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SOULATGES (Jean-Antoine)
STYLE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURISDIC...
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[Périodique], LEPEC
BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCE...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Collectif]
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, INSTRUCTION...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
SALLÉ (Jacques-Antoine)
L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDIT...
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DANTY (N.), BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY(Roland)
TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVI...
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DUPÉRIER (Scipion)
ŒUVRES DE SCIPION DU PÉRIER, écuyer et doyen de...
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LECOCQ (André)
LES GRANDS ARRÊTS CONTRADICTOIRES, coll. Le dro...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
BACQUET (Jean)
LES ŒUVRES DE Me JEAN BACQUET AVOCAT DU ROY EN ...
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DALMAS (A. de)
DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, COR...
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JACQUET (Pierre)
TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS ...
Prix habituel 350,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donn...
Prix habituel 115,00 €Prix habituel -
TRONÇON (ou TRONSON Jean)
LE DROICT FRANCOIS ET COUSTUME DE LA PRÉVÔTÉ & ...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
FERRIÈRE (Claude de)
DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT ...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel -
DERIOM (P.)
COMMENTAIRE PRATIQUE DES LOIS FRANÇAISES. Notio...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
FAYE (Ernest)
LA COUR DE CASSATION Traité de ses attribution...
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MAYNARD (Geraud de)
NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRI...
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JOUSSE (Daniel)
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE des mois d...
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JOUSSE (Daniel)
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
SELIGMAN (Edmond)
EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
JURISPRUDENCE DE LA 1re CHAMBRE DE LA COUR D’AP...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
FOURNIVAL (Simon)
RECUEIL GÉNÉRAL DES TITRES, concernant les Fonc...
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BOULBÈS (Raymond), PERRIN (Bernard)
COMMENTAIRE DU CODE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[PAPE (Guy de la)], CHORIER (Nicolas)
LA JURISPRUDENCE DU CÉLÈBRE CONSEILLER ET JURIS...
Prix habituel 700,00 €Prix habituel -
MAYNARD (Geraud de)
NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRI...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel
![[Périodique], LEPEC – BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES, depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, t. 9 (Consulat), 14 (Restaurat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20771-1.jpg?v=1766924793&width=533)
![[Collectif] – CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE DES CONSIGNATIONS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34515-1.jpg?v=1766933247&width=533)
![JURISPRUDENCE DE LA 1re CHAMBRE DE LA COUR D’APPEL [IMPÉRIALE] DE PARIS [1863-1898] : 1er vol. : 1863 à 1868 ; 2e vol. : 1869 à 1873 ; 3e vol. : 1874 à 1878 ; 4e vol. : 1879 à 1889 [fini à 1882] ; 5e vol. : 1884 à 1888 ; 6e vol. : 1889 à 1893 ; 7e vol. :](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34648-1.jpg?v=1766933440&width=533)
![[PAPE (Guy de la)], CHORIER (Nicolas) – LA JURISPRUDENCE DU CÉLÈBRE CONSEILLER ET JURISCONSULTE GUY PAPE, DANS SES DÉCISIONS. Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr’autres, employez plus de sept cens Arrests du Parlement de Grenob](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27690-1.jpg?v=1766929388&width=533)
