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  • LARNAUDE (Ferdinand) – DE L’INDEMNITÉ DANS LES RÉQUISITIONS MILITAIRES (Article 2 de la loi du 3 juillet 1877 ), Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre

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  • LEVASSEUR (E.) – HISTOIRE DU COMMERCE DE LA FRANCE, Première partie : Avant 1789, Deuxième partie : De 1789 à nos jours (Avec un avertissement de Aug. Deschamps), [t. I uniquement]

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  • Loi RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1356

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  • DUFOUR – TRAITÉ COMPLET DE LA TUTELLE ET DE L’ADMINISTRATION LÉGALE, Divisé en deux parties : l’une applicable à la législation et à la doctrine & l’autre aux formules

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  • PESNELLE – COUTUME DE NORMANDIE, EXPLIQUÉE PAR M. PESNELLE (…). 2nde éd. revue, corrigée & augmentée par l’Auteur avec un Recueil d’Arrêts & Réglemens, tant du Conseil que de la Cour, donnez la plupart sur la coutume, ainsi qu’ils sont rangez à la suite d

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  • CAMBERLIN (Eugène) et CAMBERLIN (Paul) – MANUEL PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE à l’usage des Magistrats, des Justiciables, des Officiers ministériels et des divers auxiliaires de la Juridiction commerciale, divisé en huit parties : 1° Historique - Org

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  • [Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400

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  • [Colloque] – SITES CONTAMINÉS en Droit Comparé de l’Environnement sous la direction de Michel PRIEUR, Actes des Journées organisées à Limoges les 18 et 19 janvier 1994 par le CRIDEAU-CNRS et le CIDCE avec la participation de l’Association Européenne de Dr

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  • MERGER (C. B.) – MANUEL DE L’ÉLECTEUR Contenant 1° L’histoire du système électoral en France, l’analyse de toutes les lois rendues depuis 1789 jusqu’en 1831 sur cette partie de notre droit public, leur esprit, leur tendance et leurs résultats politiques ;

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  • MALRIC (Gabriel) – DE LA CLAUSE D’AMEUBLISSEMENT (Commentaire des articles 1505 à 1509 du Code civil), Thèse, Faculté de droit de Toulouse

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  • DEGUELDRE (L.-F.) – L’INSTITUTION CONTRACTUELLE FAITE PAR UN TIERS AU PROFIT DES FUTURS ÉPOUX

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  • Décret de la Convention nationale, du 21ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Sur la remise des Titres de Créances. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1978

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  • Collectif – ARMEMENT ET DÉSARMEMENT À L’AGE NUCLÉAIRE, extraits de l’ouvrage publiée par le SIPRI, traduit de l’anglais par Jacques Le Panse, coll. Notes et études documentaires n° 4456

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  • Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 999

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  • MONSARRAT (Gaston) – POLICE MUNICIPALE ET RURALE, Traité-Formulaire théorique et pratique à l’usage des Municipalité, des Commissariats et des Tribunaux de Police, 2e éd. entièrement refondue et mise à jour par R. Poujoulat

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