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    BRABANT (André) – LE CONTRAT INTERNATIONAL DE CONSTRUCTION

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  • REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE n° 1-2, t. LI, 1931

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  • [Colloque] – CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU BAIL DANS LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actes du Colloque Sophia Antipolis du 27 avril 1996, avec le concours de la C.C.I. Nice Côte d’Azur et des Éd. Dalloz Sirey, organisé par l

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  • CHABANOL (Daniel), JOUGUELET (Jean-Pierre) – MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Droits et obligations des signataires, L’Actualité Juridique - Droit administratif, 3e éd. à jour des textes et de la jurisprudence au 1er mars 1999

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  • MOUGINS DE ROQUEFORT (Charles de) – DE LA SOLUTION JURIDIQUE DES CONFLITS INTERNATIONAUX, L’arbitrage international, Histoire - Fonctionnement - Réformes, Avec une préface de Frédéric Passy

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  • DUPONT DELESTRAINT (Pierre) – DROIT CIVIL, Contrat de mariage et régimes matrimoniaux ; successions ; libéralités, 10ème éd., coll. Mémentos Dalloz

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  • FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième Livre du Code civil, intitulé : DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13 p

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  • [Collectif] – L’APUREMENT DES DETTES, Solution au surendettement, coll. Le droit des affaires, Étude du Centre de recherche sur le droit des affaires, sous le direction de Yves Chaput

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  • BÉNABENT (Alain) – DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET COMMERCIAUX, 3e éd., coll. Domat / Droit privé

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  • [Recueil de textes], RENAULT (Louis) – LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899 et 1907, Recueil des Textes arrêtés par ces Conférences et de différents Documents complémentaires, Avec un Avant-propos de Louis Renault, 1re éd.

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  • [Colloque] – LES RÉSOLUTIONS DANS LA FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT, colloque des 20 et 21 novembre 1970, Avant-propos de Michel Virally, coll. Études et travaux de l’Institut universitaire de Hautes Études Internationales n° 13

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  • JARROSSON (Charles) – LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS : PRÉSENTATION GÉNÉRALE, extrait de la Revue internationale de droit comparé, année 1997, n° 2

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  • DANTY (N.), BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY(Roland) – TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, contenant Le Commentaire Latin & François de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l’Article 54 de l’Ordo

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  • [Thèse non publiée], DECOCQ (Georges) – ESSAI SUR L’ÉVALUATION, Thèse pour le Doctorat en Droit (Arrêté du 30 mars 1992) présentée et soutenue publiquement le 28 mai 1996 devant le jury de l’Université Paris II, sous la direction de François Terré, Membre

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  • BARADEZ (Pierre) – LES CLAUSES DE RÉVISION DE PRIX DANS LES MARCHÉS DE FOURNITURES, Thèse, Université de Paris, Faculté de droit

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