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    [Colloque]

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    Prix habituel 15,00 €
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  • ALLAIRE (Frédéric) – LES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCE. Contribution à la théorie de la formation des contrats, préface de Jean-Claude Hélin, Bibl. de droit public, t. 251

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    Prix habituel 25,00 €
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  • GROSS (Bernard) et BIHR (Philippe) – CONTRATS, t. 1 : VENTES CIVILES ET COMMERCIALES, BAUX D’HABITATION, BAUX COMMERCIAUX, coll. Thémis / Droit privé

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    Prix habituel 22,00 €
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  • PERRET (Henri) – LES CLAUSES DES CONTRATS INTERNATIONAUX ATTRIBUTIVES DE COMPÉTENCE À UN TRIBUNAL ÉTRANGER ET LA JURISPRUDENCE ÉGYPTIENNE, Extrait du Bulletin de légilsation et de jurisprudence égyptienne, 1951

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    Prix habituel 15,00 €
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  • VERGNAUD (Philippe) – LES CONTRATS CONCLUS ENTRE PEINTRES ET MARCHANDS DE TABLEAUX, Préface de Henri Desbois

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    Prix habituel 90,00 €
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  • Collectif – LES RELATIONS CONTRACTUELLES DES PRODUCTEURS DE BASES ET BANQUES DE DONNÉES, Problèmes juridiques par le Groupement français des fournisseurs d’informatique en Ligne (G.F.F.I.L.)

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    Prix habituel 16,00 €
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  • MALINVERNI (Pierre) – LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES CONTRAT-TYPES DES CHAMBRES SYNDICALES, Préface de Jean Hémard, Bibl. de droit privé, t. CLIV

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    Prix habituel 90,00 €
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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX, 2e éd. refondue

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES EFFETS DE LA DÉPRÉCIATION MONÉTAIRE SUR LES RAPPORTS JURIDIQUES CONTRACTUELS, Journées d’Istanbul du 21 au 27 septembre 1971, t. XXIII

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    Prix habituel 80,00 €
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  • MAJZA (Béatrice) et CAMOUS (David-André) – L’ESSENTIEL DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ, fiches de cours et exercices corrigés

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    Prix habituel 8,00 €
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  • [Collectif] – LA REPRÉSENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE, Rapports généraux et nationaux préparés en vue des Congrès d’Arnhem 1965 et de Vienne 1966, mis à jour en 1969, Union Internationale des Avocats

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    Prix habituel 70,00 €
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  • DUCHANGE (Louis) – TRAITÉ DES ACTES DE COMMERCE PAR RELATION, (Contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits commerciaux en vertu de la théorie de l’accessoire)

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    Prix habituel 35,00 €
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  • IUCA (Nicolas Al.) – LA VIOLENCE COMME VICE DU CONTRAT ET DU CONSENTEMENT en droit comparé, Thèse (Président : M. Lévy-Ullmann ; Suffragants : MM. Julliot de la Morandière, Escarra)

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    Prix habituel 25,00 €
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  • GOMEZII (D. Antonii) [GOMEZ (Antonio)] – D. ANTONII GOMEZII, IN ACADEMIA SALMANTICENSI Juris Civilis Primarii Professoris, VARIÆ RESOLUTIONES JURIS CIVILIS, COMMUNIS ET REGII, TOMIS TRIBUS DISTINCTÆ, Quorum ; I. Ultimarum Volubtatum, II. Contractum, III. 

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    Prix habituel 700,00 €
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  • [Colloque] – L’UNILATÉRALISME ET LE DROIT DES OBLIGATIONS, sous la direction de Christophe Jamin et Denis Mazeaud, coll. Études juridiques, t. 9

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    Prix habituel 20,00 €
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  • ROZIS (Jeanne) – L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS (paiement) et les VARIATIONS DE LA VALEUR DE LA MONNAIE, Thèse, Faculté de droit de Paris, soutenue le 31 mai 1924

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    Prix habituel 75,00 €
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  • DEGUELDRE (L.-F.) – L’INSTITUTION CONTRACTUELLE FAITE PAR UN TIERS AU PROFIT DES FUTURS ÉPOUX

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  • PRUDHOMME (A.) – LA LOI TERRITORIALE ET LES TRAITÉS DIPLOMATIQUES DEVANT LES JURIDICTIONS DES ÉTATS CONTRACTANTS, Université de Paris, Faculté de droit

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    Prix habituel 45,00 €
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  • HOUPIN (Charles) et BOSVIEUX (Henry) – TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES ET DES ASSOCIATIONS (avec formules), 6e éd. entièrement refondue et augmentée

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    Prix habituel 160,00 €
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  • SERRA (Valérie) – LES QUALITÉS DU CONTRACTANT, Centre de Recherche sur les Aspects Juridiques, Économiques et Financiers de l’Entreprise, Préface de Pierre Collomb

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    Prix habituel 15,00 €
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  • MICHALLETZ (Marlie) – LES RELATIONS DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE AVEC LES ENTREPRISES, Contributions à l’étude d’un processus de contractualisation

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Colloque] – DU CONTRAT DE PARTENARIAT AU MARCHÉ DE PARTENARIAT, Actes du colloque organisé par l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication les 25 et 26 septembre 2014 à l’Université Toulouse 1 Capitole, Études c

    [Colloque] – DU CONTRAT DE PARTENARIAT AU MARCHÉ DE PARTENARIAT, Actes du colloque organisé par l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication les 25 et 26 septembre 2014 à l’Université Toulouse 1 Capitole, Études c

    [Colloque]

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    Prix habituel 35,00 €
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  • VÉZINHET (Auguste) – DE L’ERREUR ET DE SES EFFETS DANS LES CONTRATS ET QUELQUES AUTRES RAPPORTS JURIDIQUES, Thèse, Faculté de droit de Toulouse

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  • HÉMARD (Jean) – LES CONTRATS À TITRE ONÉREUX ENTRE ÉPOUX, Revue trimestrielle de droit civil, Extrait

    HÉMARD (Jean) – LES CONTRATS À TITRE ONÉREUX ENTRE ÉPOUX, Revue trimestrielle de droit civil, Extrait

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    Prix habituel 12,00 €
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