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RIGAUD (Jacques) et DELCROS (Xavier)
LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES FRANÇAISES - L...
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HOURSON (Sébastien)
LES CONVENTIONS D’ADMINISTRATION, préface de Be...
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BAGGE (Dominique)
LE CONFLIT DES IDÉES POLITIQUES EN FRANCE SOUS ...
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COMBOTHECRA (Xenocrate Spiridou)
LA CONCEPTION JURIDIQUE DES RÉGIMES ÉTATIQUES
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DUPONT-WHITE (Charles)
LA LIBERTÉ POLITIQUE CONSIDÉRÉE DANS SES RAPPOR...
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[Ve République]
Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTION...
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LAFERRIÈRE (Édouard)
LES CONSTITUTIONS D’EUROPE ET D’AMÉRIQUE recuei...
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BOUGLÉ (Célestin)
SYNDICALISME ET DÉMOCRATIE, Impressions et réfl...
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RIDEAU (Joël)
ASPECTS CONSTITUTIONNELS COMPARÉS DE L’ÉVOLUTIO...
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[Procès], Cassation
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NÉGRIN (Jean-Paul)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE ...
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YÉLÉNITCH-DEVAS (Georges)
LA NOUVELLE SERBIE, ORIGINES ET BASES SOCIALES ...
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BOUTARIC (Edgard)
LA FRANCE SOUS PHILIPPE LE BEL, Étude sur les i...
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DOLE (Georges)
LA SITUATION DES PERSONNES DU CULTE EN DROIT CO...
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[DUVERGIER (Jean-Baptiste)]
COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnan...
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MONSARRAT (Gaston)
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BERLIA (Georges)
DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DE L’ÉTAT, ...
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CHEVALLIER (Jean-Jacques)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA FRAN...
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PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules)
ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des ...
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BAECQUE (Francis de)
L’ADMINISTRATION CENTRALE DE LA FRANCE, coll. U...
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CHARDON (Henri)
LE POUVOIR ADMINISTRATIF, La réorganisation des...
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CHEVALLIER (Jean-Jacques)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES RÉGIMES POLITI...
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[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
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![[Ve République] – Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA Ve RÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31747-1.jpg?v=1766931254&width=533)
![[Procès], Cassation – EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20070-1.jpg?v=1766924418&width=533)
![[DUVERGIER (Jean-Baptiste)] – COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3965-1.jpg?v=1766946611&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 14e éd., 1er juin 2009](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57077-1.jpg?v=1774862105&width=533)
