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MÉJEAN (Charles)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, P...
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNE...
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DUFOUR (Gabriel)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...
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[Conseil de l’Europe]
RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ...
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Décret de la Convention nationale, du 14e jour ...
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNE...
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ERRERA (Roger)
LES LIBERTÉS À L’ABANDON, 3ème éd. entièrement ...
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LES FRANÇAIS ET L’ÉTAT, Actualités - Documents,...
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LUCHAIRE (François)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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DUPUIS (Georges), GEORGEL (Jacques) et MOREAU (Jacques)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Dossiers U2
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[Colloque - SFDI]
L’ÉTAT SOUVERAIN À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Collo...
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION I...
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MENNESSON
ESSAI SUR LES RÉCOMPENSES SOUS LE RÉGIME DE LA ...
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[Collectif]
L’ÉTAT DE DROIT, Travaux de la mission sur la m...
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DEFERT (André)
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DURAND (Adrien)
DES CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT, Organisat...
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DUMITRESCO (Jean)
L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET SES APPLICATION...
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LUCHAIRE (François)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, t. I : 1re éd., t. ...
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Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
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[Collectif]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNE...
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CHAUVEAU (Adolphe) et TAMBOUR (Ernest)
CODE D’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE OU LOIS DE LA...
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DEFERT (André)
DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONN...
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[Recueil]
RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFEC...
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CHEVALLIER (Jacques)
L’ÉTAT POST-MODERNE, 3e éd., coll. Droit et soc...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Conseil de l’Europe] – RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ADOPTÉ PAR LA COMMISSION LE 4 AVRIL 1950 de l’assemblée consultative](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29283-1.jpg?v=1766930321&width=533)
![[Colloque - SFDI] – L’ÉTAT SOUVERAIN À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Colloque de Nancy (3-5 juin 1993), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52138-1.jpg?v=1766950979&width=533)
![[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36631-1.jpg?v=1766934853&width=533)
![[Collectif] – L’ÉTAT DE DROIT, Travaux de la mission sur la modernisation de l’État publiés sous la direction de Dominique COLAS ; ALLOCUTION DE FRANÇOIS MITTERRAND, Président de la République](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57647-1.jpg?v=1779697302&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, années 1958-1959 (Commission constitutionnelle provisoire), 1960 et Référendum du 8 janvier 1961](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38171-1.jpg?v=1766936058&width=533)
![[Recueil] – RECUEIL DE JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE DE FRANCE, D’ALGÉRIE ET DES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, Publié sous la dir. de Pierre Dilhac, Avec le concours de Maurice Duverger, Jules Ramarony](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57974-1.jpg?v=1787650237&width=533)
