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OURLIAC (Paul)
LA JURISPRUDENCE CIVIL D’ANDORRE, Arrêts du Tri...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 7e SÉRI...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION REN...
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OLLIVIER (Émile) et MOURLON (Frédéric)
COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
FERRIÈRE (Claude de)
LA JURISPRUDENCE DES NOVELLES DE JUSTINIEN, con...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
BRILLON (Pierre-Jacques)
DICTIONNAIRE DES ARRÊTS, OU JURISPRUDENCE UNIVE...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituel -
[Ordonnance]
ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NA...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
RECUEIL OFFICIEL DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRE...
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SAUVAGEAU (Michel) - DU FAIL (Noël) [DUFAIL de la Hérissaye]
COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET ...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
LABBÉ (Marie-Elisabeth)
INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL DU ROI, JANVIE...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
HARPPRECHTI (Johannis) [HARPPRECHT (Johann)]
Commentarii, JOHANNIS HARPPRECHTI, JC. ET ANTEC...
Prix habituel 780,00 €Prix habituel -
LANGLOIX (Simon-François)
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA COUTUME DE PARIS, Où l...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
BRETONNIER (Barthelemy-Joseph)
RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES ...
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[Collectif]
LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête compara...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
CATELLAN (Jean de) et VEDEL (Gabriel de)
ARRESTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, ...
Prix habituel 230,00 €Prix habituel -
[Périodique], LEPEC
BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCE...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
ARGOU (Gabriel)
INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS, 8e éd. revue, co...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LIVRE DU CENTENAIRE DU CODE DES OBLIGATIONS ET ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
DEBÉZIEUX (Balthasar)
ARRETS NOTABLES DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROV...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
LEROY (Henri)
RECUEIL DES ARRÊTS DE LA COUR DE CAEN ET DES JU...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’EXPÉRIMENTATION ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
LES RECUEILS D’ARRÊTS ET DICTIONNAIRES DE JURIS...
Prix habituel 32,00 €Prix habituel -
HENRYS (Claude)
ŒUVRES DE M. CLAUDE HENRYS, CONSEILLER DU ROI E...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel
![[Ordonnance] – ORDONNANCE DE LOUIS XIV, ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE, DONNÉE À SAINT GERMAIN EN LAYE AU MOIS D’AVRIL 1667](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28582-1.jpg?v=1766929908&width=533)
![SAUVAGEAU (Michel) - DU FAIL (Noël) [DUFAIL de la Hérissaye] – COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS pour l’intelligence & l’usage des Articles obscurs, abolis & à réformer, suivant les Edits, Ordonnances & arrests de Reglemens rendu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52850-1.jpg?v=1766953160&width=533)
![HARPPRECHTI (Johannis) [HARPPRECHT (Johann)] – Commentarii, JOHANNIS HARPPRECHTI, JC. ET ANTECESSORIS IN TUBINGENSI ACADEMIA ORDINARII : I. De Legatis. II. De Lege Falcidia. III. De Fideicommissis. IV. De Codicillis. PLANAM ATQUE PERSPICUAM, Tit. 20. ET S](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52327-1_fbd0a069-a67e-4db0-863e-4316724d6f0d.jpg?v=1785078251&width=533)
![[Collectif] – LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête comparative, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, série : Sciences juridique - Droit comparé, sous la direction de Pierre Bellet et André Tunc, et avec les conclusions de Adolphe Touffait](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40856-1.jpg?v=1785077393&width=533)
![[Périodique], LEPEC – BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES, depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, t. 9 (Consulat), 14 (Restaurat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20771-1.jpg?v=1766924793&width=533)
![[Collectif] – LIVRE DU CENTENAIRE DU CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS, 1906 - 2006, dir. Mohamed Kamel Charfeddine, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55670-1.jpg?v=1774863889&width=533)
![[Collectif] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’EXPÉRIMENTATION : PERSPECTIVES NATIONALES ET EUROPÉENNES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53199-1.jpg?v=1766954263&width=533)
![[Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A - Con…) manquant], coll. Centre de coordination et de documentation du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28197-1_0a98d5a9-c801-4a16-8404-2e730b050ee0.jpg?v=1789985053&width=533)
