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PROJET DE CODE CRIMINEL, CORRECTIONNEL ET DE PO...
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MALEVILLE (Jacques de)
ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVI...
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COHEN (Maurice)
LE DROIT DES COMITÉS D’ENTREPRISE & DES COMITÉS...
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DUGUIT (Léon)
TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. II [seul] ...
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FAVOREU (Louis)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE ...
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ARDANT (Philippe)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT DU FAIT DE LA FONCT...
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[Haut Conseil du Secteur Public]
ÉVOLUTION ET GESTION DU SECTEUR PUBLIC, RAPPORT...
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[The American Law Institute]
PRINCIPLES OF THE LAW OF SOFTWARE CONTRACTS, Te...
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KERBRAT (Yann)
LA RÉFÉRENCE AU CHAPITRE VII DE LA CHARTE DES N...
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LANGLOIS
DE LA CONDITION DU FONDS PROVINCIAL (Droit roma...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
DUBOIS-RICHARD (Paul)
L’ADAPTATION DU « GOUVERNEMENT DE CABINET » HOR...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Haut Conseil du Secteur Public]
LE SECTEUR PUBLIC CONCURRENTIEL EN 1987 - 1988,...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
JULLIOT (Charles-Louis)
TRAITÉ-FORMULAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ÉT...
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[Nations Unies]
NATIONS UNIES : ANNUAIRE DU DÉSARMEMENT, vol. 2...
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[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean)
CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à ...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
LALOË (Francis)
OBSERVATIONS SUR LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE ...
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ALLIX (André), GUILLIEN (Raymond), LAMBERT (Jacques) et PELLOUX (Robert)
LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE EXTÉRIEURE DES É...
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[Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre)
PRÉCIS DE DROIT DES PAYS D’OUTRE-MER (Territoir...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
VIGNES (Édouard)
TRAITÉ DES IMPÔTS EN FRANCE considérés sous le ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
ALLIX (André), GUILLIEN (Raymond), LAMBERT (Jacques) et PELLOUX (Robert)
LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE EXTÉRIEURE DES É...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
CHARRON (André), LEWALD (Walther), HINKLE (Walter-H), MONSARRAT (R.), MAW (F.G.), TENGER (F.), PATEY (J. R.)
SUCCESSION DE L’ÉTRANGER DANS QUATRE PAYS DIFFÉ...
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COHEN (Maurice)
LE DROIT DES COMITÉS D’ENTREPRISE, Préface de J...
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BERTIN (Jean-Louis-Henri)
CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPL...
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RICE (William Gorham)
A TALE OF TWO COURTS. Judicial Settlement of Co...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel
![DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. II [seul] : La théorie générale de l’état (2e éd.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51422-1.jpg?v=1766949500&width=533)
![FAVOREU (Louis) – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA VIE PRIVÉE, À propos de la décision du 12 janvier 1977 relative à la fouille des véhicules, [Extrait des] Études offertes à Pierre Kayser](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56238-1.jpg?v=1774859871&width=533)
![[The American Law Institute] – PRINCIPLES OF THE LAW OF SOFTWARE CONTRACTS, Tentative Draft n°. 1, submitted by the Council to the Members of The American Law Institute](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49155-1.jpg?v=1766946028&width=533)
![[Nations Unies] – NATIONS UNIES : ANNUAIRE DU DÉSARMEMENT, vol. 2 : 1977, Département des affaires politiques et des affaires du Conseil de sécurité, Centre des Nations Unies pour le désarmement](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20306-1.jpg?v=1766924562&width=533)
![[Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; — Des rapports faits au Tribunat au](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42675-1.jpg?v=1766940838&width=533)
![[Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre) – PRÉCIS DE DROIT DES PAYS D’OUTRE-MER (Territoires, Départements, États Associés), 2e éd., coll. petits précis Dalloz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56978-1_2634f015-a8a2-48ce-815f-76789bc4cd0e.jpg?v=1772795948&width=533)
![VIGNES (Édouard) – TRAITÉ DES IMPÔTS EN FRANCE considérés sous le rapport du droit, de l’économie politique et de la statistique suivi du mouvement détaillé de la dette publique depuis 1789, t. I [seul], 4ème éd. mise au courant par M. Vergniaud](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2921-1.jpg?v=1766922848&width=533)
