLARGUES (Rolland de)
CODE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE COMPRENANT LE...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel)
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNA...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES T...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel
![[Société Jean Bodin] – RECUEILS DE LA SOCIÉTÉ JEAN BODIN : - t. V : LA FOIRE ; - t. VI, VII et VIII : LA VILLE (Première partie : Institutions administratives et judiciaires ; Deuxième partie : Institutions économiques et sociales ; Troisième partie : Le](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52273-1.jpg?v=1766951353&width=533)
![[Planiol & Ripert], RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL, t. I : Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions juridiques ; Les personnes, État, Famille, Incapacités ; t. II : Obligation](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58240-1.jpg?v=1792594081&width=533)
![[Planiol & Ripert], RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL, t. I [seul] : Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions juridiques ; Les personnes, État, Famille, Incapacités. SUPPLÉMENT de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57293-1_6207a9ff-59dd-4588-986d-0ea0be52eb12.jpg?v=1779695600&width=533)
![[Colloque] – LA VOIE D’APPEL, Colloque national de Droit judiciaire, Journées des 22 et 23 février 1963 à Aix-en-Provence, Avant-propos de Jean Boulouis, Annales de la Faculté de droit et des Sc. Éco. d’Aix-en-Provence, t. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53736-1.jpg?v=1766955901&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3615-1.jpg?v=1766939524&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
