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  • TROPER (Michel) – LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE (avec un texte inédit de Barnave), Préface de Charles Eisenmann, Bibl. Constitutionnelle et de Science Po., t. XLVIII

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  • THALLER (Edmond) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL À L’EXCLUSION DU DROIT MARITIME, t. II [mq. le t. I], 8e éd. revue et mise à jour par J. Percerou

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  • Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Frimaire , an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes, et centimes. Signé Destournelles. Département de

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  • LOUIS (Jean-Baptiste) – MÉMOIRES D’UN AVOCAT AU COEUR DES RÉVOLUTIONS  1789 - 1830   Édition établie et annotée par Geoffroy Caillet, Rédacteur en chef du Figaro histoire   Présentation par Yves Ozanam, Archiviste de l’ordre des avocats au barreau de Pari

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  • LOI DÉFINITIVE SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS. Du 15 Germinal, an 6, signé Pison du Galland, président ; Duchesne, Martinel, Boullé du Morbihan, secrétaires

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  • FUSARIO (Vincentio) [Fusari (Vincenzo)]  – Tractatus de substitutionibus In Duas Partes distinctus, quarum prima continet directa summatim, Hoc est, De Substitutionibus in genere, De Vulgari, Pupillari, Exemplari, Directa Militari, Compendiosa, & Reciproc

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