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  • GUTMAN (René) – LE DOCUMENT FONDATEUR DU JUDAÏSME FRANÇAIS : LES DÉCISIONS DOCTRINALES DU GRAND SANHÉDRIN 1806-1807, Suivies d’autres textes s’y rapportant et de Joseph David Sintzheim et le Grand Sanhédrin de Napoléon

    GUTMAN (René) – LE DOCUMENT FONDATEUR DU JUDAÏSME FRANÇAIS : LES DÉCISIONS DOCTRINALES DU GRAND SANHÉDRIN 1806-1807, Suivies d’autres textes s’y rapportant et de Joseph David Sintzheim et le Grand Sanhédrin de Napoléon

    GUTMAN (René)

    LE DOCUMENT FONDATEUR DU JUDAÏSME FRANÇAIS : LE...

    Prix habituel 35,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 35,00 €
  • Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À L’ABOLITION DU DROIT EXCLUSIF DE LA PÊCHE. Signé Dalbarade. Département de la Nièvre, bull. n° 1158

    Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À L’ABOLITION DU DROIT EXCLUSIF DE LA PÊCHE. Signé Dalbarade. Département de la Nièvre, bull. n° 1158

    Décret de la Convention nationale, du 6 Juillet...

    Prix habituel 20,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
  • Décret de la Convention nationale, du 21ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Sur la remise des Titres de Créances. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1978

    Décret de la Convention nationale, du 21ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Sur la remise des Titres de Créances. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1978

    Décret de la Convention nationale, du 21ème jou...

    Prix habituel 45,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
  • Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n° 2298

    Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n° 2298

    Décret de la Convention nationale, du 17ème jou...

    Prix habituel 25,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du 14e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950

    Décret de la Convention nationale, du 14e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950

    Décret de la Convention nationale, du 14e jour ...

    Prix habituel 400,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du seizième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, QUI FIXE LES JOURS, LE LIEU ET LES DÉLAIS DES CRIÉES, signé : Bouchotte, contresigné : Gohier, bull. n° 2059

    Décret de la Convention nationale, du seizième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, QUI FIXE LES JOURS, LE LIEU ET LES DÉLAIS DES CRIÉES, signé : Bouchotte, contresigné : Gohier, bull. n° 2059

    Décret de la Convention nationale, du seizième ...

    Prix habituel 30,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
  • [Propriété] – Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA SAUVE-GARDE DE LA NATION & DES LOIX, TOUTES LES PROPRIÉTÉS. Signé Garat. Département de la Nièvre, bull

    [Propriété] – Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA SAUVE-GARDE DE LA NATION & DES LOIX, TOUTES LES PROPRIÉTÉS. Signé Garat. Département de la Nièvre, bull

    [Propriété]

    Décret de la Convention nationale, du 28 févrie...

    Prix habituel 20,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
  • Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé : Destournelles, contresigné : Gohier, bull. n° 2272

    Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la République Française, une et indivisible, RELATIF À LA REMISE DES TITRES DE CRÉANCES DES MILITAIRES, signé : Destournelles, contresigné : Gohier, bull. n° 2272

    Décret de la Convention nationale, du 13e jour ...

    Prix habituel 15,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 15,00 €
  • [Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.

    [Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.

    [Organisation judiciaire]

    Décret de la Convention nationale, du 20ème jou...

    Prix habituel 30,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte

    Décret de la Convention nationale, du 14 Septembre 1793, l’an second de la république Française, une et indivisible. QUI AUTORISE LES NOTAIRES, GREFFIERS ET HUISSIERS À FAIRE LES PRISÉES ET VENTES DES MEUBLES, ET FIXE LE PRIX DE VACATIONS. Signé Bouchotte

    Décret de la Convention nationale, du 14 Septem...

    Prix habituel 20,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 20,00 €
  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin, [t. I, II, IV et V uniquement] 

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    AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

    COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...

    Prix habituel 140,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit provisoirement aux Créanciers particuliers la faculté de faire des Saisies-arrêts ou Oppositions sur les Fonds destinés a

    Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit provisoirement aux Créanciers particuliers la faculté de faire des Saisies-arrêts ou Oppositions sur les Fonds destinés a

    Décret de la Convention nationale, du 26ème jou...

    Prix habituel 30,00 €
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  • [Cassation] – Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L’AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION. Signé Deforgues. Département de la Nièvre, bull

    [Cassation] – Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L’AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION. Signé Deforgues. Département de la Nièvre, bull

    [Cassation]

    Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet...

    Prix habituel 45,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
  • Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidati

    Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, 1° Interprétatif de celui du 10 Mai dernier, sur les Baux par anticipation, 2° Relatif au Recouvrement du montant des Liquidati

    Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9...

    Prix habituel 20,00 €
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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin, [t. I (Introduction, État des personnes, Actes de l’état

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    AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

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    Prix habituel 40,00 €
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  • Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 999

    Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 999

    Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICI...

    Prix habituel 20,00 €
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  • [Fête nationale] – Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU 18 FLORÉAL, AN IIe EN CE QUI CONCERNE LA FÊTE À CÉLÉBRER ANNUELLEMENT LE 31 MAI (VIEUX STYLE). Du 19 Ventôse. loi de la République française, An IIIe de la République, une et indivisible, b

    [Fête nationale] – Lois QUI RAPPORTE LES DISPOSITIONS DE CELLE DU 18 FLORÉAL, AN IIe EN CE QUI CONCERNE LA FÊTE À CÉLÉBRER ANNUELLEMENT LE 31 MAI (VIEUX STYLE). Du 19 Ventôse. loi de la République française, An IIIe de la République, une et indivisible, b

    [Fête nationale]

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    Prix habituel 60,00 €
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  • THIERRY (Augustin) – ESSAI SUR L’HISTOIRE DE LA FORMATION ET DES PROGRÈS DU TIERS ÉTAT suivi de deux fragments DU RECUEIL DES MONUMENTS INÉDITS de cette histoire

    THIERRY (Augustin) – ESSAI SUR L’HISTOIRE DE LA FORMATION ET DES PROGRÈS DU TIERS ÉTAT suivi de deux fragments DU RECUEIL DES MONUMENTS INÉDITS de cette histoire

    THIERRY (Augustin)

    ESSAI SUR L’HISTOIRE DE LA FORMATION ET DES PRO...

    Prix habituel 280,00 €
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  • TAINE (Hippolyte) – DU SUFFRAGE UNIVERSEL ET DE LA MANIÈRE DE VOTER

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    TAINE (Hippolyte)

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    Prix habituel 90,00 €
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  • DENISART (Jean-Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE

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    Prix habituel 240,00 €
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  • MAFFEY (Aldo) – IL PENSIERO POLITICO DEL MABLY, Pubblicazioni dell’istituto di scienze politiche dell’università di Torino, vol. XIX

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    Prix habituel 35,00 €
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  • BUCHEZ (Philippe-Joseph-Benjamin), Roux (Pierre-Célestin) – HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, Ou journal des Assemblées Nationales, Depuis 1789 jusqu’en 1815, Contenant : La narration des événements ; les Débats des Assemblées ; les Discu

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    GRÉGOIRE (Henri dit l’Abbé) – DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE L’AN 1814, 4ème éd. corrigée et augmentée

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    Prix habituel 121,96 €
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    LOLME (Jean-Louis de) – CONSTITUTION DE L’ANGLETERRE, OU ÉTAT DU GOUVERNEMENT ANGLOIS, COMPARÉ AVEC LA FORME RÉPUBLICAINE & AVEC LES AUTRES MONARCHIES DE L’EUROPE, 4ème éd., 2 t. en 1 vol.

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